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34 items tagged "travail and Internet"
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Village de la Justice
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S'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux : Un risque pour les salariés ? Par Anne-Sandrine Preud'homme et Valérie Duez-Ruff (en vidéo)
Posted: March 2nd, 2012, 3:33pm MSK by Preud'homme
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Depuis quelques temps, les médias relaient avec grand bruit les jugements rendus à la suite de licenciements prononcés à l'encontre de salariés ayant tenu des propos négatifs à l'encontre de leur (...) -
Géolocalisation dans l'entreprise : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat
Posted: February 28th, 2012, 11:44am MSK by BERJOT
Tags: Internet et droit du travail [edit]
La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l'entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.
1. Contraintes liées au droit du travail L'employeur qui souhaite mettre en place un dispositif de géolocalisation dans l'entreprise doit, d'une part, informer et consulter les représentants du (...) -
Facebook : une menace pour les salariés ? Par Valérie Duez-Ruff, Avocat
Posted: February 13th, 2012, 5:02pm MSK by DUEZ-RUFF
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Quels sont les risques pour un salarié de s'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux... ?
Depuis quelques temps, les médias relaient avec grand bruit les jugements rendus à la suite de licenciements prononcés à l'encontre de salariés ayant tenu des propos négatifs à l'encontre de leur employeur sur les réseaux sociaux.
La question centrale qui se dégage de ces affaires est de savoir si les propos tenus sur un mur privé, depuis son domicile (par essence privé), en dehors de ses heures de travail et donc sans (...) -
Les réseaux sociaux au péril de l'entreprise. Par Nicolas Guerrero, Avocat
Posted: January 20th, 2012, 4:25pm MSK by Guerrero
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d'amis en amis » puis parmi les « amis d'amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l'employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l'employeur peut-il se servir du contenu de l'information reçue et sanctionner le salarié ? La jurisprudence récente a été marquée par une série de décisions qui suscitent le débat, comme l'illustrent les trois décisions suivantes.
Dans une espèce jugée le 19 novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), une salariée a été licenciée pour faute grave aux motifs « d'incitation à la rébellion (...) -
La protection des salariés s'exprimant sur les réseaux sociaux. Par Jacques Djian
Posted: January 6th, 2012, 1:00pm MSK by DJIAN
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Le 16 décembre 2011, la Cour d'Appel de DOUAI a rendu un arrêt, aux termes duquel, il a été jugé que des propos diffamatoires et/ou injurieux, tenus par un salarié à l'encontre de son employeur, sur un réseau social – en l'occurrence Facebook – et dans le cadre d'un profil privé, ne peuvent constituer un motif de rupture de contrat de travail.
Rappel des faits En juillet 2009, une promesse d'embauche est signée, pour la saison 2009-2010, afin que Monsieur D, animateur radio, assure des émissions quotidiennes, sur une radio privée, à (...) -
Facebook, un ami qui ne vous veut pas forcément du bien. Par Isabelle Kuok, Avocat
Posted: December 13th, 2011, 11:00am MSK by de BAZELAIRE
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Critiquer et menacer son employeur sur le "mur" peuvent justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
FACEBOOK est un réseau social qui connaît depuis quelques années un engouement certain. Les jeunes ne peuvent plus s'en passer, les plus âgés s'y mettent et les derniers réticents l'ont même adopté. En (...) -
Géolocalisation : salariés, vous avez des droits. Par Éric Rocheblave, Avocat
Posted: November 24th, 2011, 11:30am MSK by ROCHEBLAVE
Tags: Internet et droit du travail [edit]
L'article L. 1121-1 du code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; que l'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, n'est pas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail »
Selon délibération n° 2006-066 du 16 mars 2006, la CNIL distingue la géolocalisation des employés en charge d'une prestation directement liée à l'utilisation d'un véhicule (transport de personnes ou de (...) -
La géolocalisation illicite d'un salarié permet à celui-ci de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: November 7th, 2011, 4:00pm MSK by CHHUM
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Big Brother is watching you ! (Big Brother vous regarde !)
