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Le Club des Juristes, pour la 3ème année consécutive organise le Prix Olivier Debouzy. Les candidatures sont ouvertes si vous vous sentez prêt(e) à agiter le droit ;-)
Ce prix a été créé en 2011 en hommage à Olivier Debouzy, associé fondateur du cabinet August & Debouzy et juriste de renom, expert en questions stratégiques et ancien membre du Club des Juristes, (...)
Le Tribunal administratif de Paris a rejeté, dans une décision du 17 mai 2013 [1], le recours conduit par l'association « la Justice dans la Cité » contre le contrat de partenariat public privé signé entre l'Etat et le groupe BTP Bouygues concernant la construction du futur palais de justice de Paris au sein du quartier des Batignolles.
L'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) est l'organisme chargé de concevoir et réaliser le projet de construction du nouveau Tribunal de grande instance de Paris. Le conseil (...)
Après avoir été maintes fois promise, l'action de groupe, plus connue sous son appellation américaine « Class Action », arrive en France. Le texte est toutefois loin de réjouir les acteurs concernés dans la mesure où seuls les associations de consommateurs semblent en retirer des avantages.
L'action de groupe : de quoi s'agit-il ? Le 2 mai dernier, l'action de groupe a fait ses premiers pas en droit français lors de la présentation du projet de loi de Benoit Hamon, Ministre de (...)
De nombreuses personnalités politiques et journalistiques ont été choquées, le 24 avril 2013, de découvrir, suite à la révélation de vidéos volées, qu'un « mur des cons » a été conçu, par le Syndicat de la magistrature « uniquement » à partir de photographies les représentant. Parmi les nombreux clichés, trônant « fièrement » sur l'immense tableau dans la salle principale du local syndical, figurent les portraits de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, Nadine Morano, Jean Sarkozy mais aussi ceux de journalistes tels que David Pujadas, Etienne Mougeotte ou encore Eric Zemmour.
Ce trombinoscope géant n'a pas manqué de faire réagir les intéressés. L'ancien ministre de l'éducation nationale Luc Ferry affirme que ce panneau est un « scandale absolu ». Nadine Morano s'est exprimée (...)
Plusieurs festivals (de cinéma essentiellement) s'intéressent chaque année à la Justice... Nous présenterons régulièrement sur cette page les festivals annuels ou en tous les cas récurrents.
Festival "FILM ET JUSTICE" à Paris 23 mai au 25 mai 2013. Six films et documentaires ont été sélectionnés cette année pour ce festival qui a pour ambition d'aborder des débats de société vus sous le (...)
Les aveux de l'ancien ministre du budget ont engendré un véritable désarroi au sein du monde politique. Un débat sur une « moralisation » de la vie politique a été lancé et les ministres ont publié leur patrimoine afin de faire preuve de transparence en espérant garder toute crédibilité aux yeux des citoyens. Ces mesures seront-elles suffisantes pour apaiser les suspicions ? L'avenir, comme toujours, répondra à cette question.
Cependant, cette crise se projette au delà de la sphère politique pour atteindre celle des avocats suite aux discours tenus par certaines personnalités politiques. Celles-ci émettent de sérieuses (...)
L'Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers s'est tenue à Rennes les 4, 5, 6 avril 2013.
Pendant ces trois jours, les enjeux de la pratique, de la promotion et de l'évolution du métier d'avocat étaient au centre des débats. Ces échanges ont, une nouvelle fois, permis d'illustrer la (...)
L'article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse se veut garant de ce que l'on appelle par commodité « l'immunité de robe ».
L'article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse se veut garant de ce que l'on appelle par commodité « l'immunité de robe » et dispose : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, (...)
Lors de sa dernière assemblée générale du 22 et 23 mars 2013, le Conseil National des Barreaux (CNB) a essentiellement porté son attention sur le travail de la commission « Accès au droit et à la justice » présidée par Madame le Bâtonnier Myriam Picot et a voté une résolution pour renforcer l'aide juridique.
Le CNB renouvelle sa demande de taxation des mutations et actes juridiques soumis à publicités ou enregistrement et souhaite la création d'un fonds d'aide juridique chargé de répartir les fonds auprès (...)
Avec la Juridiction Unifiée du Brevet et le brevet unitaire, les professions d'avocats et de conseils en propriété industrielle vont connaître des changements importants. un aperçu des premiers impacts.
Le brevet unitaire s'est accompagné de la création de la juridiction unifiée du brevet. Toute nouvelle juridiction suscite un fort sentiment d'adhésion puisqu'elle participe au renforcement de la (...)
C'est à la veille de la journée internationale de la femme que Christiane Féral-Schuhl, récemment nommée au Haut Conseil de l'égalité entre les hommes et les femmes, a convié la presse pour la sortie de son livre « Ces femmes qui portent la robe ». Mais bien plus que la promotion de son ouvrage dont les droits d'auteur seront par ailleurs entièrement reversés au fonds de dotation du barreau de Paris, c'est avant tout un grand hommage qu'elle a voulu rendre à toutes ces femmes qui à travers le monde se battent pour le respect des Droits de l'Homme.
Dès son arrivée en tant que Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, Christiane Féral-Schuhl, ayant pris conscience des difficultés des avocates dans l'exercice de leur profession, a (...)
L'aide juridictionnelle (AJ) en tant que composante de l'aide juridique a pour objet de faciliter l'accès à la justice et au droit. Toutefois ces derniers temps elle fait l'objet de nombreux débats qui s'illustrent par l'adoption de textes, d'états généraux, et par des propositions de réformes. La jurisprudence n'a également pas chômé, notamment par des piqures de rappel à certaines juridictions qui semblaient méconnaître les principes de base relatifs au comportement de l'avocat dans le cadre de l'AJ. C'est l'occasion de nous arrêter sur ce dispositif âgé de plus de 20 ans qui pose toujours autant de questions.
L'AJ est-elle un droit fondamental, et est-elle perçue ainsi par les avocats ? L'AJ semble avoir ce caractère de droit fondamental, par son contenu même, mais il n'est pas aussi certain qu'elle ait (...)
Comme chaque année, c'est à côté du Jardin des Tuileries que s'est tenue l'assemblée générale statutaire de la Conférence des Bâtonniers qui réunit, comme son nom l'indique, l'ensemble des bâtonniers français, et qui est l'occasion chaque année d'un échange avec le Ministre de la Justice.
Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers, Jean-Luc Forget, dans un long et éloquent discours, est revenu sur tous les projets et les actions de la profession d'avocat ainsi que sur les (...)
Anne-Katel MARTINEAU succède ainsi à Vincent LEJEUNE.
Anne-Katel MARTINEAU est avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Elle intervient en droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit des technologies de l'information et de la (...)
Le 22 janvier, Christian Charrière Bournazel, le Président du Conseil National des Barreaux (CNB) a présenté ses vœux ainsi que les propositions du CNB pour cette nouvelle année 2013.
La mise en place d'un financement de l'accès au droit pour faciliter l'accès au droit et à la justice pour chaque justiciable a été annoncée. Le timbre fiscal, correspondant à une taxe de 35 euros, serait (...)
Le 17 janvier, Christiane Féral-Schuhl, le bâtonnier de Paris a présenté ses vœux à la presse ainsi que les cinq orientations du barreau de Paris pour cette nouvelle année 2013.
La parité hommes-femmes au sein de la profession sera un des thèmes majeurs de cette nouvelle année. Bien qu'elle n'ait jamais rencontré de difficultés dans sa carrière en tant que femme, le bâtonnier (...)
En 2012, le congrès de l'Union Internationales des Avocats s'est tenu à Dresde en Allemagne du 31 octobre au 4 novembre 2013. Près de 1000 avocats ont fait le déplacement pour partager, échanger et rencontrer leurs confrères venus de plus de 70 pays. Trois thèmes ambitieux avaient été retenus pour susciter des débats animés dans les séances plénières...
Le premier thème, consacré au « Marché global versus protectionnisme » était animé et coordonné par Bernd Reinmüller qui en a souligné l'importance et l'actualité, à une époque où la création d'un marché (...)
Le dernier Arrêté ministériel parachevant le nouveau cadre juridique de l'intermédiation en crédits est imminent. Le dispositif est désormais complet et doit être mis en œuvre, alors que la nouvelle Réglementation contient de nombreuses zones floues qui auront à être précisées.
C'est ainsi tout le Droit de la distribution bancaire qui reçoit de nouveaux contours, avec une ligne de fond très nette : le régime juridique applicable à la distribution intermédiée des crédits par (...)
