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A lire ou à relire sur le blog du Village de la justice...

Posted: August 6th, 2010, 8:55am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Profitons de l'été, période plus calme, pour lire ce qui nous avait peut être échappé "dans l'action de l'année". Le blog du Village est fertile, avec plus de 550 articles parus déjà en 2010. Nous avons donc sélectionné pour vous quatre articles qui méritent votre attention... Quelles ripostes judiciaires adopter en cas de divulgation des secrets d'affaires ? Olivier de Maison Rouge, Avocat, nous parle des secrets d'affaires qui peuvent procurer à une entreprise un (...)

Avocats, publiez sur le village, communiquez, et bénéficiez de 3H d'équivalence formation !

Posted: July 28th, 2010, 8:20am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Validation au titre de la formation continue des avocats des articles parus sur Internet : Plus de 1100 heures déjà validées sur le village de la justice. L'assemblée générale du CNB avait adopté la décision à caractère normatif n° 2008-001 modifiant la décision n° 2005-001 relative à la formation continue des avocats, sur rapport de Jean-François MERIENNE, membre de la Commission Formation ; elle confirme en précisant ici. L'article 4 de la norme dispose désormais que les publications (...)

Les anciens avocats devenus juristes dans le privé s'organisent au sein de l'association « Le Barreau en Entreprise »

Posted: July 27th, 2010, 8:16am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Celles et ceux qui, ayant été inscrit(es) à un Barreau français ou étranger, et qui ont du « raccrocher » la robe lorsqu'ils ont entrepris une carrière de juriste en entreprise, ont désormais leur association spécifique. L'association Le Barreau en Entreprise, qui vient de se constituer, entend les regrouper et les aider à diffuser leurs expériences et leurs propositions dans le contexte du rapport Darrois d'avril 2009 sur le rapprochement des professions du Droit. Animée par Laure (...)

Un peu de droit mais autrement, par Jean-Baptiste Bousquet, Docteur en droit

Posted: July 19th, 2010, 7:59am EDT by Auteur blog

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le droit n'est pas en vacances mais avec les congés, l'augmentation du temps libre peut être l'occasion de voir le droit autrement et surtout de manière plus ludique. Comme les occasions de s'initier à cette matière, apparemment rébarbative, sont nombreuses, il nous faudra diviser cette présentation en trois parties pour qu'elle reste digeste. Les blogs parlant de droit seront abordés en premier (I), puis, les sites traitant du droit « côté cuisines » (II) et enfin, une dernière partie est (...)

Lettre ouverte aux avocats au sujet du RPVA

Posted: July 6th, 2010, 8:26am EDT by Auteur blog

Tags: Vie des professions du droit [edit]

« Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », des mots simples, auxquels nous sommes très attachés. C'est au nom de l'indépendance, que nous nous adressons à vous. C'est parce que le CNB communique depuis des mois par communiqués tronqués et rumeurs que nous avons décidé aujourd'hui d'écrire cette lettre ouverte aux confrères. C'est parce que certains ordres sont dans l'incapacité de transmettre aux confrères des informations objectives, que nous avons décidé, non sans (...)

Le Barreau de Paris célèbre son bicentenaire

Posted: June 23rd, 2010, 11:31am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le Barreau de Paris célèbre cette semaine le bicentenaire de son rétablissement. Une occasion unique de réunir l'ensemble des avocats parisiens et des invités du monde entier autour d'événements commémoratifs, prospectifs et festifs. ■ Le 24 juin à 17h00, Nicolas Sarkozy, président de la République, ouvrira les cérémonies et dévoilera une plaque commémorative, au Palais de Justice, salles des Pas-perdus. Une réception sera ensuite donnée dans les salons de l'Hôtel de ville par (...)

La Chambre Arbitrale de Paris change de nom et s'internationalise

Posted: June 16th, 2010, 7:52am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La Chambre Arbitrale de Paris a signé, le 10 juin 2010, en présence de M. Jean-Claude MAGENDIE, ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, un accord historique de partenariat avec le Brésil. Ce même jour, les membres se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire et ont décidé du changement de dénomination. La Chambre Arbitrale de Paris devient désormais la Chambre Arbitrale Internationale de Paris. La Chambre Arbitrale Internationale de Paris est une institution, à (...)

Avocats Foot : Le 26 juin, les avocats jouent le titre !

Posted: June 14th, 2010, 3:00am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Rendez vous pour la journée annuelle de l'association Avocats Foot, le samedi 26 juin 2010, de 9h à 15h, sur les terrains du Club Olympique de Vincennes situés dans l'enceinte du Stade Léo Lagrange, à Vincennes. Avocats Foot, l'Association des avocats amateurs du ballon rond, vous invite à la rejoindre pour vivre sa journée exceptionnelle : la finale de son championnat et le tournoi de la coupe AGIL. Avocats Foot organise sa Grande Finale du championnat entre les deux (...)

