Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre un important jugement dans le domaine de la responsabilité du salarié pour les propos tenus sur les réseaux sociaux. En effet, le recours aux réseaux sociaux, et en particulier Facebook, pour partager ses humeurs du moment est une pratique qui tend à se démocratiser. Or, en raison du caractère public que peut prendre la publication des propos ainsi tenus, l'auteur, salarié, peut parfaitement engager sa responsabilité dès lors qu'il a manqué de retenue dans ses écrits.
Par un jugement en date du 17 janvier 2012, le Tribunal correctionnel de Paris a déclaré un salarié coupable du délit d'injure publique, pour avoir posté sur le mur Facebook de son syndicat « CGT-FAPT (...)Feeds
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Le salarié peut être pénalement poursuivi pour des propos injurieux tenus sur Facebook. Par Armand-Gabriel de Paz, Avocat
Posted: February 1st, 2012, 1:52pm MSK by de Paz
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Décision du Conseil Constitutionnel sur le régime de responsabilité pénale de l'animateur d'un forum de discussion : limitation ou exonération de responsabilité ? Par Luc Brunet
Posted: September 22nd, 2011, 6:00pm MSD by Luc Brunet
Tags: Presse et nouveaux média : [edit]
Saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution du régime de responsabilité prévue par l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle en émettant un réserve importante.
Dans le système de responsabilité en « cascade » prévue par l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, est d'abord mis en cause le directeur de la publication, à défaut, l'auteur du message et, à (...) -
Retrait des propos sur internet : attention aux démarches !! Par Bernard Lamon, Avocat
Posted: June 7th, 2011, 1:30pm MSD by LAMON
Tags: Presse et nouveaux média : [edit]
Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives aux démarches des internautes auprès des hébergeurs de site internet.
Les faits étaient simples. S'estimant victime d'atteinte à sa vie privée et d'abus de langage sur un blog, un internaute avait sollicité de l'hébergeur du blog le retrait des propos litigieux.
Faute de réponse positive, l'internaute a assigné l'hébergeur du site devant le juge des référés en application des dispositions de l'article 6.2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (...) -
Facebook : l'apéro gé(n)ant ? Par Bernard Lamon, Avocat
Posted: May 30th, 2011, 11:30am MSD by LAMON
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L'apéro géant est de retour sur la scène médiatique.
En effet, un nouvel épisode « apéro géant » est prévu à Nantes dans les prochains jours. La préfecture joue la prévention et l'apaisement des esprits en créant notamment sa propre page Facebook. En parallèle, elle recherche l'organisateur du rassemblement.
Il y a un an, les apéros géants organisés depuis le site Facebook étaient au cœur de l'actualité. Les faits divers liés à ces rassemblements avaient fait grand bruit. De nombreuses voix avaient pris la (...)