L'Assemblée Générale de l'AFJE s'est tenue le 17 Décembre dernier aux Salons Hoche, l'occasion de revenir sur une année riche en événements et de lancer les projets 2013. Nous avons retenu pour vous les principaux enjeux qui traduisent les grandes évolutions de la profession de juriste d'entreprise.
Place aux jeunes ! La Profession de juriste d'entreprise est relativement récente et concentre beaucoup de jeunes, c'est ainsi qu'en 2012 un Comité des jeunes juristes s'est mis en place au sein de (...)
Plus de 220 juristes étaient réunis pour une journée de formation organisée par des juristes d'entreprise (AFJE) pour les juristes d'entreprise.
Forte du succès de la 1ère édition en 2011, L'AFJE (Association Française pour les Juristes d'Entreprise) et son partenariat Lexis Nexis ont organisé vendredi 26 octobre CAMPUS AFJE 2012 à Eurosites (...)
La Chambre nationale des huissiers de justice vient d'annoncer, par la voix de son président Jean-Daniel Lachkar, la création du Centre de Médiation des Huissiers de Justice.
Depuis l'adoption du décret 2011-1173 du 23 septembre 2011 qui accorde la possibilité aux huissiers de justice d'exercer, à titre accessoire, une activité de médiation, conventionnelle et judiciaire, la (...)
À partir du 1er janvier 2014, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet deviendront respectivement Bâtonnier et Vice Bâtonnier de l'Ordre de Paris. Il est intéressant de souligner que c'est la première fois qu'un avocat pénaliste est élu Bâtonnier de l'ordre des avocats.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1985, Pierre-Olivier Sur, âgé de 49 ans, est avant tout un passionné, d'écriture pour les plus littéraires, il a d'ailleurs écrit 3 ouvrages, dont le dernier « Dans les (...)
À partir du 1er janvier 2014, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet deviendront respectivement Bâtonnier et Vice Bâtonnier de l'Ordre de Paris. Il est intéressant de souligner que c'est la première fois qu'un avocat pénaliste est élu Bâtonnier de l'ordre des avocats.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1985, Pierre-Olivier Sur, âgé de 49 ans, est avant tout un passionné, d'écriture pour les plus littéraires, il a d'ailleurs écrit 3 ouvrages, dont le dernier « Dans les (...)
A Paris, à l'issue du second tour des élections au bâtonnat MM. Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont été élus en qualité de dauphin et de vice-dauphin du barreau de Paris.
Ils succèderont à Mme le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl et M. le vice-bâtonnier Yvon Martinet le 1er janvier 2014.
A Paris, à l'issue du second tour des élections au bâtonnat MM. Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont été élus en qualité de dauphin et de vice-dauphin du barreau de Paris.
Ils succèderont à Mme le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl et M. le vice-bâtonnier Yvon Martinet le 1er janvier 2014.
Le premier tour des élections au bâtonnat à Paris s'est déroulé par vote électronique mardi 11 décembre et a rassemblé moins de 11.000 votants (seulement 47% des avocats parisiens !). Maître Sur a obtenu 4127 voix, Maître Sicard 2648 (Maître Bessis 1749 et Maître Thomas 2097 voix).
Le deuxième tour opposera donc Maîtres Sur et Sicard le jeudi 13 décembre.
Un débat TV opposera les deux candidats sur la chaîne parlementaire (LCP), le mercredi 12 Décembre 2012 de 20h45 à 21h30 dans l'émission « Ca vous regarde ».
Rappel des réponses des deux candidats interrogés par le Village de la justice avant les élections...
Faîtes un clic sur les photos pour lire les interviews... Maître Pierre-Olivier Sur Maître Frédéric Sicard Village de la justice : Pouvez-vous nous présenter les axes majeurs de votre programme (...)
Cette 3ème lettre d'information publiée en 2012 nous renseigne sur l'actualité des missions menées par Avocats Sans Frontières France.
Au sommaire... Projet de renforcement des capacités institutionnelles de l'institut supérieur de la profession d'avocat (ISPA) en Tunisie : ...vers un nouveau départ. Hommage au bâtonnier Mario (...)
Le barreau de Paris poursuit sa lutte contre l'exercice illégal du droit et lance - seul - une campagne de sensibilisation à l'attention du grand public.
Dans sa campagne, le barreau de Paris met en scène des particuliers rencontrant des problèmes de la vie quotidienne et décidant d'essayer de les régler avec l'aide de sites de conseils en ligne : Lisa (...)
Ce nouveau Palais de justice devrait théoriquement ouvrir ses portes en 2017.
Lancé il y a plusieurs années, ce projet avait à l'origine pour objectif de désengorger l'actuel Palais et de donner des conditions de travail adaptées au personnel de la justice et à l'ensemble de ses acteurs.
Mais il est certain qu'il sera amené à bouleverser les habitudes des uns et des autres. De plus il représente un important budget pour l'Etat. Il est de facto contesté.
Les médiateurs professionnels tiennent à faire connaître aux avocats du Barreau de Grenoble et à l'ensemble des personnes participant au fonctionnement du système judiciaire qu'ils sont solidaires du mouvement de protestation dû à un abus d'autorité du Procureur Monsieur Jean-Yves Coquillat.
Le 20 novembre 2012, une avocate grenobloise, enceinte de sept mois et demi, a sollicité devant le tribunal correctionnel le renvoi d'un dossier pour raisons médicales la concernant, et a produit un (...)
Fruit d'une politique résolument orientée vers les jeunes, tant pendant le dauphinat que le bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl, la Charte des bonnes pratiques de la collaboration a pris effet hier, mercredi 28 novembre 2012, lors de sa présentation à la presse et de sa signature par une vingtaine de cabinets d'avocats présents.
C'est l'aboutissement d'un travail de 2 ans et demi mené par une commission de travail composée d'associés de cabinets, de collaborateurs, de jeunes installés et d'élèves-avocats. La Charte a été (...)
Delphine Iweins a une double formation de juriste et de journaliste. Son expérience au sein d'un cabinet d'avocats d'affaires français l'a conduit à s'intéresser à l'exercice de cette profession dans le monde, en particulier dans les pays où la liberté d'expression est restreinte.
Delphine Iweins a décidé de partir à la rencontre d'avocats d'affaires exerçant dans des pays où la liberté d'expression est réputée pour y être assez limitée. Les restrictions varient d'un État à l'autre, (...)
Les candidats au bâtonnat à Paris ont bien voulu répondre en avant-première au Village de la justice : Juste avant les nombreux débats à venir et les élections des 11 et décembres 2012, il était intéressant d'en savoir plus sur chacun d'eux en quelques mots...
Merci à eux d'avoir accepté de répondre à nos questions courtes, donc contraignantes.
Voici les réponses des deux derniers candidats interrogés, les réponses deux autres candidats étant publiées ici.
Faîtes un clic sur les photos pour lire les interviews... Maître Jean-Bernard Thomas Maître Jean-Louis Bessis Village de la justice : Pouvez-vous nous présenter les axes majeurs de votre (...)
Sous l'égide du Conseil national des Barreaux et forte des six précédentes éditions, la semaine des Avocats et du Droit reprend du service pour la septième année consécutive. Du 26 au 30 novembre 2012, de 9h00 à 18h00, les avocats seront mobilisés dans toute la France pour conseiller gratuitement les particuliers et les professionnels.
La semaine des Avocats et du droit est fondée sur deux piliers : Des consultations gratuites par téléphone en toute confidentialité : une plateforme téléphonique est ouverte, permettant à chaque (...)
Les candidats au bâtonnat à Paris ont bien voulu répondre en avant-première au Village de la justice : Juste avant les nombreux débats à venir, il était intéressant d'en savoir plus sur chacun d'eux en quelques mots...
Merci à eux d'avoir accepté de répondre à nos questions courtes, donc contraignantes.
Voici les réponses des deux premiers candidats interrogés, les autres candidats seront bien entendu aussi publiés bientôt sur le Village de la justice.
Faîtes un clic sur les photos... Maître Pierre-Olivier Sur Maître Frédéric Sicard Village de la justice : Pouvez-vous nous présenter les axes majeurs de votre programme ? Maître Pierre-Olivier (...)
L'organisation syndicale des médiateurs professionnels, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, CPMN, a tenu son symposium annuel, sur la médiation professionnelle, dont elle est l'initiatrice, à la bibliothèque nationale de France.
