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L'assemblée générale du Réseau Eurojuris s'est tenue samedi 28 janvier 2012 lors du 26ème congrès Eurojuris, à Budapest.
L'occasion pour le nouveau président élu en décembre 2011, Jérôme Depondt, de faire le point sur la situation actuelle du réseau et les impulsions qu'il souhaite lui donner en 2012...
Mieux connaître les acteurs du droit des affaires, voici l'objectif de cet interview proposé par Lawinfrance.com.
Maître Jacques Wantz, vous êtes associé au cabinet Bernet Castagnet Wantz & Associés. Présentez-nous le cabinet... Présent à Paris depuis 2003, BCW & Associés est un cabinet d'avocats (...)
La profession d'avocat doit relever un certain nombre de défis socio-culturels. Mais selon Danielle Moos, avocat en droit de la famille et en droit immobilier, ce sont les dérives internes à la profession qui la mettent en danger.
Un certain nombre de dangers viennent de l'extérieur, témoignant de mutations sociales, rapides et parfois même violentes, qui rendent plus fréquent et plus urgent le recours à l'avocat. (...)
Le fonds de dotation barreau de Paris Solidarité s'inscrit dans la tradition du Barreau de Paris qui est unique, de par sa localisation c'est certain, mais aussi parce que c'est le premier barreau vers lequel on se tourne quand il y a une violation des droits humains.
C'est ainsi que Christiane Féral-Schuhl a introduit la conférence de presse qui se tenait mercredi 1er février, à la Maison du Barreau, afin de présenter le Fonds Barreau de Paris solidarité et le congé de solidarité libérale.
InitiaDROIT, association reconnue d'utilité publique, organise le 22 mars 2012, en partenariat avec le ministère en charge de l'éducation nationale et le ministère de la justice et des libertés, la Coupe Nationale des Elèves Citoyens, sur le thème « LE NET, LA LOI ET TOI » à laquelle participeront les 30 Académies scolaires de France.
Tous les deux ans, InitiaDROIT, association d'avocats bénévoles qui interviennent dans les lycées et collèges pour illustrer, par des cas pratiques, les cours d'éducation civique dispensés par les (...)
Le Conseil National des Barreaux organise pour la 8ème année les Etats Généraux du Droit de la Famille. Ce rendez-vous rassemble plus de 1500 professionnels du droit qui ont pour point commun leur intérêt pour cette matière. Durant deux jours, les jeudi 26 et vendredi 27 janvier 2011, une trentaine d'ateliers sont organisés sur le thème de la famille et plus précisément sur ceux des procédures, du patrimoine, de la filiation, des majeurs incapables…
C'est à cette occasion que Claude Greff, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la Famille, a fait une allocution précisant les avancées prévues par (...)
Réunie en assemblée générale le 21 janvier 2012, la CNA (syndicat historique de la profession d'avocat) a confirmé l'élection de sa présidente, désigné son premier vice-président et renouvelé le collège de son comité directeur.
Madame Heidi Rançon-Cavenel a été confirmée dans son mandat de présidente. membre de la CNA depuis 1990, a été élue au Comité Directeur en janvier 2008 et au poste de première vice-présidente pour les (...)
Maître Alain-Christian Monkam a pris début janvier la fonction au Barreau de Paris de Responsable de la commission ouverte franco-britannique. Nous lui avons demandé des détails sur cette commission et ce que représente le marché anglais pour les avocats...
Alain-Christian Monkam, vous avez pris début janvier la fonction au Barreau de Paris de Responsable de la commission ouverte franco-britannique. Pourquoi cette commission ; le marché UK est-il si (...)
Après avoir adressé ses remerciements à la presse pour sa présence et pour son relais dans les médias de la parole des avocats, le nouveau président du Conseil National des Barreaux, M. Charrièrre-Bournazel, a présenté son équipe ce 20 janvier 2012.
Le programme de sa mandature sera prochainement déterminé lors de l'assemblée générale du CNB, mais il a donné des pistes de réflexion qui se dégagent déjà au sein du CNB. De la refonte de la formation, (...)
Le Village de la Justice a interrogé pour vous le nouveau Bâtonnier de Paris, Me Christiane Féral-Schuhl, sur ses projets pour l'Ordre mais aussi sur les diverses questions qui font l'actualité de la profession :
La Charte "chance collaboration" et l'assurance "perte collaboration" sont des sujets forts ; voici donc des précisions sur ces sujets notamment.
