Not logged in | Login

Promulgations » Tags » professions

Feeds

60517 items (60517 unread) in 19 feeds

LawyersUSA
LawLibrary (1694 unread)
This Day at Law (2083 unread)
Jurist (8243 unread)
Cyber-Law (32 unread)

123recht (18219 unread)
JuraBlogs (17476 unread)

Professionisti (115 unread)
Legali (440 unread)

Village de la Justice (4068 unread)
Jurisexpert (278 unread)

Liberalni institut (198 unread)
Legalizace (754 unread)

Bulgaria Law News (1368 unread)

RvdJ (120 unread)
Rechtspraak (1703 unread)

Hukum Indonesia (356 unread)

Turkish Law (55 unread)
HukukiNetLaw (3315 unread)

69 items tagged "professions"

Related tags: du [+], droit [+], des [+], Vie [+], et [+], Les [+]

Skip to page: 1 ... 3 4 5 6

Village de la Justice

Etude du Sénat sur les actions de groupe en Europe

Posted: May 7th, 2010, 10:43am MSD by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les actions de groupe ("Class actions"). Le document traite de six pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. L'analyse comparative montre que dans ces six cas : l'action de groupe est une création récente et parfois même encore expérimentale ; le champ de cette procédure peut être restreint (domaine financier, droit de la (...)
Le Ministère du travail met en place une classe préparatoire intégrée au concours externe d'inspecteur du travail

Posted: May 4th, 2010, 12:13am MSD

Tags: Les professions du droit et [edit]

Comme l'an dernier, le ministère du travail met en place sa classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail afin de diversifier l'accès à ses emplois, dans le (...)
La Certification Voltaire permet de certifier son niveau en orthographe sur son CV

Posted: May 3rd, 2010, 2:33am MSD

Tags: Les professions du droit et [edit]

Une certification en orthographe, pourquoi ? Il est courant d'entendre dans le monde professionnel des récriminations sur le niveau « déplorable » des jeunes – et des moins jeunes – en matière (...)
Réforme du régime des spécialisations des avocats

Posted: April 15th, 2010, 10:02am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le projet de réforme du régime des spécialisations des avocats qui avait été réalisé et adopté par la Commission Formation du Conseil national des barreaux (CNB) courant mars a été fortement (...)
Rapport sur les conciliateurs de justice

Posted: April 14th, 2010, 9:15am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le jeudi 8 avril 2010 a été rendu public le rapport "Célérité et Qualité de la justice : les conciliateurs de justice" lors d'un colloque organisé à la cour d'appel de Paris. Ce (...)
Les huissiers de justice de Paris créent le buzz

Posted: April 6th, 2010, 8:21am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

LES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS EN CAMPAGNE AVEC UN DISPOSITIF DE BUZZ DECALÉ AUTOUR DU CONCEPT : « SOYEZ SYMPA, ENVOYEZ UN HUISSIER À UN AMI » UNE CAMPAGNE IMAGINÉE PAR LA PETITE AGENCE DANS (...)
Un New Deal pour le jeune avocat... Par Pierre-Olivier Sur & Catherine Paley-Vincent, Avocats

Posted: April 1st, 2010, 5:47am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

I. UN MODELE VIEILLISSANT Ainsi, imaginée historiquement comme une période d'apprentissage beaucoup plus que comme un rapport de production, la collaboration libérale ne pouvait franchir le (...)
Le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice dénonce le projet de loi de création de l'acte contresigné par avocat

Posted: March 26th, 2010, 9:07am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice ne cesse de défendre le « besoin, impératif d'une interprofessionnalité équitable, qui ne soit pas l'instrument visant à imposer aux professions (...)
Formation des avocats : Résultats du questionnaire diffusé par Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet

Posted: March 24th, 2010, 3:56am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les résultats du 1er questionnaire sur la formation des avocats : La soirée de campagne du 9 février 2010 a porté sur le thème de la formation des avocats, initiale et continue (lire la (...)
Parlement et gouvernement à égalité d'armes ?