Le symposium 2012 de la médiation professionnelle s'est tenu les 19 et 20 octobre à Paris, dans les auditoriums de la Bibliothèque Nationale de France. Plus de 170 participants au forum ouvert, qui (...)
A l'occasion de la journée Génération Médiation, la justice change. Et vous ?" qui était organisée par le barreau de Paris le 25 octobre 2012, la rédaction du Village de la justice a interrogé Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, qui souhaite sensibiliser l'opinion pour que la médiation se développe rapidement comme une véritable alternative.
Laurine Tavitian : Pourquoi avoir choisi le titre accrocheur "Génération médiation" ? Christiane Féral-Schuhl : Pour l'instant la médiation n'a pas encore conquis la profession. Il me parait (...)
Vous envisagez de vous associer ? Vous avez un projet d'installation à votre compte ? Vous souhaitez trouver des opportunités ou cherchez des contacts "carrière" ? La Journée du Jeune Avocat à Paris est là pour ça, et c'est le 19 octobre 2012. Le Village de la justice y sera, et vous en parle...
Pour sa 6ème année, la "JJA" sera entièrement dédiée aux outils et partenaires pour créer votre cabinet et développer votre carrière. Découvrez et questionnez les partenaires de votre installation, de (...)
Comme l'a annoncé Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, en ouverture du Congrès, la profession d'expert-comptable est forte, rassemblée, et unie. C'est une profession qui a su grandir et qui grandit encore. Un métier qui regroupe aujourd'hui toutes les formes d'exercice, de l'exercice libéral à l'exercice associatif. Et qui pourquoi pas demain, pourrait accueillir, les diplômés d'expertise-comptable en entreprise, car tous ont une même ambition : être au service des entreprises.
La rédaction du Village de la Justice a évidemment répondu présente à l'invitation - même si les experts comptables ne sont pas une profession du droit, ils le pratiquent à titre accessoire et nous lisent - et vous propose ici un bref bilan de cette 67 ème édition où pas moins de 6000 professionnels se sont réunis du 3 au 5 octobre 2012.
La comptabilité est évidemment la base du travail de l'expert-comptable, mais le professionnel du chiffre va aujourd'hui bien plus loin dans ses missions : il conseille les chefs d'entreprises dans (...)
Deux discours officiels qui se répondent. Deux styles différents mais complémentaires : celui de Christian Charrière Bournazel, Président du CNB, (chaque mot pesé, pensé, écrit, lu, claqué) ; celui de Christiane Taubira, Madame le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, construit sans une note écrite, direct, mobilisateur, le regard percutant, emportant immédiatement l'adhésion de tous. Un fond commun, ou devrait-on dire un front commun : des valeurs au service des citoyens.
Morceaux choisis par la Rédaction du Village de la justice.
Avec 102 barreaux représentés et 788 inscrits, l'Assemblée Générale Extraordinaire du CNB, qui s'est tenue le vendredi 5 Octobre au Palais Brongniart, a tenu toutes ses promesses : aller au-devant des acteurs économiques et judiciaires pour rappeler les valeurs de toujours de la Profession d'avocat, défendre ces valeurs, pour construire l'avenir.
Le Village de la justice y était et vous en donne les points forts et grands thèmes.
Le 4 octobre 2012, dans les Salons de l'Hôtel de ville de Paris et à l'occasion de la semaine « L'Avocat dans la Cité », le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » créé par le Barreau de Paris, a remis ses premiers Trophées du Pro Bono.
Le jury, présidé par M. Xavier Emmanuelli (ancien ministre, créateur du Samu social et parrain du fonds de dotation Barreau de Paris solidarité) a décerné quatre prix mettant à l'honneur les actions (...)
Comme l'a justement rappelé Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des bâtonniers, ce n'est jamais le bon moment pour parler des prisons, et pourtant il est nécessaire de le faire afin de sensibiliser l'opinion et d'améliorer la situation carcérale. C'est pourquoi, la Conférence des bâtonniers organise depuis 11 ans une journée sur ce thème très transverse qu'est la prison afin de réfléchir et de nourrir une réflexion autour des enjeux humains et sociétaux qu'elle représente.
La prison est devenue l'école de la délinquance, la récidive, une des causes de la surpopulation carcérale qui rend la prison violente. Cette question est au cœur de l'actualité, comme en témoigne, la (...)
C'est à l'hôtel Martinez, à Cannes, que l'ACE (Association des Avocats conseils d'Entreprises) a fêté ses 20 ans, sur le thème « Avocat : une profession unie dans sa diversité - connaître et utiliser les nouveaux métiers et nouveaux modes d'exercice pour développer son activité ».
Près de 400 congressistes et de nombreux partenaires (banques, assurances, éditeurs juridiques, éditeurs de logiciels…) ont partagé des moments conviviaux et échangé sur des thèmes d'actualité lors de (...)
Les institutions européennes encouragent les professions juridiques et judiciaires à s'organiser pour assurer la sécurité juridique transfrontière, dans le respect des institutions nationales et des cultures juridiques de chaque Etat membre. La Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ) est donc née ce 25 septembre.
Depuis plusieurs années, la question de la nécessité de la mise en place d'une initiative pour la promotion des activités des huissiers de justice en Europe a été au centre des préoccupations des (...)
A niveau de richesse équivalent, la France investit moins dans sa justice que la plupart de ses voisins européens, selon un rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe publié aujourd'hui, jeudi 20 septembre 2012.
. Les principales lacunes de la France Le point faible majeur de la France est la pénurie de magistrats, ce n'est pas un scoop et le rapport remet le doigt dessus. Par conséquent la charge de (...)
Du 1er au 7 octobre 2012, le Barreau de Paris, en partenariat avec la Mairie de Paris, lance la première édition de L'Avocat dans la Cité. Consultations gratuites, conférences, portes ouvertes, expositions, spectacles oratoires… le Barreau de Paris investit la ville à la rencontre des parisiens.
Pour l'occasion, le Barreau de Paris investit le parvis de l'Hôtel de Ville, cœur de cette manifestation, transformé en un véritable « village des avocats ». Durant toute la semaine, plusieurs centaines (...)
Le 25 septembre prochain, Me Astrid Désagneaux, présidente de l'Association Femmes Huissiers de Justice présentera le projet santé et prévoyance, initié par l'association, qui permettra aux femmes huissiers de justice de bénéficier d'un contrat d'assurance comportant une garantie maternité, une première pour la profession.
Enfin pourrait-on dire !
« C'est une rentrée décisive ! » C'est en ces termes que Christiane Féral-Schuhl a débuté la conférence de presse qui se tenait ce jeudi 6 septembre 2012.
Décisive parce que notre pays traverse une crise sans précédent et que les avocats ne sont pas épargnés. Après être revenue sur les projets lancés en début d'année qui visent à améliorer le quotidien des (...)
A mi-chemin entre l'avocat d'affaires et l'avocat pénaliste, l'avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil (I) que dans celui du contentieux (II).
I.L'avocat conseil L'avocat peut réaliser des consultations en matière juridique pour sa clientèle. Il reçoit en général ses clients en amont des difficultés pour les aider à anticiper celles-ci, (...)
Le 4 octobre prochain, le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » créé par le Barreau de Paris, mettra à l'honneur les initiatives solidaires des avocats parisiens en remettant les Trophées du Pro Bono aux 4 actions bénévoles les plus remarquables, notamment dans le domaine de l'accès au droit et de la défense des droits de l'Homme, en France ou à l'étranger.
Inscription jusqu'au 5 septembre...
Ces Trophées du Pro Bono du Barreau de Paris sont l'occasion de récompenser et de mettre en valeur des actions variées mises en place par les avocats et les cabinets parisiens, allant du simple (...)
Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2012 (Cass. 1e civ., 12 juillet 2012, n° 11-22.637 : F-P+B+I), la Cour de cassation apporte une précision d'importance pour la pratique notariale. Elle a jugé qu'un acte de prêt signé par une secrétaire de l'étude notariale en vertu d'une procuration donnant pouvoir « à tout clerc de notaire de l'étude » ne saurait valoir comme titre exécutoire.
Un emprunteur est sous le coup d'une saisie-attribution pratiquée sur ses comptes bancaires en exécution d'un contrat de prêt notarié. Il saisit le juge de l'exécution aux fins d'obtenir la mainlevée de (...)
Avocats sans frontières veut défendre partout dans le monde deux notions fortes : La présomption d'innocence et le droit à la défense...
Édito... Sous l'impulsion de son ancien Président François Cantier, ASF France a poursuivi sa vocation naturelle d'ouverture à une activité internationale tout en restant ancré dans la profession (...)