Jean-Luc Forget est le nouveau Président de la Conférence des Bâtonniers, qui a pour mission de fédérer l'ensemble des Barreaux de France hors Paris.
Qu'est-ce qui vous tient le plus à cœur dans la Conférence des bâtonniers ? « La Conférence des Bâtonniers est un lieu de solidarité et d'aide mutuelle. Elle a vocation à unir la profession et (...)
Ce 1er janvier 2012, de nouveaux bâtonniers entrent en fonction un peu partout en France. Quels sont leurs constats sur la profession d'avocat, à quoi s'attacheront-ils en premier ?
Nous ne leur avons demandé...
Les résultats des élections du CNB ont été annoncés mercredi 14 décembre, révélant les noms des 80 nouveaux membres élus du Conseil National des barreaux pour la mandature 2012-2014.
Christiane Féral Schuhl, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris et Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers, sont membres de droit.
À Paris, le deuxième tour des élections des membres du Conseil de l'Ordre avait lieu hier, mercredi 7 décembre 2012. 8 353 votes, dont 77 blancs, ont été recueillis.
La mobilisation a donc été très légèrement supérieure à celle du premier scrutin mais reste peu importante relativement aux 22.000 membres du Barreau de Paris. Outre le bâtonnier Jean-Yves Le Borgne (...)
Le premier tour des élections du Conseil National des Barreaux avait lieu hier, mardi 6 décembre 2011.
Rappelons que le scrutin a pour objet la confirmation du bâtonnier et vice bâtonnier désigné ainsi que l'élection des membres des collèges général et ordinal du Conseil national des barreaux pour la (...)
De nombreux avoués se constituent en association pour mieux valoriser en avant leurs spécificités au sein de la vaste profession d'avocat. Une démarche qui fait penser à celle des Conseils juridique à l'époque de la fusion avec les avocats.
À l'initiative des avoués près la Cour d'appel de Rennes, qui continueront leur activité comme avocats spécialistes de la procédure d'appel, a été créée l'Association des Spécialistes de l'Appel de l'Ouest (...)
Le Téléthon fêtera cette année son 25ème anniversaire. Les jeunes avocats se mobilisent au profit de l'AFM et organisent pour la première fois un marathon de plaidoiries.
A partir de 17H00 le vendredi 2 décembre et pendant 24H00, une centaine d'avocats se succéderont à la barre du Palais de Justice de Paris pour plaider contre la maladie et au profit de l'AFM. Chacun (...)
Les candidats de la Conférence des Bâtonniers La Conférence des Bâtonniers nous présente ses candidats pour les élections au CNB du 6 décembre 2011, dans le cahier PDF (...)
Au programme cette année pour cette opération de communication de la profession d'avocat, coordonnée par le CNB : Le jeudi 17 novembre : lancement de la Semaine des Avocats et du Droit en (...)
Les avocats étant des professionnels indépendants dont le droit est le métier et le gagne-pain, ils font en principe payer leurs consultations juridiques. Il existe cependant plusieurs solutions plus ou moins connues du grand public qui vous permettent de bénéficier de consultations d'avocats sans bourse délier.
La Semaine des Avocats et du Droit Le Conseil National des Barreaux, qui représente la profession d'avocat en France, organise chaque année la Semaine des avocats et du Droit. En cette année 2011, (...)
Vous n'y étiez pas ? Ou vous avez envie de revoir les images ? Voici deux moments clés de la Convention nationale des avocats de Nantes (2011), mis en ligne par le CNB.
Le discours de Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux : Le discours attendu de Robert BADINTER, ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Ministre de la Justice, (...)
A l'approche des élections des membres du CNB qui auront lieu en décembre 2011, le Village de la justice, en direct de la Convention nationale des avocats, a interviewé pour vous des candidats.
La question posée était simple : "Pourquoi voter pour vous ?"
Voici leurs réponses... Louis Georges Barret, Secrétaire général de la CNA, n°2 liste Province « Il y a deux choses importantes. Depuis 3 ans, nous avons mené un certain nombre de combats qui ont (...)
