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8 items tagged "réforme and Dossier"
Related tags: spécial [+], la [+], : [+], spécial, réforme, de, Justice
Village de la Justice
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Communiqué de la CNA, sur le vote du CNB (L'avocat en entreprise)
Posted: November 23rd, 2010, 10:35am MSK by Redaction
Tags: Dossier spécial : la réforme [edit]
Samedi 20 novembre 2010, le Président du CNB a déclaré « clos le dossier de l'avocat en entreprise ». C'est ainsi qu'il a pris acte de l'absence de majorité à l'AG du CNB pour soutenir son projet. 41 OUI contre 41 NON ont répondu à la question sur le principe de la création de l'avocat en entreprise. La CNA nous indique : "Toute la semaine, la CNA avait réclamé que la question de principe soit substituée à deux questions interrogeant sur deux modalités, l'une constituant en gros une (...) -
Garde à vue : Décision du conseil constitutionnel du 30 juillet 2010, une censure en demie teinte. Par Romualod Sayagh
Posted: August 2nd, 2010, 3:59am MSD by Auteur blog
Tags: Dossier spécial : la réforme [edit]
Tout le monde se réjouit de cette décision et il y a de quoi. Cependant, un examen plus approfondi de cette décision laisse une impression contrastée. L'introduction met en appétit pas un constat sans concession, pour une censure timorée, et une application réaliste. On sent le malaise des sages, face à cette question difficile, où la France si dirige vers une condamnation par la CEDH. I) UN CONSTAT SANS CONCESSIONS : LA MODIFICATION DE LA DIVISION DU TRAVAIL JUDICIAIRE : PLUS D'OPJ, (...) -
Commentaire de l'Ordre des avocats de Paris sur la décision du 30 juillet 2010 du Conseil Constitutionnel concernant la garde à vue
Posted: August 2nd, 2010, 3:08am MSD by Redaction
Tags: Dossier spécial : la réforme [edit]
Le Conseil Constitutionnel a rendu ce jour une décision importante déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions du Code de procédure pénale régissant la garde à vue. Il s'agit d'un succès incontestable de l'action des Barreaux et, au premier chef, de celui de Paris. Le recours à la garde à vue, en évolution constante (790.000 en 2009), semble avoir été une des motivations principales de la décision. Ce constat, lié au fait que n'importe quelle infraction peut donner lieu à une (...) -
La LOPSSI II et la réforme de la procédure pénale vues par les ARP
Posted: June 3rd, 2010, 8:39am MSD by Auteur blog
Tags: Dossier spécial : la réforme [edit]
L'ensemble des professionnels de l'enquête privée a décidé d'envisager l'avenir de la recherche privée en France pour, d'une part, préserver les intérêts des professionnels du renseignement, et d'autre part, trouver des solutions pour mieux représenter et défendre les dits intérêts, tout autant que le rôle qui pourrait nous être dévolus dans le cadre de la prochaine réforme de la Procédure Pénale. Une concertation nationale est envisageable et s'adresse à toutes les composantes de (...) -
Les effets (négatifs) de la réforme de la carte judiciaire, par Laurent Binet, Avocat
Posted: March 29th, 2010, 10:24am MSD
Tags: Dossier spécial : la réforme [edit]
Lorsque dans un discours en date du 27 juin 2007, Madame DATI, ancien Garde des Sceaux annonçait la réforme de la carte judiciaire, elle indiquait que cette réforme était nécessaire pour (...) -
Appel général du monde judiciaire à manifester le 9 mars
Posted: March 3rd, 2010, 7:44am MSK
Tags: Dossier spécial : la réforme [edit]
Dix-sept organisations de magistrats et de personnels du monde judiciaire et pénitentiaire appellent à manifester le 9 mars à Paris pour protester contre le projet de réforme de la procédure (...) -
Rapport Léger : La motion du Barreau de Béthune au sujet du juge d'instruction, de la garde à vue, etc
Posted: February 25th, 2010, 8:36am MSK
Tags: Dossier spécial : la réforme [edit]
MOTION DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BÉTHUNE Les Avocats du Barreau de BÉTHUNE ont pris connaissance des propositions présentées par la Commission présidée par Monsieur LÉGER. I : LE JUGE (...) -
Le nouveau visage de la France judiciaire
Posted: December 8th, 2009, 3:37am MSK
Tags: Dossier spécial : la réforme [edit]
Le Figaro présente dans cet article détaillé une carte de France montrant les évolutions qui nous attendent au 31/102/2009. Une carte à voir ici.