Voici une synthèse complète sur le sujet proposée par Béatrice Weiss Gout - Isabelle Rein-Lescastereyres, avocates, lors du congrès 2011 de l'Union Internationale des Avocats, qui sera utile aux avocats et autres professionnels parties-prenantes, mais aussi aux familles.
Introduction... L'intervention des « psy » est de plus en plus nécessaire et leur rôle donc de plus en plus important, du fait de : • La multiplication des séparations/ divorces, et des familles (...)
La Rédaction du Village de la Justice s'est vu confiée la délicate mission de sélectionner les cinq meilleurs articles publiés sur notre site durant ce premier semestre 2012. A lire ou à relire cet été...
Au delà de nos coups de cœur, nous avons porté une attention toute particulière à la pertinence de l'article, à sa qualité rédactionnelle et à son lien avec l'actualité... De plus, nous nous sommes (...)
Un aspect important du problème, sur lequel le rapport Darrois consacre des développements substantiels. La situation faite, dans le notariat, aux diplômés notaires qui ne sont pas officiers ministériels.
Avant que d'entrer dans mon sujet, je commencerai par une remarque d'ordre général. Cette réforme des professions du droit et du chiffre (avocat, notaire, expert-comptable) m'a tout l'air d'être (...)
Voici une synthèse sur le sujet proposée par Marie-Josée Tchexebo, Avocate, lors du congrès 2011 de l'Union Internationale des Avocats, qui sera utile pour tous ceux qui s'interrogent sur la fixation de leurs honoraires.
Le taux horaire et autres moyens de fixation des honoraires, tel est le thème soumis à notre réflexion ce matin mais avant d'y arriver, il convient de définir ce que sont les honoraires qui jusqu'à la (...)
Pour la première fois, Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), et Christian Charrière Bournazel, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) en présence du CIP (Centre d'Information sur la Prévention des difficultés de l'entreprise) représenté par Thierry Montéran, Président du CIP national, ont réuni la presse le 19 juin, dans les locaux du CSOEC, et affiché leur volonté commune d'harmonie et de complémentarité entre les 2 professions.
Il est temps, ont affirmé les présidents du CNB et du CSOEC de travailler ensemble et de mettre en place les fondations d'une interprofessionnalité fonctionnelle au service de leurs clients, PME, (...)
La réforme de la profession d'agent sportif se poursuit par l'entrée en vigueur du Décret n°2011-686 du 16 juin 2011 et de la loi n°2012-158 du 1er février 2012. La loi du 9 juin 2010 avait initié un processus dont la finalité est d'apporter une totale transparence notamment financière dans les rapports triangulaires entre clubs, agent sportif et joueur ou entraîneur.
Le contrat classique liant un joueur à son agent est un mandat d'intérêt commun. Ce type de contrat qui a notamment été initié en matière de football sous l'impulsion de la FIFA implique que l'agent doit (...)
Imaginez juste l'espace d'un instant que, confronté à un litige qui ne semble avoir d'autre issue qu'un passage par les voies judiciaires, vous poussiez la porte du cabinet d'avocats proche de chez vous. Un ami, au courant de votre situation, vous l'a chaudement recommandé : c'est quelqu'un de connu dans le coin et en plus, c'est lui qui s'est occupé de son divorce.
Assez rapidement, l'auxiliaire de justice vous reçoit dans son cabinet, aborde avec vous l'affaire qui vous amène devant lui. Profitez bien de l'instant car vous ne reverrez peut-être pas de sitôt (...)
Bilan et perspectives des évolutions du droit pour les professionnels...
A l'occasion de ses 15 ans, Village de la Justice revient sur ces 15 dernières années et les évolutions du droit et de ses acteurs : découvrez dans la vidéo « anniversaire » un entretien avec des (...)
Catherine Peulvé succède à Jean-Bernard Thomas à la Présidence de l'ACE-Paris (section parisienne de l'association des Avocats Conseils d'Entreprises).
Membre du Bureau National et co-présidente de la Commission REL - Résolution Extrajudiciaire des Litiges - depuis 2010, Catherine Peulvé est également très impliquée dans la Section Internationale (...)
Les acteurs de la profession et les avocats se mobilisent et se coordonnent pour lutter efficacement contre les « illégaux du droit ».
En ce sens, le Conseil national des barreaux a réalisé un vade-mecum de l'exercice du droit et l'Ordre des avocats de Paris a lancé l'acte I de l'opération « coup de poing contre les pirates du droit. »
Voyons plus en détail ce que recouvrent ces actions…
Comme l'a exprimé le Bâtonnier Jean-Michel Casanova, « le droit n'est pas une marchandise mais « un bien de confiance [1] » et son exercice est consubstantiel à l'avocat. L'avocat doit être le gardien (...)
Yannick Sala a été élu président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l'issue de son 69ème congrès qui s'est tenu à Lille du 16 au 19 mai dernier à l'invitation de l'UJA locale.
Âgé de 32 ans, avocat au Barreau de Paris depuis 2004, Yannick Sala succède au lillois Stéphane Dhonte à la tête du syndicat majoritaire de la profession d'avocat. Lors de son élection le 19 mai (...)
Qualifiée de « brillante oratrice », Christiane Taubira, 60 ans, députée de Guyane depuis 1993 est devenue Ministre de la justice ce jeudi 17 mai et est ainsi rentrée pour la première fois dans un gouvernement.
Cette femme qui a donné son nom à la loi reconnaissant l'esclavage comme crime contre l'humanité en 2001, s'était présentée en 2002 aux élections présidentielles sous l'étiquette du Parti radical de (...)
Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl a accéléré, depuis sa prise de fonction le 1er janvier 2012, le mouvement d'internationalisation du Barreau de Paris, notamment en direction de la Law Society (Barreau d'England & Wales).
"C'est dans ce contexte que Madame le Bâtonnier de Paris a créé la commission ouverte internationale Paris-Londres que j'anime. Le rôle et les activités de la commission sont disponibles sur des pages (...)
10 km solo ou relais au cœur du Bois de Boulogne à côté de l'hippodrome d'Auteuil... 300 participants maximum.
Au cœur du Bois de Boulogne, à proximité de l'hippodrome d'Auteuil, 10 kms de course interprofessionnelle et intergénérationnelle, ouverte aux professions juridiques et comptables.... Informations (...)
Nous avons échangé pour vous avec Maître Driss Chater, Président de l'UIA, Ancien Président de l'association des barreaux marocains, Ancien Bâtonnier de Fès.
Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler la vocation de l'Union Internationale des Avocats ? L'UIA est la plus ancienne association internationale d'avocats, puisqu'elle a été créée en 1927. (...)
Les organisations représentatives de la profession d'huissier de justice en Belgique, France, Italie et au Luxembourg ont créé le 24 avril 2012 la Chambre européenne des huissiers de justice « CEHJ ».
La construction de l'espace de justice européen implique régulièrement de toutes les professions du droit une mobilisation à l'échelle de l'Union européenne. Les huissiers de justice réfléchissaient (...)
Après le Conseil National des Barreaux (CNB), c'est l'ordre des avocats de Paris qui a décidé d'engager un recours contre la possibilité accordée aux personnes ayant exercé des “responsabilités publiques“ de devenir avocats. En effet, selon le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 (JO 4 avril. 2012, p. 6083), “les personnes justifiant de huit ans, au moins, d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique du certificat d'aptitude à la profession d'avocat“.
Une réforme qui n'est pas du goût des avocats, “cette réforme s'apparente à une régression des valeurs de la profession et à une remise en cause de la qualité du service rendu aux justiciables“, affirme (...)
Le Vendredi 16 mars 2011, l'Association Des Étudiants de Lille En Propriété Industrielle (ADELEPI) et la Promotion 2011/2012 du Master 2 Droit de la Propriété Industrielle et Stratégie de l'Innovation de l'Université Lille 2 ont fêté les 10 ans du Master 2 PI.
A cette occasion l'ADELEPI a organisé une Table ronde sur le thème « Design et Innovation : le regard des praticiens » dont les intervenants étaient Nicolas DEBAISIEUX, Conseil en Propriété (...)
Le CNB a organisé le 23 mars 2012, pour la 2ème année consécutive, les Etats Généraux du Droit de l'Entreprise, à l'Auditorium du Centre Marceau, Paris 8ème. Retour sur l'événement.
C'est pour rapprocher la profession d'avocat du monde de l'entreprise et notamment de celui des PME-PMI, des artisans et des commerçants, que fort du succès de ses 1ers Etats Généraux du Droit de (...)
