Une nouvelle avancée vers l'égalité entre l'homme et la femme serait d'envisager le partage du congé maternité dont ne bénéficie actuellement que la gente féminine.
En effet, dans l'état actuel du droit français, la femme dispose pour son 1er enfant d'un congé maternité de base de 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement, 10 semaines après la naissance). Le (...)Feeds
61371 items (61371 unread) in 19 feeds
US
(12217 unread)
-
LawyersUSA
-
LawLibrary
(1694 unread) -
This Day at Law (2107 unread)
-
-
Cyber-Law (32 unread)
DE
(36235 unread)
IT
(563 unread)
-
Professionisti
(115 unread)
-
Legali
(448 unread)
FR
(4424 unread)
-
Village de la Justice (4139 unread)
-
Jurisexpert (285 unread)
CZ
(974 unread)
-
Liberalni institut
(198 unread)
-
Legalizace (776 unread)
BG
(1409 unread)
-
Bulgaria Law News (1409 unread)
NL
(1823 unread)
-
RvdJ
(120 unread)
-
Rechtspraak
(1703 unread)
ID
(356 unread)
-
Hukum Indonesia (356 unread)
TR
(3370 unread)
-
Turkish Law
(55 unread)
-
HukukiNetLaw (3315 unread)
18 items tagged "différents"
Related tags: types [+], de [+], congés [+], Les [+]
Village de la Justice
-
Le congé maternité partagé. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Posted: March 2nd, 2013, 2:00pm MSK by Monkam
Tags: Les différents types de congés [edit]
-
Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale. Par Raphaël Scialom, Juriste.
Posted: January 3rd, 2013, 10:44am MSK by Scialom
Tags: Les différents types de congés [edit]
Il existe dans le Code du travail un congé qui permet à un salarié de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale. Ce congé permet, aussi, de développer sa pratiques de la négociation pour le responsable syndical qui le souhaite.
Les articles L.3142-7 et suivants du Code du travail prévoient pour le salarié désirant participer à des stages ou des sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale un droit à (...)
Ce congé c'est le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale. -
Les congés payés et la maladie : l'histoire de la poule et de l'œuf. Par Cathy Clairet Roig, Avocat.
Posted: August 24th, 2012, 4:00pm MSD by Maître CLAIRET ROIG
Tags: Les différents types de congés [edit]
En cette période estivale, un petit rappel sur les droits à congés payés des salariés et sur les obligations de l'employeur.
- Droit à congés payés : la condition de travail effectif pendant 10 jours n'est plus nécessaire Depuis le 1er juin 2012, il est prévu que le salarié a le droit à deux jours et demi de congés payés par (...) -
L'accident de trajet peut donner droit à des congés payés. Par Grégory Rouland, Avocat
Posted: July 17th, 2012, 1:45pm MSD by ROULAND
Tags: Les différents types de congés [edit]
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de cassation affirme que l'absence d'un salarié résultant d'un accident de trajet doit être assimilée à un accident du travail, ce qui ouvre droit à congé, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.
Une salariée avait subi un accident de trajet qui l'a contraint à s'absenter de ses fonctions plus de 13 mois. Elle demandait à ce que cette période d'absence soit assimilée à du temps de travail (...) -
L'incidence de la maladie sur les congés payés. Par Xavier Berjot, Avocat
Posted: July 9th, 2012, 6:00pm MSD by BERJOT
Tags: Les différents types de congés [edit]
Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence. Cette position diffère de celle adoptée par la Cour de cassation et offre l'occasion de rappeler les règles applicables.
1. Maladie avant le départ en congés payés La question se pose tout d'abord de savoir ce qu'il advient des congés payés du salarié qui bénéficie d'un arrêt de travail antérieurement à son départ en (...) -
Absences du salarié et congés payés. Par Patrice Duponchelle, Avocat
Posted: July 9th, 2012, 12:30pm MSD by DUPONCHELLE
Tags: Les différents types de congés [edit]
La jurisprudence européenne sur l'ouverture des droits à congés payés et l'incidence des arrêts de maladie en cours de congés pourrait modifier singulièrement la pratique française en cette matière.
En cette période estivale l'actualité jurisprudentielle aidant je me propose d'évoquer avec vous deux questions sur les congés payés. Le premier sujet est l'absence pour accident de trajet ouvre-t-elle (...) -
Du droit au report des congés payés en cas de maladie pendant lesdits congés. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: July 2nd, 2012, 11:50am MSD by VERCHEYRE-GRARD
Tags: Les différents types de congés [edit]
Les congés payés ne sont pas cumulables avec un arrêt maladie.
C'est le sens de l'arrêt de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) du 21 juin 2012 ( CJUE 21 juin 2012, aff. C-78/11) qui vient de juger qu'un salarié, en incapacité de travail survenue pendant (...) -
En cas de litige, l'employeur doit prouver qu'il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés. Par Houria Kaddour, Avocat
Posted: June 29th, 2012, 1:00pm MSD by KADDOUR, Avocat
Tags: Les différents types de congés [edit]
En cas de litige sur la prise des congés payés, est-ce au salarié d'établir qu'il n'a pu en bénéficer du fait de l'employeur, ou est-ce à de dernier de prouver qu'il a respecté ses obligations en matière d'organisation des congés annuels ?