La géolocalisation permet de positionner un objet (ou une personne, etc) sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques.
La géolocalisation se généralise ; à titre d'exemple, Facebook a créé un système de géolocalisation qui permet à "ses amis" de savoir où vous êtes et où vous allez.
Dans un arrêt du 3 novembre 2011 (10-18036), la Cour de cassation a jugé que la géolocalisation d'un salarié est licite si et seulement si elle est utilisée par l'employeur pour les finalités déclarées auprès de la CNIL et portées à la connaissance des salariés.
En revanche, en cas de mise en place par l'employeur, d'un système de géolocalisation illicite, en l'occurrence, pour contrôler la durée du travail d'un salarié, celui-ci peut valablement prendre acte de la rupture et obtenir outre les indemnités de rupture des dommages intérêts pour licenciement abusif.
1) La géolocalisation d'un salarié n'est autorisée qu'à certaines conditions Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient (...) -
La "machine à cafter" de Stryker en panne. Par Myriam Laguillon, Avocat
Posted: September 27th, 2011, 2:45pm MSD by LAGUILLON
Tags: Internet et droit du travail [edit]
La Cour d'appel de Caen a confirmé vendredi la décision de suspension du TGI de Caen en date du 6 novembre 2009 d'un système de dénonciation professionnelle par internet instauré par Benoist Girard, filiale normande du groupe américain Stryker.
La société Benoist Girard, dont le siège est à Hérouville-Saint-Clair, est une des cinq filiales françaises de Stryker, entreprise spécialisée dans la fabrication de matériel médical et plus (...) -
Vie privée au travail : l'employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour des fichiers électroniques relevant de sa vie privée. Par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: September 22nd, 2011, 7:45pm MSD by CHHUM
Tags: Internet et droit du travail [edit]
L'employeur peut-il sanctionner un salarié en se fondant sur des éléments relevant de sa vie privée mais intervenant sur lieu et pendant le temps de travail de ce dernier ?
Les messageries électroniques et fichiers informatiques constituent un terrain particulièrement fertile à cette confrontation inévitable entre le pouvoir disciplinaire de l'employeur et le respect de (...) -
Reconnaissance du style de frappe au clavier comme mot de passe. Par Myriam Laguillon, Avocat
Posted: September 6th, 2011, 11:00am MSD by LAGUILLON
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Après une délibération autorisant le recours à un dispositif biométrique multimodal pour l'accès aux lieux de travail, la Cnil a autorisé le 23 juin pour la première fois un dispositif biométrique fondé sur la reconnaissance de la frappe au clavier.
Ce dispositif s'appuie sur la variation de la durée séparant la frappe de deux touches de clavier d'un ordinateur, le contrôle s'effectuant par comparaison entre le gabarit de la frappe au clavier lors (...) -
Questions/Réponses sur l'utilisation des messageries électroniques en entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: July 8th, 2011, 11:30am MSD by CHHUM
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Les messageries électroniques sont un outil de travail incontournable. Il convient de revenir sur les modalités de leur utilisation dans le cadre professionnel.
1) Surveillance et contrôle de la messagerie électronique L'employeur peut mettre en place un dispositif de limitation du volume ou de la taille des messages échangés ou des pièces jointes de la (...) -
Internet et administration de la preuve en droit social : rappel de quelques règles. Par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: July 7th, 2011, 11:30am MSD by CHHUM
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Avec l'explosion de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, se pose la question de la licéité de la preuve informatique et de sa recevabilité en justice.
1) Les trois obligations de l'employeur avant de mettre en place un système de contrôle/surveillance Pour qu'un employeur puisse mettre valablement en place un système de contrôle et de surveillance (...) -
Du transfert des mails professionnels sur une messagerie personnelle. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: June 24th, 2011, 11:46am MSD by VERCHEYRE-GRARD
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Le salarié peut-il transférer des mails professionnels sur sa boite mail personnelle ?