Il appartient à l'arbitre saisi dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'être regardée comme affectant son impartialité, afin de permettre aux parties d'exercer, à bref délai, s'il y a lieu, leur droit de récusation. Le tribunal arbitral statuant en amiable compositeur a, en outre, l'obligation de rendre sa sentence en équité. Telles sont les solutions dégagées par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt de cassation du 1er février 2012, dont l'importance est attestée par sa large publication.
Alternative à la justice rendue au nom de l'État, l'arbitrage s'est développé, en particulier pour résoudre les différends commerciaux. Ainsi, les parties à un contrat commercial prévoient fréquemment, (...)
Entretien avec Maître Philippe Dutertre, Avocat au Barreau de Nice, Président du réseau d'avocats Gesica... Plus de 250 cabinets !
Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler la vocation du réseau Gesica ? Gesica a été créé il y a 30 ans, à l'initiative d'avocats dont Jean Louis Boorlo, qui géraient des dossiers sur tout le (...)
Le Bâtonnier de Paris propose une hotline gratuite pour répondre à toutes les questions des professionnels comme du grand public le 22 mars.
"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web, sans jamais oser ou savoir à qui le demander ..." Quelle promesse... Jeudi 22 mars de 09h00 à 19h00, le Barreau de Paris met en place un (...)
Le Barreau de Paris, par l'intermédiaire de Madame le bâtonnier, Christiane Féral-Schuhl, a inauguré en mars un "wall painting" de l'artiste contemporaine Morgane Tschiember.
Cette œuvre de la lauréate 2001 du Prix de la Fondation Paul Ricard recouvrira le hall de la Maison du Barreau jusqu'au 6 mai prochain. En effet, dans le cadre du partenariat conclu avec la (...)
Ces présidentielles françaises semblent déclencher un fort intérêt dans le monde du Droit. Le Barreau de Paris innove aussi ce 16 mars.
Les médias spécialisés couvrent particulièrement le sujet, que ce soit en presse papier ou web (le Village de la justice ne s'en prive pas non plus avec une série de chroniques en cours). Les (...)
A la veille des élections présidentielles, l'actuel Premier Ministre, François Fillon, vient de transmettre – pour avis – au Conseil d'Etat, un projet de décret permettant aux ministres, secrétaires d'Etat, députés et sénateurs de se reconvertir comme avocats sans avoir à passer le moindre examen.
Son article 5 prévoit en effet que « les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensés (...)
Jean-François Weber, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est l'auteur d'un ouvrage remarquable intitulé "La Cour de cassation" et publié à la Documentation Française.
Il a été interviewé par Anne-Sandrine Preud'homme pour Compta-tv. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez regarder gratuitement la vidéo : [www.compta-tv.com]
Lundi 5 mars, dans les nouveaux locaux de l'ACE à Paris rue Saint Philippe du Roule, Hervé Delannoy (Président de l'Association Française des Juristes d'Entreprises et William Feugère (Président de l'Association des avocats Conseils d'Entreprises) ont signé un accord de partenariat, dans une ambiance conviviale et en présence de membres des 2 associations et de la presse professionnelle.
Cet accord est l'occasion également de rappeler l'amitié qui lie ces deux associations depuis longtemps, le rapprochement ayant été initié par William Feugère et le précédent président de l'AFJE, Jean-Charles Savouré, également présent.
L'accord vise à réunir juristes et avocats pour travailler ensemble sur des sujets d'intérêt commun. Les 2 présidents ont souligné l'intérêt pour leurs adhérents respectifs de partager des visions (...)
Les rencontres internationales de la propriété intellectuelle auront lieu les 15 et 16 mars 2012 à Paris 17ème, à côté de la porte Maillot. Le Village de la justice a interviewé le Vice-Président de la CNCPI afin qu'il nous en dise plus sur ces deux journées de conférences plénières...
Monsieur Michelet, en quoi consistent les rencontres internationales de la propriété intellectuelle ? Les RIPI sont organisées à l'initiative de la CNCPI (Compagnie nationale des conseils en (...)
Ce ne sont pas moins de 430 avocats qui se sont réunis ce vendredi 2 mars à l'appel du Barreau de Lyon et des autres barreaux de la Cour d'appel de Lyon lors d'un colloque consacré à l'acte contresigné par avocat. Il s'agissait de lancer officiellement la mise en pratique de ce dispositif dans les cinq barreaux du ressort de la Cour.
Le colloque, ouvert par le Bâtonnier Philippe Meysonnier, a proposé aux avocats présents d'acquérir une méthodologie précise pour l'utilisation de ce nouvel outil juridique. Sous la houlette de Me Hervé (...)
Libres propos sur le protocole du 13 décembre 2011...
Le Vice-président du Conseil d'Etat a annoncé la prochaine diffusion du pré-rapport d'étape du groupe de travail sur la rédaction des décisions des juridictions administratives, présidé par M. Philippe (...)
La journée internationale de la femme aura lieu le 8 mars 2012 et pour la première fois de son histoire, le barreau de Paris la célèbrera. A cette occasion, le barreau de Paris habillera, dès le 1er mars, la façade de la Conciergerie d'une toile de 600m2 mettant à l'honneur les Femmes.
L'espace d'affichage géant de la Conciergerie interroge les passants, depuis la place du Châtelet et des environs, avec la phrase suivante : « Et si la femme était (aussi) l'avenir du droit ? » (...)
Entretien "bilan & perspectives" avec William Feugère, Président national des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)...
Vous êtes président depuis un peu plus d'un an maintenant, quel est votre bilan 2011 pour l'ACE ? À titre personnel, c'est une grand bonheur que d'animer l'ACE. _Nulle part ailleurs je n'ai (...)
On nous communique...
"Le Régime social des indépendants, RSI, en lien avec le réseau des Urssaf, appelle l'attention de l'ensemble de ses assurés sur des signalements de tentatives d'escroquerie. Des assurés du RSI nous (...)
La Cour de cassation a indiqué dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 9 février 2012 ( Cass. civ. 2, 9 février 2012, n° 10-25.861, FS-P+B) que seul devait être prise en compte lors de la fixation des honoraires la notoriété du ou des avocats qui ont personnellement suivi le dossier.
En l'espèce, Madame B a confié à Me L exerçant au sein d'une société civile professionnelle la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige de droit administratif. Madame B a refusé de payer les (...)
Le 21 novembre 2011, Hervé Delannoy succédait à Jean-Charles Savouré à la présidence de l'Association Française des Juristes d'Entreprise, lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue aux Salons Hoche, en présence de Laurent Vallée, directeur des Affaires Civiles et du Sceau.
L'occasion de présenter les axes de développement pour l'année 2012 : Dans la continuité des actions entreprises par ses prédécesseurs, Hervé Delannoy souligne l'importance de renforcer et développer (...)
C'est ce mercredi 15 février 2012 qu'était présenté le projet de futur Palais de Justice de Paris. Après avoir suscité bien des réticences, il va pouvoir voir le jour dans le cadre d'un P.P.P. (partenariat public privé) dont le contrat vient d'être signé.
Conçu par Renzo Piano, architecte italien de renom ayant construit des bâtiments d'une grande originalité à travers le monde, le futur Palais de justice ouvrira théoriquement ses portes en 2017 dans le quartier des Batignolles (Paris 17ème).
Lancé il y a plusieurs années, ce projet a pour objectif de désengorger l'actuel Palais qui continuera d'abriter la Cour de cassation, la Cour d'appel de Paris, le Conseil des Prud'hommes et l'annexe (...)
Les nouvelles dispositions du contrat Chance Maternité du Barreau de Paris à compter du 1er janvier 2012.
Comme vous le savez, le contrat Chance Maternité négocié avec LPA arrivait à échéance au 31 décembre 2011. Il a donc fallu au Barreau de Paris négocier avec les assureurs pour trouver le contrat le plus adapté.
Désormais adossé à LIBEA du groupe MACSF, le "Barreau de Paris Prévoyance" espère apporter le soutien le plus complet à ses membres. Ainsi, rappelons que deux forfaits sont prévus au titre de la (...)
Cette 8ème édition des Etats Généraux de la Famille, organisée par le Conseil National des Barreaux, qui s'est déroulée comme à l'accoutumée à la Maison de la Chimie, a réuni cette année le nombre record de 1 600 participants.
Entretien avec Maître Hélène Poivey Leclercq (Avocat au Barreau de Paris - Ancien membre du Conseil National des Barreaux - Ancien membre du Conseil de l'Ordre de Paris).