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur Les dispositions qui instituent le droit à un congé annuel payé sont d'ordre public Le droit à congés doit : - être (...) -
Congé sabbatique (2) : à l'issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire. Par Nathalie Lailler, Avocat
Posted: June 15th, 2012, 12:00pm MSD by LAILLER
Tags: Les différents types de congés [edit]
A l'issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (art. L.3142-95).
Les salariés ont droit, dans certaines conditions, de prendre un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois (article L.3142-91 du code du travail). A (...) -
Congé sabbatique (1) : comment en bénéficier ? Par Nathalie Lailler, Avocat
Posted: June 14th, 2012, 11:58am MSD by LAILLER
Tags: Les différents types de congés [edit]
Les salariés ont droit, dans certaines conditions de prendre un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois (article L.3142-91 du code du travail)
Les salariés ont droit, dans certaines conditions rappelées ci-après, de prendre un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois (article L.3142-91 du code du (...) -
Le droit d'imposer son congé paternité. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: June 8th, 2012, 4:42pm MSD by VERCHEYRE-GRARD
Tags: Les différents types de congés [edit]
Devenir père ouvre des droits dans le monde du travail. En effet, aux termes de l'article L. 1225-35, alinéa 3, du code du travail, le salarié a droit à un congé paternité.
La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de (...) -
Le congé parental d'éducation : un droit sous haute protection des juges. Par Judith Bouhana, Avocat
Posted: May 16th, 2012, 6:30pm MSD by Bouhana
Tags: Les différents types de congés [edit]
Fin 2007, 280 000 parents dont 94 % de femmes sont en congé parental d'éducation (source http://www.drees.sante.gouv.fr E. CRENNER Études et résultats N° 751- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
Le droit de s'occuper de ses enfants sans perdre son emploi est un droit commun aux deux parents. Les pères ont désormais droit à un congé spécifique de paternité (article L 1235-55 du code du travail) qui est loin d'être anecdotique : en 2010, 350 000 salariés du privé ont bénéficié du congé paternité (source [lci.tf1.fr] O. Levard 18 mars 2011)
C'est l'article L. 1125 37 du code du travail qui fixe les règles : Tout salarié qui a au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise peut demander à bénéficier d'un congé parental d'éducation ou (...) -
L'arbre qui cache la forêt ou quand un congé maternité cache un congé parental. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat
Posted: February 23rd, 2012, 11:52am MSK by DUEZ-RUFF
Tags: Les différents types de congés [edit]
Dès lors que la salariée réunit les conditions pour bénéficier d'un congé parental, l'employeur ne peut la licencier sous prétexte qu'elle l'a informé tardivement de son absence, même 6 jours après la fin du congé maternité.
Rappelons que, aux termes de l'article L1225-50 du Code du travail, il appartient au salarié souhaitant bénéficier d'un congé parental d'éducation d'en informer son employeur au moins un mois avant le (...) -
Des règles pour bénéficier du congé parental d'éducation. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: February 22nd, 2012, 6:50pm MSK by VERCHEYRE-GRARD
Tags: Les différents types de congés [edit]
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié a le droit au bénéfice d'un congé parental d'éducation.
Si et seulement si : Il a une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore (...) -
Les congés payés : rappel des règles
Posted: August 31st, 2011, 11:00am MSD by Redaction villard
Tags: Les différents types de congés [edit]
Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, et Vincent El Mahmoud, juriste, nous rappellent quelques principes relatifs aux congés payés.
Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié justifiant d'un travail effectif de 10 jours a droit aux congés. Toutefois les CDD, intérimaires ou salariés rémunérés en CESU bénéficient d'une indemnité de (...) -
Lundi 1er et jeudi 11 novembre : quel régime ? Par Xavier Berjot, Avocat
Posted: October 28th, 2010, 2:11pm MSD by Auteur blog
Tags: Les différents types de congés [edit]
Le 1er Novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 Novembre est celui qui commémore la signature de l'Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. L'arrivée prochaine de ces jours fériés est l'occasion de rappeler le régime juridique qui leur est applicable au regard de la gestion des ressources humaines. 1er Novembre et 11 Novembre : jours fériés ordinaires Il résulte de l'article L. 3133-1 du Code du travail que « la Toussaint (...) -
Congés payés et indemnité compensatrice de non-concurrence, par Jean-François Gallerne, Avocat
Posted: July 20th, 2010, 7:45am MSD by Redaction
Tags: Les différents types de congés [edit]
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 23 juin 2010 rappelle que la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ouvre droit à congés payés. Si cet arrêt n'est pas en soi « innovant », il s'inscrit dans un droit prétorien dominant, il autorise toutefois quelques observations. Le principe retenu est que l'indemnité compensatrice de non-concurrence a la nature d'un salaire et comme tel entre dans l'assiette de l'indemnité de congé payé. Une autre (...) -
Report des congés payés au retour du congé parental, par Caroline Horny, Avocat
Posted: June 10th, 2010, 4:31am MSD by Auteur blog
Tags: Les différents types de congés [edit]
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril dernier, que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d'éducation ne pouvaient être perdus. Elle se fonde sur l'accord-cadre européen sur le congé parental du 14 décembre 1995 qui prévoit que les « droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental et s'appliquent à l'issue du congé ». Cette (...)