Les institutions représentatives du personnel ont-elles des compétences d'attributions cumulatives ou alternatives ?
Le schéma habituel est le suivant : le syndicat est pratiquement en situation de monopole dans la négociation d'accord collectif. Le comité d'entreprise est informé et consulté sur le projet d'accord. (...)Feeds
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Le juge, le comité d'entreprise, le syndicat ou une trilogie sous le regard de Thémis. Par Jean-François Gallerne, Avocat
Posted: May 25th, 2011, 1:30pm MSD by Redaction Boulogne
Tags: Représentants du personnel et droit [edit]
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CHSCT : les membres subissent directement un préjudice en cas de manque de moyens. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: May 23rd, 2011, 11:30am MSD by VERCHEYRE-GRARD
Tags: Représentants du personnel et droit [edit]
La Cour de Cassation valide une résiliation judiciaire pour manque de moyens dans l'exercice des mandats représentatifs.
Voila une décision qui va intéresser fortement les CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui sont souvent démunis devant le manque de moyens mis à leur disposition par leur (...) -
Le représentant de la section syndicale. Par Xavier Berjot, Avocat
Posted: May 16th, 2011, 4:46pm MSD by BERJOT
Tags: Représentants du personnel et droit [edit]
Issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue. Pourtant, il s'agit d'un salarié protégé dont les prérogatives sont presque identiques à celles du délégué syndical.
1. Section syndicale du RSS Selon l'article L. 2142-1 du Code du travail, peuvent constituer une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, à condition d'avoir plusieurs adhérents, les (...) -
CCE et CE = mêmes droits pour l'examen des comptes. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: April 4th, 2011, 11:45am MSD by VERCHEYRE-GRARD
Tags: Représentants du personnel et droit [edit]
Les comités d'établissement (CE) ont les mêmes attributions que le comité central d'entreprise (CCE) quand à l'examen annuel de comptes prévu par l'article L. 2323-8 du code du travail. En effet, dans les sociétés commerciales, l'employeur doit communiquer au comité central d'établissement et aux comités d'établissement avant leur présentation à l'assemblée générale des actionnaires ou à l'assemblée des associés, l'ensemble des documents transmis annuellement à ces assemblées ainsi que le rapport des commissaires (...) -
Conseillers du salarié, conseillers prud'homaux, protection rapprochée. Par Joseph Tayefeh
Posted: February 7th, 2011, 2:24pm MSK by Auteur blog
Tags: Représentants du personnel et droit [edit]
Par 3 arrêts en date du 22 septembre 2010 (Cass Soc 22 septembre 2010 N°09-40.968, N°09-41.173 et N° 08-45.227), la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence remettant à plat le point de départ de protection des salariés protégés que sont les conseillers du salarié et les conseillers prud'homaux. Jusqu'à ces arrêts, il était établi que la protection de ces salariés courait à partir de la publication de la liste au recueil des actes administratifs de la préfecture (...) -
A quand la réglementation du droit de grève ? Par Alain Monkam, Avocat
Posted: November 2nd, 2010, 7:58pm MSK by Auteur blog
Tags: Représentants du personnel et droit [edit]
Bernard Boubli, mon éminent professeur de droit du travail (et doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de Cassation) avait l'habitude de répéter à ses étudiants que « la grève est un fait social ». D'un fait social au XIXième siècle, la grève est devenue un Droit consacré par le Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946, reprise par l'actuelle Constitution de la Vè République. L'article 7 déclare en effet que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le (...) -
Rappel au comité d'entreprise et à son président : l'action en justice requiert un mandat spécial. Par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: June 12th, 2010, 4:58am MSD by Auteur blog
Tags: Représentants du personnel et droit [edit]
La problématique : Il arrive parfois que la nouvelle équipe du CE ne parvienne pas à obtenir de l'ancien trésorier du comité, le compte rendu de gestion de fin de mandat et tous les documents comptables, sociaux et administratifs nécessaires à la continuation de l'activité de l'instance représentative. Pourtant, en application de l'article R. 2323-38 du code du travail : " Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité. Ils (...) -
La section syndicale et son représentant, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: June 11th, 2010, 5:07am MSD by Auteur blog
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A l'heure des premiers effets de la loi du 20 aout 2008 et de la multiplication des contentieux dans ce domaine, la jurisprudence se construit. Dans ces deux affaires, si l'article de la convention collective et du code du travail ne souffraient aucune ambiguïté, la Haute Juridiction a, par deux arrêts du 26 mai 2010, " enfoncé" le clou ! 1 ére affaire : Une convention collective, celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, prévoit que « (...) -
Vie professionnelle et vie personnelle sous le regard du juge ou l'opposition entre deux vies, par Jean-François Gallerne, Avocat
Posted: April 30th, 2010, 8:00am MSD
Tags: Représentants du personnel et droit [edit]
Code civil, code du travail, code de procédure civile sont-ils compatibles avec le droit syndical ? L'interrogation, certes inattendue, est induite dans l'un des arrêts du 8 juillet 2009 de la (...) -
CE/CHSCT : avez-vous vérifié si votre président du CE ou du CHSCT a le pouvoir pour présider l'institution ? Par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: February 1st, 2010, 9:55am MSK
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1) Principe : présidence des institutions par le représentant légal : Larticle L.2325-1 alinéa 1 du Code du travail dispose que le CE ou le CHSCT est présidé par le chef dentreprise (en (...) -
Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Par Eric Rocheblave, Avocat
Posted: November 18th, 2009, 10:21am MSK
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Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, dans les entreprises ou les établissements, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères (...) -
Représentativité syndicale et loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail selon la loi du 20 août 2008, par Jean-François Gallerne, Avocat
Posted: August 7th, 2009, 8:11am MSD
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Une brève analyse Un des arrêts du 8 juillet 2008 de la chambre sociale de la Cour de cassation est relatif au représentant syndical au comité d'entreprise. Pour mémoire, ce représentant n'est (...)