Permalink for 'Le projet voté par l'Assemblée Nationale autoriserait les experts comptables à faire du droit à titre principal : La CNA réagit fortement'

Le projet voté par l'Assemblée Nationale autoriserait les experts comptables à faire du droit à titre principal : La CNA réagit fortement

Posted: June 3rd, 2010, 9:52am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Suite à la communication du CNB (voir notre article "Avocats et experts-comptables adoptent une position commune"), la CNA réagit énergiquement. "Les sénateurs examineront les 9 et 10 juin le projet de loi réseaux consulaires (n° 427 au Sénat) dont l'article 13 quater autoriserait pour la première fois en France des prestations juridiques à titre principal des experts-comptables. Le Sénat est saisi après que le projet ait été voté le 4 mai par l'Assemblée Nationale. Aussitôt, la CNA (...)

Avocats et experts-comptables adoptent une position commune

Posted: May 28th, 2010, 9:49am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les avocats et les experts-comptables souhaitent que leurs clients puissent bénéficier des avantages apportés par leurs deux professions réglementées. Celles-ci entendent en conséquence explorer ensemble les voies d'une collaboration sereine et efficace dans le respect des spécificités de chacune des professions. Aussi, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables affirment-ils les principes suivants : 1/ Les deux professions examineront (...)

Bicentenaire du Barreau de Paris : Célébrations et conférence "Ordre et transgression : les leviers juridiques du progrès"

Posted: May 28th, 2010, 1:57am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, a récemment indique que « la crise a trouvé son origine dans la finance. Elle trouvera son issue dans le droit. » C'est pour débattre des nouveaux choix stratégiques, des nouvelles voies de gouvernance qui réinventent la croissance dans un monde plus responsable que le Barreau de Paris organise, à l'occasion de ce Bicentenaire, une conférence du droit et de l'économie sur le thème : « Ordre et transgression, les leviers juridiques du (...)

La Justice face à la Crise : Les actes du colloque

Posted: May 25th, 2010, 10:19am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Sur le sujet d'actualité "La Justice face à la Crise", Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'Appel de Paris a invité à la cour, les 7 et 8 décembre 2009, de nombreuses personnalités en provenance des institutions régulatrices de l'économie, du monde de l'entreprise et de la justice. La première journée s'est organisée autour de trois tables rondes : Le juge contre la crise : la réalité et les pouvoir du juge, Le juge de la crise : la sanction des acteurs de la (...)

Déménagement du TGI de Paris : le rapport de la commission des finances est rendu public

Posted: May 21st, 2010, 2:07am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

M. Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission « Justice », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), vient de rendre public son rapport d'information intitulé : « La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations » (rapport d'information n° 38, 2009-2010). Le rapport de la commission des finances du Sénat met en évidence l'importance du prochain transfert du TGI de Paris aux « (...)

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"Femmes au Barreau, libertés en mouvement" : Compte rendu de la réunion du 11 mai 2010 organisée par Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet

Posted: May 19th, 2010, 7:11am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La réunion de campagne du 11 mai 2010, organisée par Christiane Féral-Schuhl sur le thème « Femmes au Barreau, libertés en mouvement » a permis de faire intervenir des personnalités du Barreau sur l'évolution de la place des femmes dans la profession : ... Des femmes pionnières : projection d'une vidéo sur les parcours de Gisèle Halimi, Geneviève Augendre et Dominique de La Garanderie et intervention de Denise Broussal sur le parcours de Christine Lagarde. ... Des hommes sur le (...)

Class Action : la partie de « cache / cash »… Par Thierry Charles, Directeur des Affaires Juridiques

Posted: May 19th, 2010, 4:59am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». Montesquieu Dans un article de mars 2010 de la revue « Décideurs, stratégie finance droit », les auteurs C. Henin & A.-C. Perroy déclaraient à juste titre que « la class action contamine aujourd'hui insidieusement, mais régulièrement, tous les débats juridiques ». Outre la condamnation pour démarchage illicite du site Classaction.fr (opportuniste, le site proposait de mettre en relation avocats et plaignants pour engager (...)

Qui fait la loi ?

Posted: May 14th, 2010, 1:50am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Dans une société complexifiée à de nombreux égards et dans laquelle l'État est un concept malmené, peut-on énoncer que la loi est du seul fait du Parlement ? Que recouvre le concept de « Législateur » ? Une scène se met alors en place sur laquelle se profile une multitude d'acteurs dont le rôle de chacun reste à déterminer. Qui fait quoi ? Qui fait la loi ? Un dossier complet d'Antoine Faye pour www.lepetitjuriste.fr en collaboration avec LexisNexis et la Semaine juridique. Il est (...)