Suite de nos chroniques en direct de la Convention nationale des avocats, à Nantes... Fin des nouveautés glanées pour vous dans stands.
Dlex, logiciel de gestion de cabinets, est fier de présenter sa solution de gestion, dont un des atouts constaté par les avocats est la simplicité d'utilisation et l'intégration fluide des outils de (...)
Suite de nos chroniques en direct de la Convention nationale des avocats, à Nantes...
La Convention nationale des avocats aborde cette année des nouvelles thématiques fortement appréciées, eu égard au nombre de personnes ayant assisté à l'atelier sur l'avocat et le bonheur, qui (...)
L'ouverture officielle... C'est naturellement le Président du Conseil national des Barreaux, M. Thierry Wickers qui a officiellement ouvert cette 5ème convention nationale des avocats. Créée à (...)
La Convention nationale des avocats a débuté hier, mercred 19 octobre, avec l'ouverture du village des exposants parmi lesquels le Village de la justice bien sûr.
Plus de 5000 avocats sont attendus pendant 3 jours pour se former, échanger, faire des rencontres professionnelles. L'actualité des avocats est riche et ne manquera de faire débats durant les (...)
La rédaction du Village de la justice a assisté jeudi 13 octobre 2011 à la présentation des résultats de la consultation sur la gouvernance de la profession d'avocat, initiée par le Barreau de Paris cet été. Les 3050 réponses révèlent le souhait des avocats de se voir représenter par un « ordre national doté d'un exécutif fort et présidé par une personnalité élue au suffrage universel direct ».
Le Bâtonnier Jean Castelain initiateur du projet de consultation au côté de Philippe Touzet, Secrétaire de la Commission prospective de l'Ordre des Avocats de Paris, s'est félicité du succès de (...)
L'article 1635 bis Q du Code général des impôts, créé par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 (L. n°2011-900, art. 54.V), dispose qu'à compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l'aide juridique de 35 € est due, par la partie introduisant une instance – en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale – devant une juridiction judiciaire ou devant une juridiction administrative.
Les demandeurs seront donc redevables de cette contribution à compter du 1er octobre 2011, et l'introduction d'une procédure coûtera au moins 35 €.
Les termes de cette disposition ont été éclairés par le décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 publié au Journal Officiel du 29 septembre suivant.
I- Modalités pratiques En cas de recours à un avocat, le paiement de cette contribution doit intervenir par voie électronique. Or, les dispositions permettant de procéder au paiement de la (...)
L'article 1635 bis Q du code général des impôts, créé par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 (L. n°2011-900, art. 54.V), dispose qu'à compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l'aide juridique de 35 € est due, par la partie introduisant une instance – en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou devant une juridiction administrative.
Les demandeurs seront donc redevables de cette contribution sauf dans les cas suivants : 1° Si le demandeur est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; 2° Si le demandeur est l'Etat ; 3° Pour (...)
L'IEPJ est présenté comme un nouveau "Think Tank", au service de l'évolution des professions du droit, et créé à l'initiative de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Créé sous la forme d'un fonds de dotation, il a pour ambition de devenir un espace d'échange non partisan entre représentants des professions du droit afin d'alimenter le débat public sur l'avenir des métiers du droit.
L'Institut sur l'évolution des professions juridiques s'est donné pour mission de conduire des débats sur l'avenir des professions du droit, de concevoir et diffuser des études et indicateurs (...)
Les hommes politiques pourront-ils continuer à exercer une activité d'avocat d'affaires ? La mise en place d'une carte d'identité numérique ne sera pas le seul débat de la rentrée, le Parlement devra également examiner le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.
En France, la notion de conflit d'intérêts ne nous est guère familière, faute de définition précise. Pourtant, la confiance des citoyens en l'impartialité des institutions de la République Française a (...)
Si vous avez un peu plus de temps cet été, voici la sélection des nouveaux articles 2011 les plus consultés à ce jour sur le Village de la justice... Sélection des lecteurs donc !
Le harcèlement moral en 2010 : au fil de la jurisprudence. Par Joseph Tayefeh, Juriste Le harcèlement moral au travail, qui consiste pour un salarié à subir des agissements répétés "qui ont pour (...)