Posted: March 11th, 2010, 1:03am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Il faut remarquer d'emblée que la consultation du Conseil d'Etat sur les propositions de loi n'est pas une procédure totalement nouvelle. En réalité, c'est seulement en 1945 que la Haute (...)
Les détectives et enquêteurs privés tenus au secret professionnel

Posted: March 10th, 2010, 8:52am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante, créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, dont l'objet est de veiller au respect de la (...)
La question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau recours pour les justiciables depuis le 1er mars 2010

Posted: March 10th, 2010, 8:46am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La question prioritaire de constitutionnalité est issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a intégré un nouvel article 61-1 à la Constitution française. Depuis le 1er mars (...)
La question prioritaire de constitutionnalité : entre progrès et précarité

Posted: March 10th, 2010, 3:46am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La doctrine s'est longtemps épanchée sur la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis les comités de 1990 et de 1993, elle n'a eu de cesse d'élaborer, de discuter, de confronter, de (...)
Journée de mobilisation le 9 mars

Posted: March 8th, 2010, 9:29am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

De nombreux syndicats ou associations regroupant magistrats, avocats, agents des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de (...)
Interview de Jean Castelain, Bâtonnier de Paris

Posted: March 5th, 2010, 10:20am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Laurine Tavitian - Village de la justice : Pourquoi avez-vous voulu être Bâtonnier ? Jean Castelain : J'ai souhaité être élu Bâtonnier de Paris parce que j'avais un certain nombre de (...)
Interview de Jean Castelain, Bâtonnier de Paris

Posted: March 4th, 2010, 10:33am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Laurine Tavitian - Village de la justice : Pourquoi avez-vous voulu être Bâtonnier ? Jean Castelain : J'ai souhaité être élu Bâtonnier de Paris parce que j'avais un certain nombre de (...)
La question prioritaire de constitutionnalité, une nouvelle arme pour les avocats. Par Romain Rossi-Landi, Avocat

Posted: March 3rd, 2010, 4:05am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Désormais, le justiciable français peut contester la constitutionnalité d'une disposition législative lors d'une instance en cours devant une juridiction, lorsqu'il estime que ce texte, (...)
Formation des avocats : Synthèse des avis des avocats, en ligne sur le blog de campagne de Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet

Posted: February 25th, 2010, 2:56am MSK

Tags: droit du professions des Vie [edit]

Le professeur Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas, propose la synthèse de la réunion qui s'est déroulée le 9 février 2010, à l'initiative de Christiane Féral-Schuhl et (...)
Avocats, exprimez-vous sur votre perception de votre formation en vue des prochaines élections ordinales à Paris

Posted: February 17th, 2010, 2:56am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Pour échanger sur l'avenir de la profession, Christiane Féral-Schuhl, candidate aux élections au Bâtonnat 2010 du Barreau de Paris et Yvon Martinet, candidat au vice-Bâtonnat, proposeront aux (...)
Le Conseil national des barreaux rappelle que la publicité restreinte devant les juridictions pour mineurs doit être maintenue

Posted: February 15th, 2010, 1:27am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

"Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d'avocat, a pris connaissance de la proposition de loi, visant à rendre publics les débats devant les juridictions pour mineurs, (...)
Introduire le Recours collectif en France et renforcer les contre-pouvoirs de la société civile et des associations de consommateurs

Posted: February 9th, 2010, 11:45am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

"Nicole BRICQ et Richard YUNG ont déposé le 9 février au nom du Groupe socialiste du Sénat, une version actualisée de la proposition de loi, qui avait été déposée le 25 avril 2006 mais n'a (...)
Appel des jeunes avocats sur la question prioritaire de constitutionnalité

Posted: February 8th, 2010, 11:54am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le 1er mars prochain entrera en vigueur la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution permettant à tout personne même pour la première fois en appel (...)
Une année 2010 placée sous le signe des réformes pour la profession d'avocat