Compétence notariale pour la certification du titre exécutoire européen ; par l'ONB, notaires

Posted: May 10th, 2010, 11:56am EDT by Auteur blog

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 rend immédiatement applicable la disposition de l'article 509-3 du Code de procédure civile (CPC) donnant compétence aux notaires pour certifier les actes qu'ils reçoivent afin de permettre leur exécution selon les modalités prévues par le règlement (CE) 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen (TIE) pour les créances incontestées (sur la question. Le décret comprend aussi diverses (...)

Etude du Sénat sur les actions de groupe en Europe

Posted: May 7th, 2010, 10:43am EDT by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les actions de groupe ("Class actions"). Le document traite de six pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. L'analyse comparative montre que dans ces six cas : l'action de groupe est une création récente et parfois même encore expérimentale ; le champ de cette procédure peut être restreint (domaine financier, droit de la (...)

Le Ministère du travail met en place une classe préparatoire intégrée au concours externe d'inspecteur du travail

Posted: May 4th, 2010, 12:13am EDT

Tags: Les professions du droit et [edit]

Comme l'an dernier, le ministère du travail met en place sa classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail afin de diversifier l'accès à ses emplois, dans le (...)

La Certification Voltaire permet de certifier son niveau en orthographe sur son CV

Posted: May 3rd, 2010, 2:33am EDT

Tags: Les professions du droit et [edit]

Une certification en orthographe, pourquoi ? Il est courant d'entendre dans le monde professionnel des récriminations sur le niveau « déplorable » des jeunes – et des moins jeunes – en matière (...)

Réforme du régime des spécialisations des avocats

Posted: April 15th, 2010, 10:02am EDT

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le projet de réforme du régime des spécialisations des avocats qui avait été réalisé et adopté par la Commission Formation du Conseil national des barreaux (CNB) courant mars a été fortement (...)

Rapport sur les conciliateurs de justice

Posted: April 14th, 2010, 9:15am EDT

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le jeudi 8 avril 2010 a été rendu public le rapport "Célérité et Qualité de la justice : les conciliateurs de justice" lors d'un colloque organisé à la cour d'appel de Paris. Ce (...)

Les huissiers de justice de Paris créent le buzz

Posted: April 6th, 2010, 8:21am EDT

Tags: Vie des professions du droit [edit]

LES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS EN CAMPAGNE AVEC UN DISPOSITIF DE BUZZ DECALÉ AUTOUR DU CONCEPT : « SOYEZ SYMPA, ENVOYEZ UN HUISSIER À UN AMI » UNE CAMPAGNE IMAGINÉE PAR LA PETITE AGENCE DANS (...)

Un New Deal pour le jeune avocat... Par Pierre-Olivier Sur & Catherine Paley-Vincent, Avocats

Posted: April 1st, 2010, 5:47am EDT

Tags: Vie des professions du droit [edit]

I. UN MODELE VIEILLISSANT Ainsi, imaginée historiquement comme une période d'apprentissage beaucoup plus que comme un rapport de production, la collaboration libérale ne pouvait franchir le (...)

Permalink for 'Le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice dénonce le projet de loi de création de l'acte contresigné par avocat '

Le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice dénonce le projet de loi de création de l'acte contresigné par avocat

Posted: March 26th, 2010, 9:07am EDT

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice ne cesse de défendre le « besoin, impératif d'une interprofessionnalité équitable, qui ne soit pas l'instrument visant à imposer aux professions (...)

Formation des avocats : Résultats du questionnaire diffusé par Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet

Posted: March 24th, 2010, 3:56am EDT

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les résultats du 1er questionnaire sur la formation des avocats : La soirée de campagne du 9 février 2010 a porté sur le thème de la formation des avocats, initiale et continue (lire la (...)

Parlement et gouvernement à égalité d'armes ?

Posted: March 11th, 2010, 1:03am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Il faut remarquer d'emblée que la consultation du Conseil d'Etat sur les propositions de loi n'est pas une procédure totalement nouvelle. En réalité, c'est seulement en 1945 que la Haute (...)

Les détectives et enquêteurs privés tenus au secret professionnel

Posted: March 10th, 2010, 8:52am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante, créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, dont l'objet est de veiller au respect de la (...)

La question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau recours pour les justiciables depuis le 1er mars 2010

Posted: March 10th, 2010, 8:46am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La question prioritaire de constitutionnalité est issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a intégré un nouvel article 61-1 à la Constitution française. Depuis le 1er mars (...)

La question prioritaire de constitutionnalité : entre progrès et précarité

Posted: March 10th, 2010, 3:46am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La doctrine s'est longtemps épanchée sur la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis les comités de 1990 et de 1993, elle n'a eu de cesse d'élaborer, de discuter, de confronter, de (...)