De nombreuses personnalités s'intéressent chaque année à cet événement qui regroupe les avocats spécialisés en droit de la famille : ainsi cette année, Mme Claude Greff, Secrétaire d'Etat auprès de la (...)
L'assemblée générale du Réseau Eurojuris s'est tenue samedi 28 janvier 2012 lors du 26ème congrès Eurojuris, à Budapest.
L'occasion pour le nouveau président élu en décembre 2011, Jérôme Depondt, de faire le point sur la situation actuelle du réseau et les impulsions qu'il souhaite lui donner en 2012...
Mieux connaître les acteurs du droit des affaires, voici l'objectif de cet interview proposé par Lawinfrance.com.
Maître Jacques Wantz, vous êtes associé au cabinet Bernet Castagnet Wantz & Associés. Présentez-nous le cabinet... Présent à Paris depuis 2003, BCW & Associés est un cabinet d'avocats (...)
La profession d'avocat doit relever un certain nombre de défis socio-culturels. Mais selon Danielle Moos, avocat en droit de la famille et en droit immobilier, ce sont les dérives internes à la profession qui la mettent en danger.
Un certain nombre de dangers viennent de l'extérieur, témoignant de mutations sociales, rapides et parfois même violentes, qui rendent plus fréquent et plus urgent le recours à l'avocat. (...)
Le fonds de dotation barreau de Paris Solidarité s'inscrit dans la tradition du Barreau de Paris qui est unique, de par sa localisation c'est certain, mais aussi parce que c'est le premier barreau vers lequel on se tourne quand il y a une violation des droits humains.
C'est ainsi que Christiane Féral-Schuhl a introduit la conférence de presse qui se tenait mercredi 1er février, à la Maison du Barreau, afin de présenter le Fonds Barreau de Paris solidarité et le congé de solidarité libérale.
InitiaDROIT, association reconnue d'utilité publique, organise le 22 mars 2012, en partenariat avec le ministère en charge de l'éducation nationale et le ministère de la justice et des libertés, la Coupe Nationale des Elèves Citoyens, sur le thème « LE NET, LA LOI ET TOI » à laquelle participeront les 30 Académies scolaires de France.
Tous les deux ans, InitiaDROIT, association d'avocats bénévoles qui interviennent dans les lycées et collèges pour illustrer, par des cas pratiques, les cours d'éducation civique dispensés par les (...)
Le Conseil National des Barreaux organise pour la 8ème année les Etats Généraux du Droit de la Famille. Ce rendez-vous rassemble plus de 1500 professionnels du droit qui ont pour point commun leur intérêt pour cette matière. Durant deux jours, les jeudi 26 et vendredi 27 janvier 2011, une trentaine d'ateliers sont organisés sur le thème de la famille et plus précisément sur ceux des procédures, du patrimoine, de la filiation, des majeurs incapables…
C'est à cette occasion que Claude Greff, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la Famille, a fait une allocution précisant les avancées prévues par (...)
Réunie en assemblée générale le 21 janvier 2012, la CNA (syndicat historique de la profession d'avocat) a confirmé l'élection de sa présidente, désigné son premier vice-président et renouvelé le collège de son comité directeur.
Madame Heidi Rançon-Cavenel a été confirmée dans son mandat de présidente. membre de la CNA depuis 1990, a été élue au Comité Directeur en janvier 2008 et au poste de première vice-présidente pour les (...)
Maître Alain-Christian Monkam a pris début janvier la fonction au Barreau de Paris de Responsable de la commission ouverte franco-britannique. Nous lui avons demandé des détails sur cette commission et ce que représente le marché anglais pour les avocats...
Alain-Christian Monkam, vous avez pris début janvier la fonction au Barreau de Paris de Responsable de la commission ouverte franco-britannique. Pourquoi cette commission ; le marché UK est-il si (...)
Après avoir adressé ses remerciements à la presse pour sa présence et pour son relais dans les médias de la parole des avocats, le nouveau président du Conseil National des Barreaux, M. Charrièrre-Bournazel, a présenté son équipe ce 20 janvier 2012.
Le programme de sa mandature sera prochainement déterminé lors de l'assemblée générale du CNB, mais il a donné des pistes de réflexion qui se dégagent déjà au sein du CNB. De la refonte de la formation, (...)
Le Village de la Justice a interrogé pour vous le nouveau Bâtonnier de Paris, Me Christiane Féral-Schuhl, sur ses projets pour l'Ordre mais aussi sur les diverses questions qui font l'actualité de la profession :
La Charte "chance collaboration" et l'assurance "perte collaboration" sont des sujets forts ; voici donc des précisions sur ces sujets notamment.
Jean-Luc Forget est le nouveau Président de la Conférence des Bâtonniers, qui a pour mission de fédérer l'ensemble des Barreaux de France hors Paris.
Qu'est-ce qui vous tient le plus à cœur dans la Conférence des bâtonniers ? « La Conférence des Bâtonniers est un lieu de solidarité et d'aide mutuelle. Elle a vocation à unir la profession et (...)
Ce 1er janvier 2012, de nouveaux bâtonniers entrent en fonction un peu partout en France. Quels sont leurs constats sur la profession d'avocat, à quoi s'attacheront-ils en premier ?
Nous ne leur avons demandé...
Les résultats des élections du CNB ont été annoncés mercredi 14 décembre, révélant les noms des 80 nouveaux membres élus du Conseil National des barreaux pour la mandature 2012-2014.
Christiane Féral Schuhl, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris et Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers, sont membres de droit.
À Paris, le deuxième tour des élections des membres du Conseil de l'Ordre avait lieu hier, mercredi 7 décembre 2012. 8 353 votes, dont 77 blancs, ont été recueillis.
La mobilisation a donc été très légèrement supérieure à celle du premier scrutin mais reste peu importante relativement aux 22.000 membres du Barreau de Paris. Outre le bâtonnier Jean-Yves Le Borgne (...)
Le premier tour des élections du Conseil National des Barreaux avait lieu hier, mardi 6 décembre 2011.
Rappelons que le scrutin a pour objet la confirmation du bâtonnier et vice bâtonnier désigné ainsi que l'élection des membres des collèges général et ordinal du Conseil national des barreaux pour la (...)
De nombreux avoués se constituent en association pour mieux valoriser en avant leurs spécificités au sein de la vaste profession d'avocat. Une démarche qui fait penser à celle des Conseils juridique à l'époque de la fusion avec les avocats.
À l'initiative des avoués près la Cour d'appel de Rennes, qui continueront leur activité comme avocats spécialistes de la procédure d'appel, a été créée l'Association des Spécialistes de l'Appel de l'Ouest (...)
Le Téléthon fêtera cette année son 25ème anniversaire. Les jeunes avocats se mobilisent au profit de l'AFM et organisent pour la première fois un marathon de plaidoiries.
A partir de 17H00 le vendredi 2 décembre et pendant 24H00, une centaine d'avocats se succéderont à la barre du Palais de Justice de Paris pour plaider contre la maladie et au profit de l'AFM. Chacun (...)
Les candidats de la Conférence des Bâtonniers La Conférence des Bâtonniers nous présente ses candidats pour les élections au CNB du 6 décembre 2011, dans le cahier PDF (...)
Au programme cette année pour cette opération de communication de la profession d'avocat, coordonnée par le CNB : Le jeudi 17 novembre : lancement de la Semaine des Avocats et du Droit en (...)
Les avocats étant des professionnels indépendants dont le droit est le métier et le gagne-pain, ils font en principe payer leurs consultations juridiques. Il existe cependant plusieurs solutions plus ou moins connues du grand public qui vous permettent de bénéficier de consultations d'avocats sans bourse délier.
La Semaine des Avocats et du Droit Le Conseil National des Barreaux, qui représente la profession d'avocat en France, organise chaque année la Semaine des avocats et du Droit. En cette année 2011, (...)
Vous n'y étiez pas ? Ou vous avez envie de revoir les images ? Voici deux moments clés de la Convention nationale des avocats de Nantes (2011), mis en ligne par le CNB.
Le discours de Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux : Le discours attendu de Robert BADINTER, ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Ministre de la Justice, (...)
A l'approche des élections des membres du CNB qui auront lieu en décembre 2011, le Village de la justice, en direct de la Convention nationale des avocats, a interviewé pour vous des candidats.
La question posée était simple : "Pourquoi voter pour vous ?"