La Cour de Cassation vient de répondre favorablement à cette question par un arrêt n° 3239 du 16 juin 2011 (10-85.079) - Cour de cassation - Chambre criminelle.
Cette décision reprend ainsi une jurisprudence traditionnelle des chambres sociale et criminelle qui estime que le salarié peut conserver une copie des documents dont il a eu connaissance dans (...) -
Le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation d'Internet par ses salariés. Par Paul Buisson et Alexandre Buicanges, Avocats
Posted: June 1st, 2011, 11:10am MSD by Redaction villard
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Interdire aux salariés l'utilisation d'internet pour des fins non professionnelles sur le lieu de travail paraît irréaliste tant l'utilisation des outils informatiques est indispensable aujourd'hui.
Toutefois, l'usage à des fins personnelles doit rester raisonnable. L'employeur peut contrôler ou, limiter cet usage.
Mais la prudence est de mise.
En principe, les connexions internet établies par le salarié pendant son temps de travail sont présumées professionnelles. Aussi, l'employeur peut librement contrôler le disque dur de l'ordinateur en (...) -
Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus. Par Anthony Bem, Avocat
Posted: April 19th, 2011, 2:05pm MSD by Bem
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Alors que le 19 novembre 2010, les juges des prud'hommes ont validé le licenciement de salariés qui avaient diffamé leur hiérarchie sur Facebook (« l'affaire Alten »), aucune décision n'avait été rendue concernant la sanction d'une telle faute de la part d'un fonctionnaire d'une administration publique. Le 1er avril 2011, le Conseil de discipline de Versailles a délibéré sur cette question en ne prononçant finalement qu'une sanction de suspension d'un mois à l'encontre de notre client pour des propos bien plus graves que ceux objets du licenciement des salariés d'Alten.
Après avoir rappelé les faits de l'affaire (1), nous rappellerons les différences juridiques qui existent entre la révocation d'un fonctionnaire et le licenciement d'un salarié (2). Enfin, nous (...) -
De la force probante d'un mail à l'escroquerie au jugement. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: April 18th, 2011, 4:15pm MSD by VERCHEYRE-GRARD
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Il est possible d'utiliser un mail à titre de preuve à condition que celui-ci ne soit pas douteux. C'est ce que confirme un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 mars 2011, Numéro de Pourvoi : 09-43307.
Pour pouvoir utiliser un mail à titre de preuve, il faut qu'il n'existe pas de doute sur : l'authenticité du mail (les noms et adresses IP des ordinateurs et serveurs de messagerie intervenus dans (...) -
3 conseils pratiques indispensables aux salariés pour utiliser facebook sans risque, par Frédéric Chhum et Camille Colombo
Posted: January 7th, 2011, 5:56pm MSK by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Selon une étude de Viavoice pour l'agence de communication Hopscotch rendue publique le 6 janvier 2011, et réalisée auprès de 1.000 personnes, 15% des salariés parlent de leur entreprise sur les réseaux sociaux. Parmi ceux-ci, 21% le feraient de manière critique. Seulement, en 2009, trois salariés de la SSII Alten avaient notamment été licenciés pour faute grave après avoir critiqué leur hiérarchie sur leur page Facebook. Un licenciement contesté devant les prud'hommes, mais (...) -
Facebook : encore un licenciement. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Posted: November 25th, 2010, 12:25pm MSK by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt a avalisé le licenciement de trois employés de la SSII Alten sur la base d'un échange publié sur Facebook et caractérisé comme dénigrant leur hiérarchie. Ce qui peut paraître étonnant, ce sont les circonstances. En effet, les salariés : n'ont pas affichés leur propos via un profil « publique », mais dans le cadre de conversations restreintes au cercle d'« amis » Facebook ; ont entretenu ces échanges via leur ordinateur (...) -
Réseaux sociaux et facebook comme moyens de licenciement des salariés, par Anthony Bem, Avocat