Journée de mobilisation le 9 mars

Posted: March 8th, 2010, 9:29am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

De nombreux syndicats ou associations regroupant magistrats, avocats, agents des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de (...)

Interview de Jean Castelain, Bâtonnier de Paris

Posted: March 5th, 2010, 10:20am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Laurine Tavitian - Village de la justice : Pourquoi avez-vous voulu être Bâtonnier ? Jean Castelain : J'ai souhaité être élu Bâtonnier de Paris parce que j'avais un certain nombre de (...)

Interview de Jean Castelain, Bâtonnier de Paris

Posted: March 4th, 2010, 10:33am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Laurine Tavitian - Village de la justice : Pourquoi avez-vous voulu être Bâtonnier ? Jean Castelain : J'ai souhaité être élu Bâtonnier de Paris parce que j'avais un certain nombre de (...)

La question prioritaire de constitutionnalité, une nouvelle arme pour les avocats. Par Romain Rossi-Landi, Avocat

Posted: March 3rd, 2010, 4:05am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Désormais, le justiciable français peut contester la constitutionnalité d'une disposition législative lors d'une instance en cours devant une juridiction, lorsqu'il estime que ce texte, (...)

Formation des avocats : Synthèse des avis des avocats, en ligne sur le blog de campagne de Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet

Posted: February 25th, 2010, 2:56am EST

Tags: droit du professions des Vie [edit]

Le professeur Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas, propose la synthèse de la réunion qui s'est déroulée le 9 février 2010, à l'initiative de Christiane Féral-Schuhl et (...)

Avocats, exprimez-vous sur votre perception de votre formation en vue des prochaines élections ordinales à Paris

Posted: February 17th, 2010, 2:56am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Pour échanger sur l'avenir de la profession, Christiane Féral-Schuhl, candidate aux élections au Bâtonnat 2010 du Barreau de Paris et Yvon Martinet, candidat au vice-Bâtonnat, proposeront aux (...)

Permalink for 'Le Conseil national des barreaux rappelle que la publicité restreinte devant les juridictions pour mineurs doit être maintenue'

Le Conseil national des barreaux rappelle que la publicité restreinte devant les juridictions pour mineurs doit être maintenue

Posted: February 15th, 2010, 1:27am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

"Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d'avocat, a pris connaissance de la proposition de loi, visant à rendre publics les débats devant les juridictions pour mineurs, (...)

Permalink for 'Introduire le Recours collectif en France et renforcer les contre-pouvoirs de la société civile et des associations de consommateurs'

Introduire le Recours collectif en France et renforcer les contre-pouvoirs de la société civile et des associations de consommateurs

Posted: February 9th, 2010, 11:45am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

"Nicole BRICQ et Richard YUNG ont déposé le 9 février au nom du Groupe socialiste du Sénat, une version actualisée de la proposition de loi, qui avait été déposée le 25 avril 2006 mais n'a (...)

Appel des jeunes avocats sur la question prioritaire de constitutionnalité

Posted: February 8th, 2010, 11:54am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le 1er mars prochain entrera en vigueur la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution permettant à tout personne même pour la première fois en appel (...)

Une année 2010 placée sous le signe des réformes pour la profession d'avocat

Posted: January 27th, 2010, 10:55am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La profession d'avocat, représentée par le Président du CNB, M. Wickers, le Président de la Conférence des Bâtonniers, M. Pouchelon, et le Bâtonnier de Paris, M. Castelain, a présenté ses vœux à (...)

Position de l'AFJE : l'acte d'avocat et le juriste d'entreprise

Posted: January 25th, 2010, 10:39am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

L'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) a pris note de l'accord annoncé fin décembre 2009 par le Ministre de la Justice, Madame Michèle Alliot-Marie, entre les représentants des (...)

Réélection du Président du Conseil National des Barreaux

Posted: January 19th, 2010, 8:21am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Lors de l'Assemblée Générale du 15 janvier 2010, le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, a réélu son Président, le Bâtonnier Thierry Wickers pour une (...)

Décret du 9 décembre 2009 : une procédure d'appel désormais bien encadrée ! Par Guy Narran, Avoué

Posted: December 23rd, 2009, 6:04am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Ce décret, qui reprend pour l'essentiel les préconisations du rapport Magendie, donne un sacré coup de neuf à la procédure civile d'appel avec représentation obligatoire. Il accroît en effet de (...)

Un projet de loi mettant en œuvre les préconisations du rapport Darrois pour début 2010

Posted: December 22nd, 2009, 9:51am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Dans un discours prononcé ce mardi 22 décembre 2009, Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a annoncé le dépôt d'un projet de loi mettant en œuvre les préconisations du rapport Darrois au début (...)

