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Les avis de consommateurs sont plus en plus lus et appréciés des internautes. Médiamétrie/NetRatings et la Fédération e-commerce ont rendu une étude en ce sens révélant que 66% des internautes consultent des avis de consommateurs avant d'acheter et 88% d'entre eux seraient influencés par ces commentaires.
Nombre d'entreprises ont ainsi utilisé ces avis de consommateurs soit pour valoriser leur entreprise soit pour dénigrer leur concurrent. C'est ce que l'on appelle les « faux avis de consommateurs ». (...)
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Le développement des sites communautaires, des réseaux sociaux, des forums de discussions ou encore des blogs a de manière incontestable entraîné une nette augmentation des contentieux relatifs à internet.
L'internaute n'hésite pas à s'exprimer en ligne, au risque de commettre des infractions. Si la liberté d'expression est applicable aux publications en ligne, il n'en demeure pas moins que tout propos n'est pas bon à tenir sur la toile.
Il ne s'agit pas de considérer que le web est une zone de non-droit et le législateur, tout comme le juge, sont là pour réglementer les actes des internautes et rechercher les responsables en cas (...)
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L'e-réputation concerne chacun d'entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron, dans une seconde affaire un juge d'instruction de Termonde a placé en garde à vue une personne qui avait elle aussi créé un faux profil Facebook mais au nom de son ancien avocat, à chaque fois pour porter atteinte à leur honneur et leur réputation.
En l'espèce, dans une première affaire, afin de se venger, une ex salariée d'une entreprise avait créé sur le réseau social Facebook un faux profil au nom de son ancien employeur et y avait diffusé des (...)
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Posted: August 29th, 2011, 12:37pm MSD by Weber
Avec la démultiplication des plateformes relationnelles, réseaux sociaux, blogs, outils CRM et autres moyens de diffusion de données à caractère personnel, maitriser sa e-réputation devient délicat et difficile. Il est pourtant aujourd'hui très important de contrôler et maitriser son image numérique.
C'est sur la base de cette préoccupation que la CNIL a publié, le 24 août dernier, une liste de questions/réponses ainsi que des conseils sur la gestion et la maitrise de l'e-réputation. En (...)
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Posted: July 4th, 2011, 4:00pm MSD by LABYOD
L'économie numérique et la croissance de nombreuses sociétés reposent en grande partie sur le marketing et la publicité en ligne que le G29[1] appelle volontiers « carburant de l'économie numérique[2] ». Cependant la publicité ciblée en ligne, qui ces trois dernières années à connu un essor fulgurant, pose de sérieuses interrogations juridiques. Les sites internet, aussi bien éditeurs qu'hébergeurs sont devenus parallèlement à leur activité principale des fournisseurs de réseaux publicitaires.
Comme le rappelle justement le président de la CNIL[3], il existe un fossé abyssal entre la conception américaine et européenne des données à caractère personnel. La première veut que ces données (...)
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Posted: July 1st, 2011, 1:00pm MSD by LABYOD
Par un arrêt du 25 mars 2009, la Cour d'appel de Paris relaxait des annonceurs poursuivis pour contrefaçon par les producteurs du film Les Choristes.
Ces derniers avaient décidé d'assigner non pas les sites mettant à disposition leur film sur internet, mais les annonceurs dont les bannières publicitaires florissaient sur les sites de téléchargement illégal ou proposant des liens Peer to Peer.
La Cour de cassation, par un arrêt en date du 11 janvier 2011, confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.
Cette jurisprudence, bien fondée juridiquement, démontre la faille de notre législation actuelle, qui ne s'attaque en rien au soutien financier apporté aux sites illicites.
1- Le rejet de la responsabilité pénale des annonceurs La proposition faite aux juges était simple : is fecit cui prodest, cherchez à qui le crime profite, vous trouverez le coupable. Le crime, ou (...)
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Posted: June 24th, 2011, 4:45pm MSD by SARR
Les dispositions sénégalaises en matière de publicité en ligne sont très fortement teintées du droit français, plus particulièrement des règles relatives à la publicité par voie électronique contenues dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique. À l'instar de son homologue français, le législateur sénégalais institue une obligation d'identification, de transparence et de loyauté en matière de publicité par voie électronique et encadre la prospection directe.
La publicité a des origines très anciennes. Une affiche découverte à St- Hyacinthe, offrant une pièce d'or à qui capturerait un esclave en fuite et datant de l'an 1000 avant Jésus-Christ [1], est assez (...)