Posted: November 8th, 2010, 4:42pm MSK by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Avec le développement des réseaux sociaux, blogs, forums tel que Twitter, Facebook, etc …, la frontière entre vie privée et vie professionnelle est chaque jour de plus en plus difficile à appréhender. Le nombre d'affaires où les publications personnelles des internautes sur la toile ont un impact direct sur le travail ne cessent de se multiplier. Il convient de relever aussi avec intérêt qu'à l'heure où la réputation sur internet est devenue un enjeu majeur pour le (...) -
L'utilisation des emails du salarié par l'employeur comme moyen de preuve en cas de licenciement, par Anthony Bem, Avocat
Posted: October 28th, 2010, 4:18pm MSD by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Sur ce point, deux règles juridiques s'opposent : d'une part, la règle qui veut que le salarié ait droit, dans le cadre de son temps et de son lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée et, d'autre part, celle selon laquelle l'employeur a un droit de regard légitime sur ce qui est du domaine professionnel. La jurisprudence considère que l'employeur peut utiliser contre son salarié les dossiers et fichiers : - créés par ce salarié grâce à l'outil (...) -
Exercice du pouvoir disciplinaire par l'employeur : deux rappels de règles et une avancée technologique, par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Posted: October 26th, 2010, 12:46pm MSD by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Le droit s'adapte aux évolutions techniques et les juges jouent un rôle important dans la réalisation de cette adaptation. Vous en doutez ? En voici l'illustration par un arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 2010 (n° 08-42893). Cette décision permet également de revenir sur deux règles de base que tout employeur ou responsable Rh doit avoir en tête lorsqu'il endosse les lourds habits du « pouvoir disciplinaire » au sein de l'entreprise. I - Tout d'abord une définition du « pouvoir (...) -
Internet : l'outil pour l'organisation des élections professionnelles, par Marie Duval
Posted: June 30th, 2010, 7:30am MSD by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Depuis la loi du 21 juin 2004 et le décret du 25 avril 2007, les entreprises peuvent organiser l'élection des représentants du personnel par voie électronique. En pratique, et contrairement aux élections politiques pour lesquelles seules les "machines à voter" sont autorisées, les salariés sont invités à voter au moyen d'un site Internet sécurisé. Dans quelques temps, les salariés des TPE pourront eux aussi élire leurs représentants. Pour ce faire, ils seront invités à voter (...) -
Vous avez un message : t'es viré ! mdr ! lol ! ;-) Bientôt le licenciement par sms, twitter ou facebook ? Par Eric Rocheblave, Avocat
Posted: June 9th, 2010, 6:09am MSD by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Hier, le licenciement sans lettre recommandé ; aujourd'hui, l'avertissement par Mail… et demain le SMS, Twitter, Facebook ? L'article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. » La loi prévoit donc de façon claire et non équivoque l'exigence d'une « lettre recommandée avec avis de réception » pour la notification d'un licenciement. Contre toutes attentes, la Cour (...) -
La CNIL sanctionne les employeurs qui jouent à "big brother", par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: June 4th, 2010, 4:19am MSD by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Pour la première fois, ( à ma connaissance), la CNIL a usé de son pouvoir de sanction. RAPPEL : article 45 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 L'on avait presque oublié que la CNIL peut, le cas échéant, prononcer des sanctions administratives graduées, allant de l'avertissement à la sanction pécuniaire, voire... prononcer, comme elle l'a fait dans les deux affaires ci-dessous, l'interruption du traitement (pour 3 mois maximum) en cas (...) -
L'incursion des réseaux sociaux dans le périmètre du droit social, par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Posted: May 31st, 2010, 9:49am MSD by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Qu'ont en commun les derniers numéros publiés de l'hebdomadaire d'actualité anglo saxon Time Magazine, du mensuel spécialisé l'Etudiant et l'une des récentes affaires portées devant le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt ? Ils ont tous les trois rendez-vous avec le phénomène Facebook ! Pour Time Magazine : comment Facebook est en train de redéfinir les contours de notre vie privée. Avec près de 500 millions d'utilisateurs, Facebook nous connecte par des moyens nouveaux (et (...) -