Posted: January 27th, 2010, 10:55am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La profession d'avocat, représentée par le Président du CNB, M. Wickers, le Président de la Conférence des Bâtonniers, M. Pouchelon, et le Bâtonnier de Paris, M. Castelain, a présenté ses vœux à (...)
Position de l'AFJE : l'acte d'avocat et le juriste d'entreprise

Posted: January 25th, 2010, 10:39am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

L'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) a pris note de l'accord annoncé fin décembre 2009 par le Ministre de la Justice, Madame Michèle Alliot-Marie, entre les représentants des (...)
Réélection du Président du Conseil National des Barreaux

Posted: January 19th, 2010, 8:21am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Lors de l'Assemblée Générale du 15 janvier 2010, le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, a réélu son Président, le Bâtonnier Thierry Wickers pour une (...)
Décret du 9 décembre 2009 : une procédure d'appel désormais bien encadrée ! Par Guy Narran, Avoué

Posted: December 23rd, 2009, 6:04am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Ce décret, qui reprend pour l'essentiel les préconisations du rapport Magendie, donne un sacré coup de neuf à la procédure civile d'appel avec représentation obligatoire. Il accroît en effet de (...)
Un projet de loi mettant en œuvre les préconisations du rapport Darrois pour début 2010

Posted: December 22nd, 2009, 9:51am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Dans un discours prononcé ce mardi 22 décembre 2009, Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a annoncé le dépôt d'un projet de loi mettant en œuvre les préconisations du rapport Darrois au début (...)
Le projet de fusion Avocats / CPI remis en cause par décision de la Cour d'appel du 8 décembre 2009

Posted: December 14th, 2009, 9:59am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La Cour d'appel de Paris, par son arrêt rendu le 8 décembre 2009, vient de juger que la résolution de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI ) du 13 mai 2008, qui a (...)
Jean Castelain, nouveau bâtonnier de Paris et Jean-Yves Le Borgne, premier vice-Bâtonnier d'un barreau français, entrent en fonction le 1er janvier prochain

Posted: December 10th, 2009, 6:15am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les votes du 8 décembre 2009 viennent de confirmer l'élection de Jean Castelain en tant que nouveau Bâtonnier de Paris. Il prend ses fonctions le 1er janvier prochain après un an de dauphinat. (...)
Alain Pouchelon, ancien bâtonnier de Carcassonne, Président de la Conférence des bâtonniers pour 2010-2011

Posted: December 10th, 2009, 6:10am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Lors de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, les 180 bâtonniers de France ont été invités à Paris, pour se prononcer, en respect des statuts, sur la confirmation du (...)
Referendum national, 35e Salon, renouvellement des instances, la Confédération Nationale des Avocats agit pour la profession...

Posted: December 10th, 2009, 1:46am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Près de 400 avocats et représentants des professions judiciaires ont participé au 35e Salon de l'avocat et du droit, qui s'est tenu à Paris début décembre à l'initiative de la Confédération (...)
Délibération de la Conférence des bâtonniers sur l'acte contresigné par avocat

Posted: December 2nd, 2009, 6:13am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Réunie en assemblée générale, la Conférence des Bâtonniers a pris connaissance de l'ensemble des démarches accomplies par tous les représentants de la profession et par tous les bâtonniers, (...)
Vers l'e-justice, par Emmanuel Barthe

Posted: November 16th, 2009, 3:44am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Spécialistes des référés civils, attention : le TGI de Paris, et bientôt ceux de banlieue, ne permet plus de faire un référé devant lui sans passer par e-barreau. De surcroît, (...)
Proposition de loi pour la mise en œuvre de l'acte d'avocat

Posted: November 13th, 2009, 10:45am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

En septembre 2009 lors de l'assemblée générale extraordinaire du CNB, le Garde des Sceaux a pris l'engagement de présenter devant le Parlement le texte relatif à la mise en œuvre de l'acte (...)
Création et lancement de Viamédiation

Posted: November 13th, 2009, 2:49am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

ViaMédiation, Centre de Médiation Professionnelle créé sous l'égide de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation Le Centre de Médiation Professionnelle ViaMédiation a été (...)
La 4ème "Semaine des Avocats et du Droit" pour promouvoir l'accessibilité de la consultation.