Contrairement à la position de l'actuelle majorité du CNB (UJA Paris, ACE et Ordre de Paris) et à celle du bâtonnier de Paris, la CNA rappelle et réaffirme sa désapprobation de la création d'un statut d'avocat en entreprise.
Elle considère que « l'aléatoire projet de l'avocat en entreprise, qui ne convainc pas les employeurs, nous détourne depuis trop longtemps de ce qu'il est urgent de faire dans notre pays pour le droit (...)
« Attendu que le notaire, tenu de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la validité et l'efficacité des actes auxquels il prête son concours ou qu'il a reçu mandat d'accomplir, doit, sauf s'il en est dispensé expressément par les parties, veiller à l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en place des sûretés qui en garantissent l'exécution, dont, quelles que soient ses compétences personnelles, le client concerné se trouve alors déchargé. »
C'est l'attendu de principe, que la Cour de Cassation, a choisi de faire entendre par un arrêt de 3 mars 2011. Cette fois-ci il n y a plus de doute en ce qui concerne la nature et l'étendue de la (...)
Le Barreau de Paris lance une consultation en ligne des avocats afin de participer à la prochaine réforme de la gouvernance de la profession annoncée par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Face à l'évolution du paysage juridique et notamment du métier d'avocat depuis la création du CNB en 1990, ce dernier souhaite que le prochain mandat soit l'occasion d'une réforme de la gouvernance. Des (...)
Ce prix, ouvert chaque année à la promotion des DJCE, entre dans les actions de l'AFJE dans le cadre de sa mission de promotion du métier de Juriste d'entreprise auprès du plus grand nombre d'étudiants afin de susciter des vocations.
Lancé en 2007 par l'AFJE, en partenariat avec la FNDE (et Orange cette année), le Prix AFJE est un concours national ouvert à tous les étudiants de DJCE. Son but est de promouvoir le métier de Juriste (...)
Maître Thibault Du Manoir de Juaye nous propose cet intéressant ouvrage sur le rôle - souvent un peu caché - des avocats dans l'activité économique.
Stratèges ou fantassins de seconde classe, ces hommes et ces femmes de loi sont devenus des acteurs indispensables de toute stratégie de conquête ou de défense des marchés. Pour dévoiler ce rôle (...)
La Conférence des bâtonniers invite tous les barreaux de France à se mobiliser autour d'une journée nationale d'actions, le 30 juin 2011. Cette journée, organisée pour la dixième année consécutive, a pour but d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation alarmante régnant dans les lieux de privation de liberté.
En France, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été créé par la loi du 30 octobre 2007 à la suite de l'adoption par la France du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies (...)
Une table ronde a été organisée mardi 21 juin 2011 dans les locaux du Ministère de la Justice et des Libertés afin de présenter la synthèse des contributions qui ont été reçues à la suite de la remise du rapport Prada.
Initiée le 19 avril et achevée le 20 mai, la consultation publique a permis de recueillir 62 contributions qui ont pour auteurs des institutions, des associations, des syndicats et des personnes (...)
Voilà bientôt cinq ans que le Cercle des Secrétaires Généraux et Office Managers de cabinets d'Avocats « COMS'g » a été créé, dans le but de permettre aux administrateurs de cabinets d'avocats d'échanger sur leurs expériences et de partager des informations entre professionnels sur leur cœur de métier.
La grande soirée annuelle 2011 du Cercle aura lieu le 22 juin à Paris, en présence notamment de Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain et de Madame le Bâtonnier désignée Christiane Féral-Schuhl. (...)
Après leur récente offensive contre les gardes à vue illégales, les « robes noires » repartent à l'attaque. Et elles entendent bien faire bouger les choses au plus haut niveau.
A l'initiative du Syndicat des avocats de France (SAF), un collectif de 50 avocats a décidé de s'attaquer au contrôle d'identité au faciès.
Leur objectif : démontrer que la procédure du contrôle d'identité n'est pas conforme à la Constitution.
Leur moyen : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Depuis le 23 mai 2011 et dans six villes de France, les avocats surveillent chaque dossier présenté aux juges. S'ils estiment qu'un délit de faciès est à l'origine d'un contrôle d'identité, ils soulèvent (...)
L'AFJE (Association Française des Juristes d'entreprise), faisant suite à son communiqué du 3 mai dernier sur le rapport Prada, a remis sa position dans le cadre de la consultation des acteurs économiques et juridiques de la place de Paris.
