Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, et Vincent El Mahmoud, juriste, nous rappellent quelques principes relatifs aux congés payés.
Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié justifiant d'un travail effectif de 10 jours a droit aux congés. Toutefois les CDD, intérimaires ou salariés rémunérés en CESU bénéficient d'une indemnité de (...)Feeds
40553 items (40553 unread) in 19 feeds
US
(7504 unread)
-
LawyersUSA
-
LawLibrary
(1508 unread) -
This Day at Law (1429 unread)
-
-
Cyber-Law (32 unread)
DE
(23042 unread)
IT
(446 unread)
-
Professionisti
(115 unread)
-
Legali
(331 unread)
FR
(2804 unread)
-
Village de la Justice (2613 unread)
-
Jurisexpert (191 unread)
CZ
(714 unread)
-
Liberalni institut
(160 unread)
-
Legalizace (554 unread)
BG
(507 unread)
-
Bulgaria Law News (507 unread)
NL
(1810 unread)
-
RvdJ
(107 unread)
-
Rechtspraak
(1703 unread)
ID
(356 unread)
-
Hukum Indonesia (356 unread)
TR
(3370 unread)
-
Turkish Law
(55 unread)
-
HukukiNetLaw (3315 unread)
6 items tagged "types"
Related tags: de [+], Les [+], différents [+], congés [+], différents [+], congés [+]
Village de la Justice
-
Les congés payés : rappel des règles
Posted: August 31st, 2011, 11:00am MSD by Redaction villard
Tags: Les différents types de congés [edit]
-
Lundi 1er et jeudi 11 novembre : quel régime ? Par Xavier Berjot, Avocat
Posted: October 28th, 2010, 2:11pm MSD by Auteur blog
Tags: Les différents types de congés [edit]
Le 1er Novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 Novembre est celui qui commémore la signature de l'Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. L'arrivée prochaine de ces jours fériés est l'occasion de rappeler le régime juridique qui leur est applicable au regard de la gestion des ressources humaines. 1er Novembre et 11 Novembre : jours fériés ordinaires Il résulte de l'article L. 3133-1 du Code du travail que « la Toussaint (...) -
Congés payés et indemnité compensatrice de non-concurrence, par Jean-François Gallerne, Avocat
Posted: July 20th, 2010, 7:45am MSD by Redaction
Tags: Les différents types de congés [edit]
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 23 juin 2010 rappelle que la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ouvre droit à congés payés. Si cet arrêt n'est pas en soi « innovant », il s'inscrit dans un droit prétorien dominant, il autorise toutefois quelques observations. Le principe retenu est que l'indemnité compensatrice de non-concurrence a la nature d'un salaire et comme tel entre dans l'assiette de l'indemnité de congé payé. Une autre (...) -
Report des congés payés au retour du congé parental, par Caroline Horny, Avocat
Posted: June 10th, 2010, 4:31am MSD by Auteur blog
Tags: Les différents types de congés [edit]
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril dernier, que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d'éducation ne pouvaient être perdus. Elle se fonde sur l'accord-cadre européen sur le congé parental du 14 décembre 1995 qui prévoit que les « droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental et s'appliquent à l'issue du congé ». Cette (...) -
Les congés payés non pris pour cause de maladie ne seront plus perdus, par Bertrand Wambeke
Posted: June 22nd, 2009, 5:29am MSD
Tags: Les différents types de congés [edit]
La cour de cassation, par deux arrêts du 24 février 2009 (1) , a modifié la règle relative au droit à congés payés à la suite d'une maladie, confirmant en cela la jurisprudence de la Cour (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=QtdI1spMp_o:Y_qvdwkdoMU:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/QtdI1spMp_o" height="1" width="1"/ -
La dispense de préavis n'a pas d'influence sur l'acquisition de jours de RTT, par Bertrand Wambeke, Avocat
Posted: June 19th, 2009, 12:18am MSD
Tags: Les différents types de congés [edit]
Il arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié dispense celui ci d'effectuer son préavis. En pareil cas cette dispense de l'exécution du (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=U-Y2b6tkqo8:VzPyRofpiq8:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/U-Y2b6tkqo8" height="1" width="1"/