Posted: November 12th, 2009, 2:00am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La semaine des Avocats et du Droit est l'évènement majeur de la campagne de communication menée par le Conseil National des Barreaux pour faire connaître et valoriser la profession (...)
Avocat à la cour : quid ? Par Claire Danis de Almeida, Avocat

Posted: November 4th, 2009, 11:25am MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le 1er novembre dernier, j'ai publié un "billet d'humeur" sur mon blog et il m'a été indiqué que les précisions que j'y insérai seraient utiles si j'en faisais une (...)
Nouvelle parution : "Avocats Le verbe et la Robe"

Posted: October 29th, 2009, 1:41pm MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Aux Editions Prat : Cet ouvrage propose un voyage dans l'univers des avocats en France : les moments forts de leur histoire et de leur formation ; les grandes figures d'avocats qui ont (...)
Remise de la Légion d'Honneur à Michel tournois, avocat, ancien "Elu du village de la justice"

Posted: October 23rd, 2009, 4:24am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Son parcours professionnel atypique et son engagement au sein de la profession d'avocat ne sont évidemment pas étrangers à cette distinction... Ancien élève de l'Ecole Centrale de (...)
Création de sociétés pluridisciplinaires du droit, par l'ONB, Notaires

Posted: October 20th, 2009, 10:00am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

On sait que l'article 79-2 du décret n° 93-78 du 13 janvier 1993, pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de (...)
Premières assises internationales de la médiation

Posted: October 12th, 2009, 8:24am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les Premières assises internationales de la médiation auront lieu au Palais du Luxembourg les 16 et 17 octobre 2009, sous le haut patronage de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de (...)
Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice

Posted: September 30th, 2009, 5:59am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Réunie le mardi 29 septembre 2009 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, la commission des lois a examiné le rapport de M. Jean-René Lecerf (UMP, Nord) et (...)
Le glas aurait-il sonnÃ© pour le mÃ©tier de juriste d'entreprise ?

Posted: July 30th, 2009, 4:43am MSD

Tags: droit du professions des Vie [edit]

Dans la quiÃ©tude de l'Ã©tÃ©, tandis que la plupart des professionnels concernÃ©s profitent innocemment de leurs congÃ©s d'Ã©tÃ©, les instances reprÃ©sentatives des avocats et des juristes d'entreprise (...)
Position de l'AFJE sur le rapport Darrois

Posted: July 28th, 2009, 11:14am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Position de l'AFJE sur le rapport DARROIS 22 juillet 2009 A la suite de la publication du rapport Darrois, remis au PrÃ©sident de la RÃ©publique le 8 avril 2009, l'AFJE a procÃ©dÃ© Ã une large (...)
La commission des lois du SÃ©nat adopte une proposition de loi libÃ©ralisant les ventes aux enchÃ¨res publiques

Posted: July 22nd, 2009, 2:44am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La proposition de loi rÃ©forme les rÃ¨gles applicables au secteur des ventes volontaires de meubles aux enchÃ¨res publiques, afin de transposer la directive dite Â« services Â» du 12 dÃ©cembre 2006. (...)
Fusion des avocats et CPI : un contexte nouveau selon l'Ordre des avocats de Paris

Posted: July 3rd, 2009, 7:16am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Dans le numÃ©ro de ce mois de juillet du bulletin de l'Ordre des avocats de Paris, le conseil de l'Ordre revient sur le sujet. Les dÃ©libÃ©rations prÃ©cÃ©demment votÃ©es par le Conseil de (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=5xj3TjPuTl4:Vq4gxNDyO70:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/5xj3TjPuTl4" height="1" width="1"/
La commission Darrois propose la suppression de la profession de juriste d'entreprise, par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste

Posted: June 25th, 2009, 12:58am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Requiem pour la profession de juriste d'entreprise Le 30 juin 2008 le PrÃ©sident de la rÃ©publique confiait Ã l'un de ses anciens confrÃ¨res, MaÃ®tre Darrois, la mission de prÃ©sider une Â« (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=iviHYlyN7yw:_KUwZ3WAXgk:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/iviHYlyN7yw" height="1" width="1"/
Un nouveau site Internet pour le Conseil d'Ã‰tat

Posted: June 24th, 2009, 5:33am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Quand une institution rÃ©putÃ©e discrÃ¨te sort de sa rÃ©serveâ€¦. Le Conseil d'Ã‰tat met aujourd'hui en ligne son nouveau dispositif Internet : www.conseil-etat.fr. Avec ce site, les internautes (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=Yn16y1rdOtw:u_bNL9CWhgU:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/Yn16y1rdOtw" height="1" width="1"/
MichÃ¨le Alliot-Marie nouveau Ministre d'Etat de la Justice

Posted: June 23rd, 2009, 11:14pm MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Avec le remaniement du gouvernement et le dÃ©part de Rachida Dati devenue dÃ©putÃ© europÃ©enne, notre garde des Sceaux change : C'est MichÃ¨le Alliot-Marie, avocate, qui s'installe place (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=y5vSOH6hMSY:WWGeIfMgDZU:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/y5vSOH6hMSY" height="1" width="1"/
La certification des mÃ©diateurs

Posted: June 22nd, 2009, 5:56am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

L'AcadÃ©mie de la MÃ©diation, un groupe de rÃ©flexion informel regroupant magistrats, avocats, juristes, chefs d'entreprises et mÃ©diateurs, oeuvre pour la promotion et le dÃ©veloppement de la (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=JJL2RU166yg:0aYZ5MmJcsI:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/JJL2RU166yg" height="1" width="1"/
GrÃ¨ve des avocats inscrits au barreau du Cameroun, par MichÃ¨le E. M'Packo

Posted: June 16th, 2009, 2:17am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Par arrÃªt du 11 Juin 2009 Ã 11 h, lu en salle d'audience et portant dÃ©claration de culpabilitÃ©, la Cour d'appel du Littoral Ã Douala, a dÃ©clarÃ© Me Etienne Abessolo coupable des faits (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=lLqOYhvdLts:LNl9nCucKZ4:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/lLqOYhvdLts" height="1" width="1"/
Le CNB s'oppose au principe de la pÃ©riode transitoire prÃ©vu dans le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avouÃ© prÃ¨s les cours d'appel

Posted: June 11th, 2009, 6:06am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

L'AssemblÃ©e gÃ©nÃ©rale du Conseil National des Barreaux, rÃ©unie le 5 juin 2009 Ã Aix-en-Provence, a pris connaissance du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avouÃ© prÃ¨s les (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=oqitJALmyFU:uwXhU31twDQ:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/oqitJALmyFU" height="1" width="1"/
Projet de loi sur la fusion des professions d'avocat et d'avouÃ©

Posted: June 5th, 2009, 2:09am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La Garde des Sceaux a prÃ©sentÃ© mercredi 3 juin en Conseil des ministres, un projet de loi visant Ã simplifier l'accÃ¨s Ã la justice en appel et Ã rendre la procÃ©dure moins coÃ»teuse. (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=JU8IlkYvjLI:tABBu_QMjsE:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/JU8IlkYvjLI" height="1" width="1"/
Le CNB demande au gouvernement de se conformer aux rÃ¨gles pÃ©nitentiaires europÃ©ennes dans le cadre du projet de loi pÃ©nitentiaire

