La Cour de cassation dans deux arrêts du 14 décembre 2011 revient sur sa jurisprudence antérieure et admet la prise en compte de la période de suspension du contrat résultant de l'accident du travail dans l'ancienneté du salarié servant à calculer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis.
Rappelons que l'article 1226-14 du Code du travail prévoit que lorsque le licenciement pour inaptitude est justifié par l'impossibilité de reclassement, le salarié a droit à une indemnité compensatrice (...)