Voici leurs réponses... Louis Georges Barret, Secrétaire général de la CNA, n°2 liste Province « Il y a deux choses importantes. Depuis 3 ans, nous avons mené un certain nombre de combats qui ont (...)
Suite de nos chroniques en direct de la Convention nationale des avocats, à Nantes... Fin des nouveautés glanées pour vous dans stands.
Dlex, logiciel de gestion de cabinets, est fier de présenter sa solution de gestion, dont un des atouts constaté par les avocats est la simplicité d'utilisation et l'intégration fluide des outils de (...)
Suite de nos chroniques en direct de la Convention nationale des avocats, à Nantes...
La Convention nationale des avocats aborde cette année des nouvelles thématiques fortement appréciées, eu égard au nombre de personnes ayant assisté à l'atelier sur l'avocat et le bonheur, qui (...)
L'ouverture officielle... C'est naturellement le Président du Conseil national des Barreaux, M. Thierry Wickers qui a officiellement ouvert cette 5ème convention nationale des avocats. Créée à (...)
La Convention nationale des avocats a débuté hier, mercred 19 octobre, avec l'ouverture du village des exposants parmi lesquels le Village de la justice bien sûr.
Plus de 5000 avocats sont attendus pendant 3 jours pour se former, échanger, faire des rencontres professionnelles. L'actualité des avocats est riche et ne manquera de faire débats durant les (...)
La rédaction du Village de la justice a assisté jeudi 13 octobre 2011 à la présentation des résultats de la consultation sur la gouvernance de la profession d'avocat, initiée par le Barreau de Paris cet été. Les 3050 réponses révèlent le souhait des avocats de se voir représenter par un « ordre national doté d'un exécutif fort et présidé par une personnalité élue au suffrage universel direct ».
Le Bâtonnier Jean Castelain initiateur du projet de consultation au côté de Philippe Touzet, Secrétaire de la Commission prospective de l'Ordre des Avocats de Paris, s'est félicité du succès de (...)
L'article 1635 bis Q du Code général des impôts, créé par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 (L. n°2011-900, art. 54.V), dispose qu'à compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l'aide juridique de 35 € est due, par la partie introduisant une instance – en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale – devant une juridiction judiciaire ou devant une juridiction administrative.
Les demandeurs seront donc redevables de cette contribution à compter du 1er octobre 2011, et l'introduction d'une procédure coûtera au moins 35 €.
Les termes de cette disposition ont été éclairés par le décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 publié au Journal Officiel du 29 septembre suivant.
I- Modalités pratiques En cas de recours à un avocat, le paiement de cette contribution doit intervenir par voie électronique. Or, les dispositions permettant de procéder au paiement de la (...)
L'article 1635 bis Q du code général des impôts, créé par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 (L. n°2011-900, art. 54.V), dispose qu'à compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l'aide juridique de 35 € est due, par la partie introduisant une instance – en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou devant une juridiction administrative.
Les demandeurs seront donc redevables de cette contribution sauf dans les cas suivants : 1° Si le demandeur est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; 2° Si le demandeur est l'Etat ; 3° Pour (...)
L'IEPJ est présenté comme un nouveau "Think Tank", au service de l'évolution des professions du droit, et créé à l'initiative de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Créé sous la forme d'un fonds de dotation, il a pour ambition de devenir un espace d'échange non partisan entre représentants des professions du droit afin d'alimenter le débat public sur l'avenir des métiers du droit.
L'Institut sur l'évolution des professions juridiques s'est donné pour mission de conduire des débats sur l'avenir des professions du droit, de concevoir et diffuser des études et indicateurs (...)
Les hommes politiques pourront-ils continuer à exercer une activité d'avocat d'affaires ? La mise en place d'une carte d'identité numérique ne sera pas le seul débat de la rentrée, le Parlement devra également examiner le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.
En France, la notion de conflit d'intérêts ne nous est guère familière, faute de définition précise. Pourtant, la confiance des citoyens en l'impartialité des institutions de la République Française a (...)
Si vous avez un peu plus de temps cet été, voici la sélection des nouveaux articles 2011 les plus consultés à ce jour sur le Village de la justice... Sélection des lecteurs donc !
Le harcèlement moral en 2010 : au fil de la jurisprudence. Par Joseph Tayefeh, Juriste Le harcèlement moral au travail, qui consiste pour un salarié à subir des agissements répétés "qui ont pour (...)
Contrairement à la position de l'actuelle majorité du CNB (UJA Paris, ACE et Ordre de Paris) et à celle du bâtonnier de Paris, la CNA rappelle et réaffirme sa désapprobation de la création d'un statut d'avocat en entreprise.
Elle considère que « l'aléatoire projet de l'avocat en entreprise, qui ne convainc pas les employeurs, nous détourne depuis trop longtemps de ce qu'il est urgent de faire dans notre pays pour le droit (...)
« Attendu que le notaire, tenu de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la validité et l'efficacité des actes auxquels il prête son concours ou qu'il a reçu mandat d'accomplir, doit, sauf s'il en est dispensé expressément par les parties, veiller à l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en place des sûretés qui en garantissent l'exécution, dont, quelles que soient ses compétences personnelles, le client concerné se trouve alors déchargé. »
C'est l'attendu de principe, que la Cour de Cassation, a choisi de faire entendre par un arrêt de 3 mars 2011. Cette fois-ci il n y a plus de doute en ce qui concerne la nature et l'étendue de la (...)
Le Barreau de Paris lance une consultation en ligne des avocats afin de participer à la prochaine réforme de la gouvernance de la profession annoncée par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Face à l'évolution du paysage juridique et notamment du métier d'avocat depuis la création du CNB en 1990, ce dernier souhaite que le prochain mandat soit l'occasion d'une réforme de la gouvernance. Des (...)
Ce prix, ouvert chaque année à la promotion des DJCE, entre dans les actions de l'AFJE dans le cadre de sa mission de promotion du métier de Juriste d'entreprise auprès du plus grand nombre d'étudiants afin de susciter des vocations.
Lancé en 2007 par l'AFJE, en partenariat avec la FNDE (et Orange cette année), le Prix AFJE est un concours national ouvert à tous les étudiants de DJCE. Son but est de promouvoir le métier de Juriste (...)
Maître Thibault Du Manoir de Juaye nous propose cet intéressant ouvrage sur le rôle - souvent un peu caché - des avocats dans l'activité économique.
Stratèges ou fantassins de seconde classe, ces hommes et ces femmes de loi sont devenus des acteurs indispensables de toute stratégie de conquête ou de défense des marchés. Pour dévoiler ce rôle (...)
La Conférence des bâtonniers invite tous les barreaux de France à se mobiliser autour d'une journée nationale d'actions, le 30 juin 2011. Cette journée, organisée pour la dixième année consécutive, a pour but d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation alarmante régnant dans les lieux de privation de liberté.
En France, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été créé par la loi du 30 octobre 2007 à la suite de l'adoption par la France du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies (...)
Une table ronde a été organisée mardi 21 juin 2011 dans les locaux du Ministère de la Justice et des Libertés afin de présenter la synthèse des contributions qui ont été reçues à la suite de la remise du rapport Prada.
Initiée le 19 avril et achevée le 20 mai, la consultation publique a permis de recueillir 62 contributions qui ont pour auteurs des institutions, des associations, des syndicats et des personnes (...)
Voilà bientôt cinq ans que le Cercle des Secrétaires Généraux et Office Managers de cabinets d'Avocats « COMS'g » a été créé, dans le but de permettre aux administrateurs de cabinets d'avocats d'échanger sur leurs expériences et de partager des informations entre professionnels sur leur cœur de métier.
La grande soirée annuelle 2011 du Cercle aura lieu le 22 juin à Paris, en présence notamment de Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain et de Madame le Bâtonnier désignée Christiane Féral-Schuhl. (...)
Après leur récente offensive contre les gardes à vue illégales, les « robes noires » repartent à l'attaque. Et elles entendent bien faire bouger les choses au plus haut niveau.
A l'initiative du Syndicat des avocats de France (SAF), un collectif de 50 avocats a décidé de s'attaquer au contrôle d'identité au faciès.
Leur objectif : démontrer que la procédure du contrôle d'identité n'est pas conforme à la Constitution.
Leur moyen : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Depuis le 23 mai 2011 et dans six villes de France, les avocats surveillent chaque dossier présenté aux juges. S'ils estiment qu'un délit de faciès est à l'origine d'un contrôle d'identité, ils soulèvent (...)