Facebook et le droit du travail, par Isabelle Boukhris, Avocat
Posted: May 27th, 2010, 11:08am MSD by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
« Attention à ce que vous postez sur Facebook, cela pourrait se retourner contre vous tôt ou tard ". Barack Obama Lors d'un discours, le Président Barack Obama a mis en garde le peuple américain sur les effets négatifs possibles des nouvelles technologies du net et plus particulièrement des blogs, réseaux sociaux comme Facebook et autres Twitter. Récemment, dans de nombreux Etats la question de la censure de Facebook mais aussi de son interdiction sur les postes de travail s'est posée. (...) -
Facebook : le meilleur ami de l'employeur, par Michèle Bauer, Avocat
Posted: May 25th, 2010, 3:57am MSD by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Facebook est un réseau social qui permet de communiquer avec ses amis ou anciens amis, de mettre des photos en ligne et des informations sur « notre statut » par le biais du mur : fatiguée, en pleine forme, de mauvaise humeur, a gagné, a obtenu la relaxe dans un dossier ou comme le sketche de Jérôme Comandeur : 14h30 Jérôme mange un pépito 14h45 Le paquet est fini, jérôme n'a plus faim 15h00 Jérôme a trop mangé, il est en train de gerber ... A première vue, ce réseau social apparaît (...) -
Utilisation d'internet au travail : un homme averti en vaut deux, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: March 1st, 2010, 2:00am MSK
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Dans un arrêt du 9 février 2010, la Cour de cassation confirme que les connexions établies par un salarié pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte (...) -
Les photos pornographiques au bureau sont-elles autorisées par la Cour de Cassation ? Par Frédéric Chhum Avocat
Posted: February 18th, 2010, 2:23am MSK
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Par un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient clarifier sa jurisprudence en matière de conservation de fichiers à caractère pornographique par un salarié sur son poste de travail. (...) -
Des courriers électroniques à des organismes professionnels ne revêtent pas un caractère privé et peuvent être retenus comme faute grave, par Frédéric Chhum et Aude-Marie Bourcier
Posted: January 12th, 2010, 6:21am MSK
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Dans un arrêt du 15 décembre 2009, les juges de la chambre sociale de la Cour de Cassation rappellent la distinction entre les fichiers informatiques personnels et professionnels. Il convient de (...) -
Emails au travail : où sont les limites ? Par Karine Geronimi, Avocat
Posted: July 21st, 2009, 8:53am MSD
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Bien qu'il se trouve sur son lieu de travail, tout salarié doit bénéficier du droit au respect de sa vie privée. Ce principe déjà codifié par le Code Pénal et le Code Civil, a été (...) -
La Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave d'un salarié « un peu trop internaute », par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
Posted: May 7th, 2009, 12:59am MSD
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Un salarié, accusé par son employeur d'utiliser abusivement internet pour ses besoins propres, est licencié pour faute grave. La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=NL6t3o9VB_c:pQoRiL-MA70:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/NL6t3o9VB_c" height="1" width="1"/ -
L'utilisation d'internet : entre respect de la vie privée du salarié et atteinte à l'organisation du travail, par Karine Geronimi, Avocate
Posted: April 28th, 2009, 2:04am MSD
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Le Code du Travail prévoit dans son article L 1121-1 que « Nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=ZXYBOUH4bdo:k1GPgMty5gg:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/ZXYBOUH4bdo" height="1" width="1"/