Posted: May 20th, 2009, 7:03am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Dans un communiquÃ© en date du 11 mai 2009 le ministre de la justice a confirmÃ© son intention de suspendre la mise en Å“uvre des rÃ¨gles pÃ©nitentiaires europÃ©ennes dans l'attente d'un hypothÃ©tique (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=y-lvbEa4IB4:eKqRHdlZBAo:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/y-lvbEa4IB4" height="1" width="1"/
Nouvelle loi sur l'assistance judiciaire au Cameroun : quelles rÃ©volutions ? Par Guy Olivier Moteng Djoum, Avocat stagiaire

Posted: May 20th, 2009, 6:03am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Depuis le 14 avril 2009, le Cameroun a rÃ©organisÃ© son assistance judiciaire par la Loi nÂ° 2009/004 emportant par ce nouveau dispositif juridique, de nombreuses avancÃ©es en comparaison avec la (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=ovJouLp_W94:gsFQ06n_-og:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/ovJouLp_W94" height="1" width="1"/
CitÃ© judiciaire Ã Batignolles : le maire de Paris fait des propositions au Gouvernement

Posted: May 18th, 2009, 11:22pm MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

"Lors du Conseil de Paris d'octobre 2008, la Ville de Paris a proposÃ© d'Ã©tudier l'installation du tribunal de grande instance de Paris sur le site des Batignolles. Le maire de (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=XVMg2mn2vmE:mmtzWtW7c-4:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/XVMg2mn2vmE" height="1" width="1"/
La ConfÃ©rence des BÃ¢tonniers s'exprime sur le mouvement de blocage des prisons

Posted: May 7th, 2009, 1:51am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

A l'occasion du mouvement de blocage dÃ©clenchÃ© depuis le 4 mai 2009 par les syndicats du personnel pÃ©nitentiaire, la ConfÃ©rence des bÃ¢tonniers de France et d'Outre mer dÃ©nonce, comme elle le fait (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=ccUpykfwf4c:Ffbc5NCHjsU:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/ccUpykfwf4c" height="1" width="1"/
Derniers jours : EnquÃªte "Revenus et emploi des professions du droit" 2009 : participez Ã la 4Ã¨me enquÃªte !

Posted: May 4th, 2009, 7:47am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=xatD17CjLuY:dfquEnS60U8:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/xatD17CjLuY" height="1" width="1"/
Publication d'un arrÃªtÃ© sur les conditions d'inscription Ã l'examen d'aptitude Ã la profession d'avouÃ©s

Posted: April 30th, 2009, 2:16am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le 28 avril 2009 a Ã©tÃ© publiÃ© au Journal officiel un arrÃªtÃ© du 20 avril 2009 relatif au statut des avouÃ©s et aux modalitÃ©s d'inscription Ã l'examen d'aptitude Ã la profession (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=D0bB8ee9s9Q:9sp2cmmw7sQ:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/D0bB8ee9s9Q" height="1" width="1"/
Publication des textes sur le statut des enseignants-chercheurs

Posted: April 28th, 2009, 7:00am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Des dÃ©crets du 23 avril 2009 ainsi qu'un arrÃªtÃ© sur le statut des enseignants chercheurs ont Ã©tÃ© publiÃ©s au Journal officiel le 25 avril 2009, dans un climat universitaire tendu. Ces textes (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=DI8qiLb-axU:ixaqCw4JvWA:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/DI8qiLb-axU" height="1" width="1"/
Le statut d'auto-entrepreneur non applicable aux avocats

Posted: April 28th, 2009, 4:58am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a Ã©tudiÃ© la possibilitÃ© pour un avocat d'adopter le statut d'auto-entrepreneur. Le statut d'auto-entrepreneur Ce statut de l'entrepreneur individuel (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=UY9RU9Wqsk4:G4WKtwOCu-E:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/UY9RU9Wqsk4" height="1" width="1"/
La Garde des Sceaux favorable Ã la suppression de la juridiction de proximitÃ©