L'AFJE (Association Française des Juristes d'entreprise), faisant suite à son communiqué du 3 mai dernier sur le rapport Prada, a remis sa position dans le cadre de la consultation des acteurs économiques et juridiques de la place de Paris.
L'essentiel concerne la mise en place d'un « privilège de confidentialité » au profit des entreprises françaises et la création d'un statut d'« Avocat en entreprise ».
L'épreuve finale du Concours d'Arbitrage de Paris s'est tenue le 31 mai 2011.
Ce Concours était organisé pour la 6ème année consécutive par l'Ecole de Droit de Sciences Po et le cabinet Clifford Chance en partenariat avec les Éditions Lamy, la société Total et la Chambre de (...)
Quelle est la place de la religion ou des croyances divines ou mystiques au barreau et leur incidence sur le fonctionnement du corps ? Quelle attitude adopter au regard du principe de laïcité consacré par la Constitution de la République Démocratique du Congo ? Voilà entre autres, les questions que cet article pose !
I. Liminaires On se souviendra que déjà le 27 Août 2009 dans une réflexion intitulée « Le Jeune Barreau de Lubumbashi … Au cœur d'une polémique ? », j'avais annoncé la sortie prochaine du bulletin (...)
Vous pouvez assister aux plaidoiries finales de la 2ème édition du Concours Lamy de la Concurrence, à la Cour d'Appel de Paris.
Wolters Kluwer France présente, en partenariat avec l'Autorité de la concurrence, la deuxième édition du Concours Lamy de la concurrence dont l'audience finale désignera l'équipe gagnante le 8 juin (...)
Le CNB a adopté un rapport concernant la refonte du régime des spécialisations des avocats afin de compléter celui qui a déjà été adopté, lors de l'assemblée générale des 12 et 13 mars 2011.
Par principe, la spécialisation était acquise par une pratique professionnelle continue, fixée par décret en Conseil d'État, d'une durée qui ne peut être inférieure à deux ans, sanctionnée par un contrôle (...)
La CJCE a rendu hier une décision par laquelle elle condamne la condition de nationalité, prérequis à l'obtention d'une charge de notaire. Elle reconnaît cependant que l'accès à la profession doit rester strictement encadré afin de préserver "la légalité et la sécurité juridique des actes conclus entre particuliers".
La grande chambre de la Cour de justice des communautés européennes a rendu hier, mardi 24 mai 2011, une décision dans laquelle elle considère « qu'en imposant une condition de nationalité pour l'accès (...)
Rachida Dati, Jean-François Copé ou encore Dominique de Villepin ont tous prêté serment dans l'espoir de rejoindre les plus prestigieux cabinets d'avocat ou de fonder leur propre structure. Aussi séduisante que cette idée puisse être, elle soulève cependant de nombreuses interrogations.
Un carnet d'adresses fourni, un nom connu et une aisance à l'oral constituent bien sûr des atouts non négligeables pour intégrer ou créer un cabinet, mais éludent les questions de la compétence juridique (...)
A l'issue d'une consultation publique, qui s'est achevée le 30 avril 2011, l'Union Européenne pourrait légiférer sur le recours collectif. La consultation avait pour objet de dégager des principes communs, de réfléchir à la manière dont ces principes pourrait être intégrés dans le système juridique de l'Union comme dans les ordres juridiques des Etats membres et de déterminer les domaines dans lesquels différentes formes de recours collectifs devraient être introduites.
Commentaire et perspectives, par le cabinet d'avocats Reed Smith.
Faisant suite à plusieurs initiatives nationales individuelles en Allemagne, en Angleterre, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suède. Développée aux Etats-Unis, notamment pour prévenir et (...)
Avant les avocats voir "Le Bâtonnier de Paris annonce la future école du barreau à Issy-les-Moulineaux", l'École du Notariat de Paris inaugurera de nouveaux locaux en septembre 2011.
Situé à l'angle du boulevard Diderot et de la rue Traversière dans le 12e arrondissement, ce bâtiment a fait l'objet d'une vaste opération de restructuration et de transformation depuis 2009 (projet (...)
Le rapport PRADA, publié le 19 avril 2011, vise à renforcer la place du droit et des juristes au sein des entreprises françaises. Les préconisations qu'il contient seront soumises à une large consultation des acteurs économiques et juridiques de la place de Paris jusqu'au 20 mai 2011, à l'issue de laquelle une synthèse sera faite lors d'une table ronde en juin prochain.
L'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) a pris position sur le rapport et a formulé ses commentaires.
D'une part, l'AFJE se reconnaît dans la position selon laquelle la difficulté principale pour les entreprises n'est pas celle du statut des juristes en entreprise en général mais celle de l'absence de (...)
La majorité des avocats sera en grève ce mercredi 4 mai 2011 pour demander une meilleure rémunération de leur assistance dans le cadre de la garde à vue réformée par la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 et applicable immédiatement s'agissant de la notification du droit au silence et du droit à l'assistance par un avocat.
Des grèves totales des audiences sont prévues dans les Barreaux de Lyon, Bordeaux, Nantes, Rennes, Strasbourg … A Paris où on compte près de 50000 avocats français, une manifestation dont le départ est (...)
Le décret n° 2011-451 du 22 avril 2011, pris pour l'application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 qui réforme la représentation devant les cours d'appel, ajoute un article 6-1 au décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
Celui-ci prévoit que « tous les deux ans dans le premier mois de l'année civile, les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent à la majorité celui d'entre eux chargé, en qualité de (...)
La loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue, adoptée définitivement le 12 avril 2011 améliore les droits des gardés à vue en prévoyant notamment le droit pour la personne gardée à vue d'être assistée par son avocat lors de ses auditions, et ce dès le début de la mesure.
Cependant, le texte ne prévoit aucune disposition concernant les modalités de rémunération de l'intervention de l'avocat de permanence. Dès le 14 avril 2011, le garde des Sceaux, après concertation (...)
La Cour de Justice de l'Union Européenne, par un arrêt du 5 Avril 2011 (affaire C-119/09) vient de décider que l''article 24, paragraphe 1, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale qui interdit totalement aux membres d'une profession réglementée, telle que la profession d'expert-comptable, d'effectuer des actes de démarchage.
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt qui pourrait faire date et dont nous nous étonnons de voir qu'il soit passé quelque peu inaperçu tant il vient bousculer certaines de nos règles (...)
Michel Prada, inspecteur général des finances honoraire et ancien président de l'Autorité des Marchés Financier (AMF), a rédigé un rapport consacré à « certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris ».
Il fait écho à la mission que ce dernier s'est vu confier par le Garde des Sceaux, Michel Mercier et par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde, comportant (...)
L'acte d'avocat, qui a suscité des débats passionnés entre les avocats d'un côté et les notaires et les experts-comptables de l'autre, a été institué par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011.
Cette loi, publiée au journal officiel du 29 mars 2011, est entrée en vigueur le 30 mars 2011.
L'acte d'avocat, qui a suscité des débats passionnés entre les avocats d'un côté et les notaires et les experts-comptables de l'autre, a été institué par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011. Cette loi, (...)
Bilan des premières heures après la toute récente réforme de la garde à vue. Tour de France des premières constatations...
Vendredi 15 avril donc, la Cour de Cassation a décidé la mise en place immédiate de la garde à vue "nouvelle formule". Policiers, avocats, magistrats ont du se mobiliser dans l'urgence, même si de (...)
C'est par l'arrêt tant attendu de l'Assemblée Plénière que la Cour de Cassation énonce, en date du 15 avril 2011, que les règles contenues dans la réforme de la garde à vue doivent s'appliquer immédiatement.
En l'espèce, la Haute juridiction a considéré que les nouvelles dispositions contenues dans la loi, adoptée le 12 avril 2011, s'appliquent également aux étrangers placés en garde à vue avant d'être mis (...)
Le projet de loi réformant la garde à vue a définitivement été adopté le 12 avril, en deuxième lecture, sans modification, par la commission mixte paritaire de l'Assemblé nationale, suite au vote favorable de 294 députés contre 221.
Ce texte modifie de nombreuses dispositions existantes et a pour ambition de mettre fin à la non-conformité de nos procédures en matière de garde à vue au regard des droits et libertés fondamentales, (...)
Dès janvier 2013, les portes de la future Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris (EFB) ouvriront à Issy-Les-Moulineaux. Présentation par l'EFB.
Initié par Jean Castelain, Bâtonnier de Paris et rendu possible grâce à André Santini et son équipe municipale, cet audacieux projet architectural conçu par le Cabinet Wilmotte sera réalisé par Bouygues (...)