Le projet de fusion Avocats / CPI remis en cause par décision de la Cour d'appel du 8 décembre 2009

Posted: December 14th, 2009, 9:59am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La Cour d'appel de Paris, par son arrêt rendu le 8 décembre 2009, vient de juger que la résolution de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI ) du 13 mai 2008, qui a (...)

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Jean Castelain, nouveau bâtonnier de Paris et Jean-Yves Le Borgne, premier vice-Bâtonnier d'un barreau français, entrent en fonction le 1er janvier prochain

Posted: December 10th, 2009, 6:15am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les votes du 8 décembre 2009 viennent de confirmer l'élection de Jean Castelain en tant que nouveau Bâtonnier de Paris. Il prend ses fonctions le 1er janvier prochain après un an de dauphinat. (...)

Alain Pouchelon, ancien bâtonnier de Carcassonne, Président de la Conférence des bâtonniers pour 2010-2011

Posted: December 10th, 2009, 6:10am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Lors de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, les 180 bâtonniers de France ont été invités à Paris, pour se prononcer, en respect des statuts, sur la confirmation du (...)

Referendum national, 35e Salon, renouvellement des instances, la Confédération Nationale des Avocats agit pour la profession...

Posted: December 10th, 2009, 1:46am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Près de 400 avocats et représentants des professions judiciaires ont participé au 35e Salon de l'avocat et du droit, qui s'est tenu à Paris début décembre à l'initiative de la Confédération (...)

Délibération de la Conférence des bâtonniers sur l'acte contresigné par avocat

Posted: December 2nd, 2009, 6:13am EST

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Réunie en assemblée générale, la Conférence des Bâtonniers a pris connaissance de l'ensemble des démarches accomplies par tous les représentants de la profession et par tous les bâtonniers, (...)

Vers l'e-justice, par Emmanuel Barthe

Posted: November 16th, 2009, 3:44am EST

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Spécialistes des référés civils, attention : le TGI de Paris, et bientôt ceux de banlieue, ne permet plus de faire un référé devant lui sans passer par e-barreau. De surcroît, (...)

Proposition de loi pour la mise en œuvre de l'acte d'avocat

Posted: November 13th, 2009, 10:45am EST

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En septembre 2009 lors de l'assemblée générale extraordinaire du CNB, le Garde des Sceaux a pris l'engagement de présenter devant le Parlement le texte relatif à la mise en œuvre de l'acte (...)

Création et lancement de Viamédiation

Posted: November 13th, 2009, 2:49am EST

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ViaMédiation, Centre de Médiation Professionnelle créé sous l'égide de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation Le Centre de Médiation Professionnelle ViaMédiation a été (...)

La 4ème "Semaine des Avocats et du Droit" pour promouvoir l'accessibilité de la consultation.

Posted: November 12th, 2009, 2:00am EST

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La semaine des Avocats et du Droit est l'évènement majeur de la campagne de communication menée par le Conseil National des Barreaux pour faire connaître et valoriser la profession (...)

Avocat à la cour : quid ? Par Claire Danis de Almeida, Avocat

Posted: November 4th, 2009, 11:25am EST

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Le 1er novembre dernier, j'ai publié un "billet d'humeur" sur mon blog et il m'a été indiqué que les précisions que j'y insérai seraient utiles si j'en faisais une (...)

Nouvelle parution : "Avocats Le verbe et la Robe"

Posted: October 29th, 2009, 1:41pm EDT

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Aux Editions Prat : Cet ouvrage propose un voyage dans l'univers des avocats en France : les moments forts de leur histoire et de leur formation ; les grandes figures d'avocats qui ont (...)

Remise de la Légion d'Honneur à Michel tournois, avocat, ancien "Elu du village de la justice"

Posted: October 23rd, 2009, 4:24am EDT

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Son parcours professionnel atypique et son engagement au sein de la profession d'avocat ne sont évidemment pas étrangers à cette distinction... Ancien élève de l'Ecole Centrale de (...)

Création de sociétés pluridisciplinaires du droit, par l'ONB, Notaires

Posted: October 20th, 2009, 10:00am EDT

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On sait que l'article 79-2 du décret n° 93-78 du 13 janvier 1993, pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de (...)

Premières assises internationales de la médiation

Posted: October 12th, 2009, 8:24am EDT

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Les Premières assises internationales de la médiation auront lieu au Palais du Luxembourg les 16 et 17 octobre 2009, sous le haut patronage de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de (...)

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Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice

Posted: September 30th, 2009, 5:59am EDT

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Réunie le mardi 29 septembre 2009 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, la commission des lois a examiné le rapport de M. Jean-René Lecerf (UMP, Nord) et (...)

Permalink for 'Le glas aurait-il sonnÃ© pour le mÃ©tier de juriste d'entreprise ?'

