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11 items tagged "travail and Discrimination"
Related tags: au [+], vue, sécurité, santé, la, et, du, droit, de, contrat, Temps, Internet, Contrats, Clauses, :
Village de la Justice
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La mise à la retraite d'office, une inégalité ou une discrimination ? Par Joseph Tayefeh, Juriste
Posted: March 16th, 2011, 1:15pm MSK by Tayefeh
Tags: Discrimination au travail [edit]
C'est la problématique à laquelle le Conseil Constitutionnel, saisi dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionalité (C.Cons vendredi 4 février 2011 N°2010-98 QPC), et la Cour de Cassation , saisie sur Pourvoi d'un employeur (Cass Soc mercredi 16 février 2011 N° 10-10465) ont respectivement répondu. 1) Le point de vue du Conseil Constitutionnel Ce sont les articles L 1237-5 et suivants du Code du Travail et L 351-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale qui réglementent l'âge à (...) -
Baromètre des discriminations au travail. Par Juritravail
Posted: February 1st, 2011, 3:45pm MSK by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
Le bureau français de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) - dont l'action prioritaire réside dans la lutte contre les discriminations - ont publié le 4ème baromètre sur la discrimination au travail. A propos de la perception de la discrimination, cette étude révèle notamment que : 96% des salariés considèrent que la lutte contre les discriminations au travail est un enjeu (...) -
La pénibilité au travail : une affaire d'hommes ? Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Posted: October 11th, 2010, 6:00pm MSD by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
Inégalités entre les hommes et les femmes, encore ! En voici un cas particulièrement choquant qui est passé inaperçu depuis plusieurs dizaines d'années. C'est à l'automne 2010, au moment du débat sur la réforme des retraites et lorsque se pose la question de la prise en compte de la « pénibilité » de certains travaux ou postes de travail, que cette inégalité apparaît au grand jour… dans le Rapport 2010 « la santé des femmes en France » du Conseil Economique Social et Environnemental, (...) -
Quels sont les facteurs de discrimination au travail ? Le rapport 2010 de la Halde, par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Posted: September 6th, 2010, 4:40am MSD by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
Un échantillon représentatif de la population active a été interrogé par la HALDE du 26 au 30 novembre 2009. Voici quelques résultats de cette étude (limités aux réponses données par les salariés du privé auxquels le Code du travail est applicable de plein droit). Les sondés pouvaient se déclarer « victime » ou / et « témoin » d'actes de discrimination. Les questions portaient aussi sur le ressenti (le « sentiment d'être discriminé »). Parfois, plusieurs réponses pouvaient être données (...) -
La Cour de cassation précise la place de la Halde dans les procès pour discrimination, par Nadine Régnier Rouet, Avocat
Posted: August 19th, 2010, 4:15am MSD by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
La Cour de Cassation précise la place de la HALDE dans les procès pour discrimination Dans une décision du 2 juin 2010 (n° 08-40.628), concernant une situation de discrimination syndicale, la Cour de Cassation précise nettement le rôle de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La HALDE était intervenue dans le litige entre le salarié syndicaliste et son employeur au stade de l'appel, comme son statut l'y autorise, pour faire connaître ses observations sur (...) -
Inégalité de traitement entre hommes et femmes, par Alina Paragyios, Avocat
Posted: June 28th, 2010, 6:26am MSD by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
Une employée de BNP Paribas avait été victime de discrimination à son retour de dix ans de congès divers, passés avec ses cinq enfants. Mercredi, la cour d'appel de Paris a condamné l'employeur à lui payer près de 157.000 euros pour le préjudice financier subi, ainsi que 7.000 euros au titre du préjudice moral dans un arrêt du 5 mai 2010. Le conseil de prud'hommes de Paris n'avait pas reconnu la discrimination en première instance, en mai 2008. Il avait en revanche (...) -
La Cour de cassation légitime l'intervention de la HALDE devant les juridictions, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: June 7th, 2010, 6:37am MSD by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
Par un arrêt du 2 juin, la chambre sociale de la Cour de cassation consacre la légitimité de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) à présenter ses observations devant les juridictions lors d'un contentieux en discrimination . En l'espèce, un salarié s'estimant victime de discrimination syndicale, a saisi le Conseil de prud'hommes pour obtenir l'annulation de son licenciement qu'il estimait fondé sur sa (...) -
Quand un salarié est écarté d'un recrutement pour avoir fait l'objet de dénigrement, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: June 2nd, 2010, 4:17am MSD by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
Recrutement : le dénigrement injustifié des qualités personnelles et professionnelles d'un salarié est fautif, même s'il n'est pas discriminatoire. LES FAITS : Dans cette affaire, Mme X avait été mise à la disposition de la société Hewlett-Packard dans le cadre de contrats discontinus entre le 7 janvier 1999 et le 31 mars 2001. S'estimant victime de discrimination et d'entrave à l'embauche, elle avait saisi la juridiction prud'homale pour obtenir (...) -
Discrimination hommes-femmes, motifs légitimes de différenciation, par l'ONB, Notaires
Posted: May 27th, 2010, 4:44am MSD by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
L'interruption de carrière pour congé parental et l'emploi à temps partiel ne doivent pas constituer des motifs légitimes de différenciation hommes-femmes. La Cour d'appel de Paris, par son arrêt en référence, condamné un employeur, BNP Paribas GIE, à verser plus de 350.000 EUR d'indemnités à une de ses ex-salariées pour discrimination en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille. La salariée, mère de famille, avait saisi la Haute Autorité de Lutte contre les (...) -
Condamnation de BNP Paribas pour discrimination : quelles leçons et perspectives ? Par Michel Pasotti, Avocat
Posted: May 25th, 2010, 9:55am MSD by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
Le 5 mai 2010, le GIE BNP Paribas était condamné par la Cour d'Appel de Paris pour discrimination. S'agissant d'une entreprise pourtant estampillée « Label diversité » opposée à une diplômée d'HEC, cette décision est exemplaire. Elle illustre à quel point le risque d'être accusé de discrimination devient omniprésent pour l'entreprise. Quelles leçons faut-il retenir de cet arrêt remarquablement pédagogique ? Ouvre-t-il de nouvelles perspectives ? 1. Régime de la preuve en faveur du (...) -
La HALDE : instrument de protection de la femme enceinte discriminée, par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: January 7th, 2010, 6:38am MSK
Tags: Discrimination au travail [edit]
La grossesse au travail est souvent vécue par les femmes comme un moment difficile, propice aux discriminations. Ainsi, nombreuses sont-elles à avoir été confrontées, en raison/du fait de leur (...)