Posted: April 28th, 2009, 1:48am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les juridictions de proximitÃ© composÃ©es de juges, magistrats non professionnels, ont Ã©tÃ© instituÃ©es en septembre 2003. Actuellement au nombre de quelques centaines, ils sont seuls compÃ©tents en (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=FlxepPBeRmg:ZewapYxlNok:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/FlxepPBeRmg" height="1" width="1"/
Ã‰volution des professions juridiques et judiciaires : publication d'un dÃ©cret

Posted: April 27th, 2009, 7:23am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le 22 avril 2009 a Ã©tÃ© publiÃ© un dÃ©cret relatif Ã l'Ã©volution des professions juridiques et judiciaires. Ces rÃ©formes, applicables Ã partir du 1er mai 2009, visent Ã rÃ©former les rÃ¨gles (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=0NY7Nbmwhr4:g2HG3tjG7qc:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/0NY7Nbmwhr4" height="1" width="1"/
Modification du RÃ¨glement IntÃ©rieur National de la profession d'avocat

Posted: April 27th, 2009, 3:20am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a votÃ© lors des assemblÃ©es gÃ©nÃ©rales des 12-13 dÃ©cembre 2008 et 3-4 avril 2009 deux textes portant modification du rÃ¨glement intÃ©rieur national (RIN) sur (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=WGQYtQH6v44:4kl30p4F1mw:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/WGQYtQH6v44" height="1" width="1"/
Publication d'un dÃ©cret sur l'accÃ¨s aux professions d'avouÃ© et de notaire

Posted: April 22nd, 2009, 4:11am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le dÃ©cret du 17 avril 2009 relatif Ã l'accÃ¨s aux professions d'avouÃ© et de notaire a Ã©tÃ© publiÃ© le 19 avril 2009 au Journal officiel. Modification de l'accÃ¨s Ã l'examen d'avouÃ© pour les (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=HQQceWh93Lk:1-wAJv3VwoM:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/HQQceWh93Lk" height="1" width="1"/
PÃ©tition contre le Rapport Darrois et la crÃ©ation d'un statut d'avocat en entreprise

Posted: April 16th, 2009, 6:37am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

De nombreux juristes en entreprise et Ã©tudiants s'insurgent contre le projet de rÃ©forme proposÃ© par la Commission Darrois visant Ã crÃ©er un statut d'avocat d'entreprise. Une pÃ©tition a Ã©tÃ© mise (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=hMoegC9V8n4:kDpLaA5LSpc:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/hMoegC9V8n4" height="1" width="1"/
L'AFJE salue le Rapport Darrois

Posted: April 15th, 2009, 1:47am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

L'Association FranÃ§aise des Juristes d'Entreprise (AFJE) a rÃ©agi Ã la remise du Rapport Darrois sur les professions du droit. Elle met en avant la recommandation de la Commission de crÃ©er un (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=Iitnz3IYllY:ozReSWkEK8M:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/Iitnz3IYllY" height="1" width="1"/
La ConfÃ©rence des BÃ¢tonniers en accord avec le CNB sur le Rapport Darrois

Posted: April 8th, 2009, 7:10am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le 8 avril 2009, la ConfÃ©rence des BÃ¢tonniers a rendu son avis sur le Rapport Darrois remis le 31 mars au PrÃ©sident de la RÃ©publique, avis conforme Ã celui rendu par le Conseil National des (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=L79j7Uiif0U:5fT3sDXB8T0:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/L79j7Uiif0U" height="1" width="1"/
DÃ©signation du PrÃ©sident de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

Posted: April 8th, 2009, 2:12am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le Premier ministre par ArrÃªtÃ© du 1er avril 2009 a nommÃ©, pour une durÃ©e de trois ans renouvelable, le BÃ¢tonnier Yves Repiquet Ã la prÃ©sidence de la Commission Nationale Consultative des Droits (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=-iPlxOSDZ2g:WYWqv7XbH38:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/-iPlxOSDZ2g" height="1" width="1"/