Posted: July 30th, 2009, 4:43am EDT

Tags: droit du professions des Vie [edit]

Dans la quiÃ©tude de l'Ã©tÃ©, tandis que la plupart des professionnels concernÃ©s profitent innocemment de leurs congÃ©s d'Ã©tÃ©, les instances reprÃ©sentatives des avocats et des juristes d'entreprise (...)

Position de l'AFJE sur le rapport Darrois

Posted: July 28th, 2009, 11:14am EDT

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Position de l'AFJE sur le rapport DARROIS 22 juillet 2009 A la suite de la publication du rapport Darrois, remis au PrÃ©sident de la RÃ©publique le 8 avril 2009, l'AFJE a procÃ©dÃ© Ã une large (...)

Permalink for 'La commission des lois du SÃ©nat adopte une proposition de loi libÃ©ralisant les ventes aux enchÃ¨res publiques'

Posted: July 22nd, 2009, 2:44am EDT

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La proposition de loi rÃ©forme les rÃ¨gles applicables au secteur des ventes volontaires de meubles aux enchÃ¨res publiques, afin de transposer la directive dite Â« services Â» du 12 dÃ©cembre 2006. (...)

Fusion des avocats et CPI : un contexte nouveau selon l'Ordre des avocats de Paris

Posted: July 3rd, 2009, 7:16am EDT

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Dans le numÃ©ro de ce mois de juillet du bulletin de l'Ordre des avocats de Paris, le conseil de l'Ordre revient sur le sujet. Les dÃ©libÃ©rations prÃ©cÃ©demment votÃ©es par le Conseil de (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=5xj3TjPuTl4:Vq4gxNDyO70:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/5xj3TjPuTl4" height="1" width="1"/

La commission Darrois propose la suppression de la profession de juriste d'entreprise, par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste

Posted: June 25th, 2009, 12:58am EDT

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Requiem pour la profession de juriste d'entreprise Le 30 juin 2008 le PrÃ©sident de la rÃ©publique confiait Ã l'un de ses anciens confrÃ¨res, MaÃ®tre Darrois, la mission de prÃ©sider une Â« (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=iviHYlyN7yw:_KUwZ3WAXgk:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/iviHYlyN7yw" height="1" width="1"/

Un nouveau site Internet pour le Conseil d'Ã‰tat

Posted: June 24th, 2009, 5:33am EDT

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Quand une institution rÃ©putÃ©e discrÃ¨te sort de sa rÃ©serveâ€¦. Le Conseil d'Ã‰tat met aujourd'hui en ligne son nouveau dispositif Internet : www.conseil-etat.fr. Avec ce site, les internautes (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=Yn16y1rdOtw:u_bNL9CWhgU:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/Yn16y1rdOtw" height="1" width="1"/

MichÃ¨le Alliot-Marie nouveau Ministre d'Etat de la Justice

Posted: June 23rd, 2009, 11:14pm EDT

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Avec le remaniement du gouvernement et le dÃ©part de Rachida Dati devenue dÃ©putÃ© europÃ©enne, notre garde des Sceaux change : C'est MichÃ¨le Alliot-Marie, avocate, qui s'installe place (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=y5vSOH6hMSY:WWGeIfMgDZU:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/y5vSOH6hMSY" height="1" width="1"/

Permalink for 'La certification des mÃ©diateurs'

Posted: June 22nd, 2009, 5:56am EDT

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L'AcadÃ©mie de la MÃ©diation, un groupe de rÃ©flexion informel regroupant magistrats, avocats, juristes, chefs d'entreprises et mÃ©diateurs, oeuvre pour la promotion et le dÃ©veloppement de la (...)div class="feedflare" a href="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=JJL2RU166yg:0aYZ5MmJcsI:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/JJL2RU166yg" height="1" width="1"/

GrÃ¨ve des avocats inscrits au barreau du Cameroun, par MichÃ¨le E. M'Packo

Posted: June 16th, 2009, 2:17am EDT

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Par arrÃªt du 11 Juin 2009 Ã 11 h, lu en salle d'audience et portant dÃ©claration de culpabilitÃ©, la Cour d'appel du Littoral Ã Douala, a dÃ©clarÃ© Me Etienne Abessolo coupable des faits (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=lLqOYhvdLts:LNl9nCucKZ4:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/lLqOYhvdLts" height="1" width="1"/

Permalink for 'Le CNB s'oppose au principe de la pÃ©riode transitoire prÃ©vu dans le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avouÃ© prÃ¨s les cours d'appel'

Le CNB s'oppose au principe de la pÃ©riode transitoire prÃ©vu dans le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avouÃ© prÃ¨s les cours d'appel