L'essentiel concerne la mise en place d'un « privilège de confidentialité » au profit des entreprises françaises et la création d'un statut d'« Avocat en entreprise ».
L'épreuve finale du Concours d'Arbitrage de Paris s'est tenue le 31 mai 2011.
Ce Concours était organisé pour la 6ème année consécutive par l'Ecole de Droit de Sciences Po et le cabinet Clifford Chance en partenariat avec les Éditions Lamy, la société Total et la Chambre de (...)
Quelle est la place de la religion ou des croyances divines ou mystiques au barreau et leur incidence sur le fonctionnement du corps ? Quelle attitude adopter au regard du principe de laïcité consacré par la Constitution de la République Démocratique du Congo ? Voilà entre autres, les questions que cet article pose !
I. Liminaires On se souviendra que déjà le 27 Août 2009 dans une réflexion intitulée « Le Jeune Barreau de Lubumbashi … Au cœur d'une polémique ? », j'avais annoncé la sortie prochaine du bulletin (...)
Vous pouvez assister aux plaidoiries finales de la 2ème édition du Concours Lamy de la Concurrence, à la Cour d'Appel de Paris.
Wolters Kluwer France présente, en partenariat avec l'Autorité de la concurrence, la deuxième édition du Concours Lamy de la concurrence dont l'audience finale désignera l'équipe gagnante le 8 juin (...)
Le CNB a adopté un rapport concernant la refonte du régime des spécialisations des avocats afin de compléter celui qui a déjà été adopté, lors de l'assemblée générale des 12 et 13 mars 2011.
Par principe, la spécialisation était acquise par une pratique professionnelle continue, fixée par décret en Conseil d'État, d'une durée qui ne peut être inférieure à deux ans, sanctionnée par un contrôle (...)
La CJCE a rendu hier une décision par laquelle elle condamne la condition de nationalité, prérequis à l'obtention d'une charge de notaire. Elle reconnaît cependant que l'accès à la profession doit rester strictement encadré afin de préserver "la légalité et la sécurité juridique des actes conclus entre particuliers".
La grande chambre de la Cour de justice des communautés européennes a rendu hier, mardi 24 mai 2011, une décision dans laquelle elle considère « qu'en imposant une condition de nationalité pour l'accès (...)
Rachida Dati, Jean-François Copé ou encore Dominique de Villepin ont tous prêté serment dans l'espoir de rejoindre les plus prestigieux cabinets d'avocat ou de fonder leur propre structure. Aussi séduisante que cette idée puisse être, elle soulève cependant de nombreuses interrogations.
Un carnet d'adresses fourni, un nom connu et une aisance à l'oral constituent bien sûr des atouts non négligeables pour intégrer ou créer un cabinet, mais éludent les questions de la compétence juridique (...)
A l'issue d'une consultation publique, qui s'est achevée le 30 avril 2011, l'Union Européenne pourrait légiférer sur le recours collectif. La consultation avait pour objet de dégager des principes communs, de réfléchir à la manière dont ces principes pourrait être intégrés dans le système juridique de l'Union comme dans les ordres juridiques des Etats membres et de déterminer les domaines dans lesquels différentes formes de recours collectifs devraient être introduites.
Commentaire et perspectives, par le cabinet d'avocats Reed Smith.
Faisant suite à plusieurs initiatives nationales individuelles en Allemagne, en Angleterre, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suède. Développée aux Etats-Unis, notamment pour prévenir et (...)
Avant les avocats voir "Le Bâtonnier de Paris annonce la future école du barreau à Issy-les-Moulineaux", l'École du Notariat de Paris inaugurera de nouveaux locaux en septembre 2011.
Situé à l'angle du boulevard Diderot et de la rue Traversière dans le 12e arrondissement, ce bâtiment a fait l'objet d'une vaste opération de restructuration et de transformation depuis 2009 (projet (...)
Le rapport PRADA, publié le 19 avril 2011, vise à renforcer la place du droit et des juristes au sein des entreprises françaises. Les préconisations qu'il contient seront soumises à une large consultation des acteurs économiques et juridiques de la place de Paris jusqu'au 20 mai 2011, à l'issue de laquelle une synthèse sera faite lors d'une table ronde en juin prochain.
