A l'aube de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, une nouvelle mesure relative à l'intéressement est en question. En effet, selon les derniers échos médiatiques, une prime exceptionnelle de 1000 euros devrait être versée aux salariés dont l'entreprise verse des dividendes à ses actionnaires.
Cette mesure, si elle se concrétisait, apparaitrait regrettable à plus d'un titre. D'une part parce qu'elle s'ajouterait à d'autres mesurettes qui ont déjà été mises en place ces dernières années, en (...)Feeds
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2 items tagged "primes..."
Related tags: intéressement, [+], d'Epargne [+], Plan [+], Entreprise, [+]
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Le versement d'une nouvelle prime exceptionnelle d'intéressement en question. Par Amélie Bruder, Docteur en droit
Posted: April 18th, 2011, 2:25pm MSD by bruder
Tags: Plan d'Epargne Entreprise, intéressement, primes... [edit]
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Prime sur objectifs et non fixation de ces derniers. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: December 13th, 2010, 1:02pm MSK by Auteur blog
Tags: Plan d'Epargne Entreprise, intéressement, primes... [edit]
Il est fréquent que les contrats de travail des vendeurs, commerciaux ou des consultants fixent des primes sur objectifs annuels. La question des objectifs fait l'objet d'un contentieux abondant des juridictions de première instance, les employeurs fondant très souvent les licenciements pour insuffisances professionnelles sur la non atteinte des objectifs et les salariés contestant souvent le caractère réalisable de ceux-ci. De plus il n'est pas rare que les objectifs (...)