Posted: June 11th, 2009, 6:06am EDT

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L'AssemblÃ©e gÃ©nÃ©rale du Conseil National des Barreaux, rÃ©unie le 5 juin 2009 Ã Aix-en-Provence, a pris connaissance du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avouÃ© prÃ¨s les (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=oqitJALmyFU:uwXhU31twDQ:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/oqitJALmyFU" height="1" width="1"/

Permalink for 'Projet de loi sur la fusion des professions d'avocat et d'avouÃ©'

Posted: June 5th, 2009, 2:09am EDT

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La Garde des Sceaux a prÃ©sentÃ© mercredi 3 juin en Conseil des ministres, un projet de loi visant Ã simplifier l'accÃ¨s Ã la justice en appel et Ã rendre la procÃ©dure moins coÃ»teuse. (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=JU8IlkYvjLI:tABBu_QMjsE:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/JU8IlkYvjLI" height="1" width="1"/

Permalink for 'Le CNB demande au gouvernement de se conformer aux rÃ¨gles pÃ©nitentiaires europÃ©ennes dans le cadre du projet de loi pÃ©nitentiaire '

Le CNB demande au gouvernement de se conformer aux rÃ¨gles pÃ©nitentiaires europÃ©ennes dans le cadre du projet de loi pÃ©nitentiaire

Posted: May 20th, 2009, 7:03am EDT

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Dans un communiquÃ© en date du 11 mai 2009 le ministre de la justice a confirmÃ© son intention de suspendre la mise en Å“uvre des rÃ¨gles pÃ©nitentiaires europÃ©ennes dans l'attente d'un hypothÃ©tique (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=y-lvbEa4IB4:eKqRHdlZBAo:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/y-lvbEa4IB4" height="1" width="1"/

Nouvelle loi sur l'assistance judiciaire au Cameroun : quelles rÃ©volutions ? Par Guy Olivier Moteng Djoum, Avocat stagiaire

Posted: May 20th, 2009, 6:03am EDT

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Depuis le 14 avril 2009, le Cameroun a rÃ©organisÃ© son assistance judiciaire par la Loi nÂ° 2009/004 emportant par ce nouveau dispositif juridique, de nombreuses avancÃ©es en comparaison avec la (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=ovJouLp_W94:gsFQ06n_-og:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/ovJouLp_W94" height="1" width="1"/

Permalink for 'CitÃ© judiciaire Ã Batignolles : le maire de Paris fait des propositions au Gouvernement '

Posted: May 18th, 2009, 11:22pm EDT

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"Lors du Conseil de Paris d'octobre 2008, la Ville de Paris a proposÃ© d'Ã©tudier l'installation du tribunal de grande instance de Paris sur le site des Batignolles. Le maire de (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=XVMg2mn2vmE:mmtzWtW7c-4:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/XVMg2mn2vmE" height="1" width="1"/

Permalink for 'La ConfÃ©rence des BÃ¢tonniers s'exprime sur le mouvement de blocage des prisons'

Posted: May 7th, 2009, 1:51am EDT

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A l'occasion du mouvement de blocage dÃ©clenchÃ© depuis le 4 mai 2009 par les syndicats du personnel pÃ©nitentiaire, la ConfÃ©rence des bÃ¢tonniers de France et d'Outre mer dÃ©nonce, comme elle le fait (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=ccUpykfwf4c:Ffbc5NCHjsU:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/ccUpykfwf4c" height="1" width="1"/

Derniers jours : EnquÃªte "Revenus et emploi des professions du droit" 2009 : participez Ã la 4Ã¨me enquÃªte !

Posted: May 4th, 2009, 7:47am EDT

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Permalink for 'Publication d'un arrÃªtÃ© sur les conditions d'inscription Ã l'examen d'aptitude Ã la profession d'avouÃ©s'

Posted: April 30th, 2009, 2:16am EDT

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Le 28 avril 2009 a Ã©tÃ© publiÃ© au Journal officiel un arrÃªtÃ© du 20 avril 2009 relatif au statut des avouÃ©s et aux modalitÃ©s d'inscription Ã l'examen d'aptitude Ã la profession (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=D0bB8ee9s9Q:9sp2cmmw7sQ:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/D0bB8ee9s9Q" height="1" width="1"/

Publication des textes sur le statut des enseignants-chercheurs

Posted: April 28th, 2009, 7:00am EDT

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Des dÃ©crets du 23 avril 2009 ainsi qu'un arrÃªtÃ© sur le statut des enseignants chercheurs ont Ã©tÃ© publiÃ©s au Journal officiel le 25 avril 2009, dans un climat universitaire tendu. Ces textes (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=DI8qiLb-axU:ixaqCw4JvWA:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/DI8qiLb-axU" height="1" width="1"/

