Deux rapports parlementaires récemment publiés précisent, notamment, deux axes de réforme de la taxe de séjour.
D'une part, deux sénateurs proposent la création d'une taxe additionnelle nationale et le ministère de l'Intérieur annonce (1) la création d'un groupe de travail avant la fin de l'année sur le sujet, d'autre part sur la proposition de la commission des affaires économiques (2) de permettre une taxation simultanée (taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire) pour les résidences mobiles de loisirs (définis par l'article R*111-33 du code de l'urbanisme), le classement des hébergements touristiques par Atout France à l'exception des meublés de tourisme qui seraient classés par l'organisme évaluateur effectuant la visite qui transmet sa décision au CDT concerné.
Considérant qu'il n'y a pas de CDT dans tous les départements, le projet de loi a néanmoins été adopté dans ce sens en 1ère lecture par l'Assemblé Nationale (3) !
Ce premier rapport note que la France est 1ère destination touristique mondiale, 3ème en matière de recettes, presque 7 % du PIB, un impact économique transversal reconnu, et au final une baisse du (...)