L'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) a pris position sur le rapport et a formulé ses commentaires.
D'une part, l'AFJE se reconnaît dans la position selon laquelle la difficulté principale pour les entreprises n'est pas celle du statut des juristes en entreprise en général mais celle de l'absence de (...)
La majorité des avocats sera en grève ce mercredi 4 mai 2011 pour demander une meilleure rémunération de leur assistance dans le cadre de la garde à vue réformée par la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 et applicable immédiatement s'agissant de la notification du droit au silence et du droit à l'assistance par un avocat.
Des grèves totales des audiences sont prévues dans les Barreaux de Lyon, Bordeaux, Nantes, Rennes, Strasbourg … A Paris où on compte près de 50000 avocats français, une manifestation dont le départ est (...)
Le décret n° 2011-451 du 22 avril 2011, pris pour l'application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 qui réforme la représentation devant les cours d'appel, ajoute un article 6-1 au décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
Celui-ci prévoit que « tous les deux ans dans le premier mois de l'année civile, les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent à la majorité celui d'entre eux chargé, en qualité de (...)
La loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue, adoptée définitivement le 12 avril 2011 améliore les droits des gardés à vue en prévoyant notamment le droit pour la personne gardée à vue d'être assistée par son avocat lors de ses auditions, et ce dès le début de la mesure.
Cependant, le texte ne prévoit aucune disposition concernant les modalités de rémunération de l'intervention de l'avocat de permanence. Dès le 14 avril 2011, le garde des Sceaux, après concertation (...)
La Cour de Justice de l'Union Européenne, par un arrêt du 5 Avril 2011 (affaire C-119/09) vient de décider que l''article 24, paragraphe 1, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale qui interdit totalement aux membres d'une profession réglementée, telle que la profession d'expert-comptable, d'effectuer des actes de démarchage.
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt qui pourrait faire date et dont nous nous étonnons de voir qu'il soit passé quelque peu inaperçu tant il vient bousculer certaines de nos règles (...)
Michel Prada, inspecteur général des finances honoraire et ancien président de l'Autorité des Marchés Financier (AMF), a rédigé un rapport consacré à « certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris ».
Il fait écho à la mission que ce dernier s'est vu confier par le Garde des Sceaux, Michel Mercier et par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde, comportant (...)
L'acte d'avocat, qui a suscité des débats passionnés entre les avocats d'un côté et les notaires et les experts-comptables de l'autre, a été institué par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011.
Cette loi, publiée au journal officiel du 29 mars 2011, est entrée en vigueur le 30 mars 2011.
L'acte d'avocat, qui a suscité des débats passionnés entre les avocats d'un côté et les notaires et les experts-comptables de l'autre, a été institué par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011. Cette loi, (...)
Bilan des premières heures après la toute récente réforme de la garde à vue. Tour de France des premières constatations...
Vendredi 15 avril donc, la Cour de Cassation a décidé la mise en place immédiate de la garde à vue "nouvelle formule". Policiers, avocats, magistrats ont du se mobiliser dans l'urgence, même si de (...)
C'est par l'arrêt tant attendu de l'Assemblée Plénière que la Cour de Cassation énonce, en date du 15 avril 2011, que les règles contenues dans la réforme de la garde à vue doivent s'appliquer immédiatement.
En l'espèce, la Haute juridiction a considéré que les nouvelles dispositions contenues dans la loi, adoptée le 12 avril 2011, s'appliquent également aux étrangers placés en garde à vue avant d'être mis (...)
Le projet de loi réformant la garde à vue a définitivement été adopté le 12 avril, en deuxième lecture, sans modification, par la commission mixte paritaire de l'Assemblé nationale, suite au vote favorable de 294 députés contre 221.
Ce texte modifie de nombreuses dispositions existantes et a pour ambition de mettre fin à la non-conformité de nos procédures en matière de garde à vue au regard des droits et libertés fondamentales, (...)
Dès janvier 2013, les portes de la future Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris (EFB) ouvriront à Issy-Les-Moulineaux. Présentation par l'EFB.
Initié par Jean Castelain, Bâtonnier de Paris et rendu possible grâce à André Santini et son équipe municipale, cet audacieux projet architectural conçu par le Cabinet Wilmotte sera réalisé par Bouygues (...)