Le statut d'auto-entrepreneur non applicable aux avocats

Posted: April 28th, 2009, 4:58am EDT

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Le Conseil national des barreaux (CNB) a Ã©tudiÃ© la possibilitÃ© pour un avocat d'adopter le statut d'auto-entrepreneur. Le statut d'auto-entrepreneur Ce statut de l'entrepreneur individuel (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=UY9RU9Wqsk4:G4WKtwOCu-E:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/UY9RU9Wqsk4" height="1" width="1"/

Permalink for 'La Garde des Sceaux favorable Ã la suppression de la juridiction de proximitÃ©'

Posted: April 28th, 2009, 1:48am EDT

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Les juridictions de proximitÃ© composÃ©es de juges, magistrats non professionnels, ont Ã©tÃ© instituÃ©es en septembre 2003. Actuellement au nombre de quelques centaines, ils sont seuls compÃ©tents en (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=FlxepPBeRmg:ZewapYxlNok:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/FlxepPBeRmg" height="1" width="1"/

Permalink for 'Ã‰volution des professions juridiques et judiciaires : publication d'un dÃ©cret'

Posted: April 27th, 2009, 7:23am EDT

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le 22 avril 2009 a Ã©tÃ© publiÃ© un dÃ©cret relatif Ã l'Ã©volution des professions juridiques et judiciaires. Ces rÃ©formes, applicables Ã partir du 1er mai 2009, visent Ã rÃ©former les rÃ¨gles (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=0NY7Nbmwhr4:g2HG3tjG7qc:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/0NY7Nbmwhr4" height="1" width="1"/

Permalink for 'Modification du RÃ¨glement IntÃ©rieur National de la profession d'avocat'

Posted: April 27th, 2009, 3:20am EDT

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Le Conseil national des barreaux (CNB) a votÃ© lors des assemblÃ©es gÃ©nÃ©rales des 12-13 dÃ©cembre 2008 et 3-4 avril 2009 deux textes portant modification du rÃ¨glement intÃ©rieur national (RIN) sur (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=WGQYtQH6v44:4kl30p4F1mw:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/WGQYtQH6v44" height="1" width="1"/

Permalink for 'Publication d'un dÃ©cret sur l'accÃ¨s aux professions d'avouÃ© et de notaire'

Posted: April 22nd, 2009, 4:11am EDT

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Le dÃ©cret du 17 avril 2009 relatif Ã l'accÃ¨s aux professions d'avouÃ© et de notaire a Ã©tÃ© publiÃ© le 19 avril 2009 au Journal officiel. Modification de l'accÃ¨s Ã l'examen d'avouÃ© pour les (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=HQQceWh93Lk:1-wAJv3VwoM:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/HQQceWh93Lk" height="1" width="1"/

Permalink for 'PÃ©tition contre le Rapport Darrois et la crÃ©ation d'un statut d'avocat en entreprise'

Posted: April 16th, 2009, 6:37am EDT

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De nombreux juristes en entreprise et Ã©tudiants s'insurgent contre le projet de rÃ©forme proposÃ© par la Commission Darrois visant Ã crÃ©er un statut d'avocat d'entreprise. Une pÃ©tition a Ã©tÃ© mise (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=hMoegC9V8n4:kDpLaA5LSpc:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/hMoegC9V8n4" height="1" width="1"/

L'AFJE salue le Rapport Darrois

Posted: April 15th, 2009, 1:47am EDT

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L'Association FranÃ§aise des Juristes d'Entreprise (AFJE) a rÃ©agi Ã la remise du Rapport Darrois sur les professions du droit. Elle met en avant la recommandation de la Commission de crÃ©er un (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=Iitnz3IYllY:ozReSWkEK8M:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/Iitnz3IYllY" height="1" width="1"/

Permalink for 'La ConfÃ©rence des BÃ¢tonniers en accord avec le CNB sur le Rapport Darrois'

Posted: April 8th, 2009, 7:10am EDT

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Le 8 avril 2009, la ConfÃ©rence des BÃ¢tonniers a rendu son avis sur le Rapport Darrois remis le 31 mars au PrÃ©sident de la RÃ©publique, avis conforme Ã celui rendu par le Conseil National des (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=L79j7Uiif0U:5fT3sDXB8T0:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/L79j7Uiif0U" height="1" width="1"/

Permalink for 'DÃ©signation du PrÃ©sident de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme'

Posted: April 8th, 2009, 2:12am EDT

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Le Premier ministre par ArrÃªtÃ© du 1er avril 2009 a nommÃ©, pour une durÃ©e de trois ans renouvelable, le BÃ¢tonnier Yves Repiquet Ã la prÃ©sidence de la Commission Nationale Consultative des Droits (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=-iPlxOSDZ2g:WYWqv7XbH38:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/-iPlxOSDZ2g" height="1" width="1"/