Consommer de la drogue avant le travail : faute grave ? (A propos de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 2012)
Les faits : un steward consomme de la drogue pendant son temps d'escale entre deux vols « longs courriers ». Il reconnaît les faits devant un officier de Police. Son employeur , la compagnie (...)Feeds
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13 items tagged "disciplinaire"
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Drogue, obligation de sécurité et licenciement. Par Arnaud Pilloix, Avocat
Posted: May 2nd, 2012, 1:36pm MSD by PILLOIX
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
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Quand avoir une arme à feu à son travail ne constitue pas une faute. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: April 2nd, 2012, 11:00am MSD by VERCHEYRE-GRARD
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
Aussi curieux que cela puisse paraître, certains employeurs semblent accepter la présence d'une arme à feu sur le lieu de travail.
Fort heureusement, ce n'est pas le cas de la majorité des dirigeants. ...
Or lorsque le dirigeant d'entreprise change, il est présumé de manière irréfragable avoir connaissance de tous les accords passés avec son prédécesseur. Que se passe-t-il si il découvre que le salarié a (...) -
La faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat.
Posted: March 1st, 2012, 11:40am MSK by Redaction villard
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à ces questions.
Mise à jour le 1er mars 2012 de cet article.
Dans un premier temps, il convient d'exposer quelle est la définition précise de la faute grave. Puis, nous exposerons les conséquences éventuelles d'une telle faute pour le salarié suivant la (...) -
Quand la non révélation d'un vol constitue une faute grave. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: December 16th, 2011, 11:30am MSK by VERCHEYRE-GRARD
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
Voici une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1 décembre 2011 (N° de pourvoi : 09-71204) fort critiquable en ce qu'elle reconnait l'existence d'une faute grave d'un salarié qui n'avait pas dénoncé un vol dont il avait été témoin et admet que le silence gardé par le salarié est fautif.
Elle décide en effet : "Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que le salarié, avec et au même titre que d'autres salariés licenciés pour le même motif, avait omis de porter immédiatement à la connaissance (...) -
La faute de l'employeur peut rendre sans cause réelle ni sérieuse le licenciement du salarié. Par Judith Bouhana, Avocat
Posted: December 13th, 2011, 7:00pm MSK by Bouhana
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
En matière de licenciement pour cause personnelle, l'article L 1235-1 du Code du travail est sans ambiguïté : « En cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ».
Ainsi, la charge de la preuve du caractère réel et sérieux des motifs de licenciement appartient aux deux parties, salarié et employeur. Néanmoins, dès l'instant où le juge ne parvient pas à former sa (...) -
How to dismiss an employee in France. Par Alain-Christian Monkam, Avocat
Posted: October 24th, 2011, 4:00pm MSD by Monkam
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
Contrary to the usual conception, it is not elaborate to dismiss an employee in France. It is quick and even easier than in certain European countries.
The dismissal of an employee is subjected to a formal procedure set out in the French Code of Labour. The procedure has to comply with various time limits (section L. 1232-2 and following). 1- (...) -
Quand la "prudence attitude" est une obligation pour le salarié. Par Myriam Laguillon, Avocat
Posted: October 17th, 2011, 8:00pm MSD by LAGUILLON
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
Nous savons que l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés. C'est ce que l'on appelle communément l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur.
En parallèle, le salarié est tenu à une obligation de prudence. Il s'agit de ne pas mettre en danger d'autres membres du personnel dans l'enceinte de l'entreprise aussi bien dans le domaine de la sécurité qu'en matière d'hygiène.
Le manquement à ce devoir de prudence peut parfaitement donner lieu à une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement pour faute commise dans l'exécution du contrat de travail.
En effet, pour assurer l'effectivité de son obligation de protéger à tout prix la santé et la sécurité de son personnel, l'employeur est en droit de sanctionner ces manquements, notamment par un licenciement pour faute.
Les faits : Un chauffeur d'autobus avait laissé son chien dans sa voiture, stationnée sur le parking de l'entreprise, pendant toute la durée de sa tournée. À l'issue de sa journée de travail, en (...) -
Nullité du « licenciement » d'un intermittent à la de suite son éviction de France Télévisions après saisine des prud'hommes. Par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: October 13th, 2011, 1:00pm MSD by CHHUM
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pole 6-8, RG 10/06725) du 15 septembre 2011 est remarquable.
Il mérite l'attention de tous les salariés, intermittents du spectacle mais aussi de leurs employeurs.
La spécificité de cet arrêt est que le Ministère Public est intervenu à l'audience pour défendre la cause du salarié. Il faut saluer les conclusions du Ministère Public.
1) Les faits Un salarié, intermittent du spectacle, avait été engagé le 2 avril 1991 suivant un contrat à durée déterminée, par France 3 (France Televisions), en qualité de Chef opérateur prise de son, (...) -
Des fautes d'orthographe au travail, est-ce une faute ? Par Éric Rocheblave, Avocat
Posted: October 13th, 2011, 11:30am MSD by ROCHEBLAVE
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
Selon une dépêche AFP du 29/09/2011, les entreprises seraient moins clémentes envers les salariés pris en faute… d'orthographe.
Quelques exemples jurisprudentiels :
L'absence dommageable de maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe de la langue française d'une secrétaire bilingue justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle. Cour d'Appel de (...) -
Salariés, cadres : 3 principes essentiels à connaître en cas de sanction disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: September 23rd, 2011, 12:49pm MSD by CHHUM
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
La possibilité de sanctionner tout comportement fautif du salarié est inhérente au lien de subordination découlant du contrat de travail et participe du pouvoir plus large de direction de l'employeur.
La faute disciplinaire est définie à l'article L.1331-1 du Code du travail comme « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié (...) -
Trop de cartons rouges : faute grave ? Par Arnaud Pilloix, Avocat
Posted: September 20th, 2011, 11:00am MSD by PILLOIX
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
Par un arrêt du 7 juin 2011, la Cour d'appel de Bordeaux a jugé que le comportement d'un footballeur professionnel régulièrement sanctionné par les arbitres peut constituer une faute grave justifiant la rupture anticipée de son CDD par son club employeur, dans un contexte économique difficile. Il s'agit manifestement d'une décision d'opportunité s'expliquant par les conséquences sportives et économiques du Club puisqu'une faute de jeu n'est pas de facto une faute disciplinaire en droit du travail.
Dans le cas d'espèce, l'employeur (SAS Football club Libourne Saint Seurin) a engagé un joueur, Monsieur ANZITE, par CDD du 1er juillet 2008 d'un an assorti d'une clause de prolongation en cas de (...) -
Abus or not abus ? Par Myriam Laguillon, Avocat
Posted: September 15th, 2011, 11:30am MSD by LAGUILLON
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
La mise en cause de la compétence et des qualités professionnelles d'un directeur d'une société peut constituer un abus de la liberté d'expression du salarié et être constitutif d'une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail de ce salarié.
Les FAITS : Dans cette affaire, Mme X avait été embauchée par la société Y par contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 juillet 1981 en qualité de contrôleur de gestion. Son contrat fut (...) -
Port du voile et droit du travail. Par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: September 12th, 2011, 5:18pm MSD by LAGUILLON
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
Aujourd'hui la Cour d'appel de Versailles doit examiner le cas d'une femme, qui a contesté devant le Conseil de prud'hommes son licenciement d'une crèche privée (la crèche Baby Loup à (...)