Dans notre précédent article, nous nous proposions de faire le point sur le régime de responsabilité applicable en cas de tenue de propos diffamatoires ou injurieux sur un forum de discussion. Mais que se passe-t-il lorsque, au lieu d'être diffamants, les propos en cause se contentent de dénigrer des produits ou services sans expressément désigner la personne physique ou morale qui les fournit ?
D'un point de vue légal, la critique d'un produit ou d'un service et la critique de la personne qui en est à l'origine sont deux choses bien distinctes. En effet, si propos diffamants et propos (...)Feeds
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Village de la Justice
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Dénigrement sur Internet et forum de discussion : suivez le guide (2). Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Posted: May 14th, 2013, 2:00pm MSD by Darriere
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Diffamation sur internet et forum de discussion : suivez le guide ! Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Posted: May 2nd, 2013, 12:00pm MSD by Darriere
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Agora des temps modernes sur laquelle règne la liberté d'expression, le réseau Internet peut aussi être utilisé à des fins de « vengeances interactives ». Ce sont bien évidemment les forums de discussion qui sont les lieux de prédilection des abus de langage et des règlements de comptes en ligne. Et la victime de propos offensants, perdue au milieu de pseudonymes et de lois obscures, se retrouve bien souvent démunie. Pour ceux qui souhaiteraient riposter, voici quelques règles à suivre pour savoir contre qui diriger une éventuelle action.
En premier lieu, il est nécessaire de tenir compte du caractère modéré ou non des contenus diffusés sur le forum. En clair, si les propos publiés sur un forum de discussion ont fait l'objet d'une (...) -
Google Adwords : l'utilisation, en tant que mot clé, de la marque de son concurrent pour afficher son lien commercial n'est pas, en soi, fautif. Par Vanessa Bouchara, Avocat.
Posted: February 28th, 2013, 1:00pm MSK by Bouchara
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De multiples décisions ont été rendues ces dernières années afin de déterminer si Google et l'annonceur devaient être sanctionnés dans le cadre du service de référencement Google Adwords.
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt (29 janvier 2013) par lequel elle a cassé l'arrêt rendu le 11 mai 2011 par la Cour d'Appel de Paris qui avait condamné (...) -
Avis des consommateurs sur Internet : Distinguons le vrai du faux ! Par Romain Darriere, Avocat
Posted: December 17th, 2012, 4:59pm MSK by Darriere
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A l'heure de l'internet et des nouvelles technologies, les consommateurs sont devenus « consommacteurs ». Leurs avis déterminent désormais l'avenir d'un site, surtout si celui-ci n'est pas encore connu du public et qu'il ne bénéficie donc pas d'une réputation bien établie.
Alors que les acteurs de l'internet devraient se réjouir de cette voix donnée au peuple du web et de cette formidable opportunité de pouvoir adapter leur activité en fonction des avis de leurs (...) -
Google Adwords : pas de contrefaçon en l'absence de confusion sur l'origine des produits. Par Yann Lorang, Avocat.
Posted: October 18th, 2012, 1:00pm MSD by Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy & Associés
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La question de l'utilisation sur Internet par un acteur économique d'une marque concurrente est source de nombreux conflits et reste indiscutablement un sujet brûlant du webmarketing. Les solutions récentes confirment certes qu'un usage de la marque d'un tiers peut heurter les fondements de la libre concurrence sur Internet.
Luc-Marie Augagneur avait déjà évoqué ici les évolutions jurisprudentielles incitant à l'usage comparatif de la marque d'autrui comme mot-clé AdWords. Pourtant, l'achat auprès de Google Adwords de (...) -
Capter une clientèle en ligne par l'utilisation de mots clés : une conception libérale d'inspiration communautaire. Par Aurélie Dantzikian Frachon, Avocate.
Posted: August 14th, 2012, 11:47am MSD by Redaction Village de la justice
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Blogs, sites, forums… autant de possibilités de contenus illicites diffusés sur internet. Toutefois, à l'exception des contentieux relatifs à la contrefaçon sur internet, le rapport entre le nombre de ces pages et le nombre de contentieux en découlant est plutôt faible.
Plus récemment, le contentieux en ce domaine s'est orienté sur la question de l'usage de la marque comme mot clé dans les moteurs de recherche...
Au niveau français, et en dehors du cadre spécifique d'internet, l'article L. 713-6 du Code de la Propriété Intellectuelle permet à un opérateur d'utiliser une marque enregistrée par un autre comme (...) -
"Faux avis de consommateurs sur internet" : Perspectives pour 2012. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Posted: February 29th, 2012, 1:42pm MSK by Cohen-Hadria
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Les avis de consommateurs sont plus en plus lus et appréciés des internautes. Médiamétrie/NetRatings et la Fédération e-commerce ont rendu une étude en ce sens révélant que 66% des internautes consultent des avis de consommateurs avant d'acheter et 88% d'entre eux seraient influencés par ces commentaires.
Nombre d'entreprises ont ainsi utilisé ces avis de consommateurs soit pour valoriser leur entreprise soit pour dénigrer leur concurrent. C'est ce que l'on appelle les « faux avis de consommateurs ». (...) -
L'e-réputation. Par Blandine Poidevin et Clémence Vancostenoble, Avocats
Posted: October 19th, 2011, 11:30am MSD by Redaction Boulogne
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Le développement des sites communautaires, des réseaux sociaux, des forums de discussions ou encore des blogs a de manière incontestable entraîné une nette augmentation des contentieux relatifs à internet.
L'internaute n'hésite pas à s'exprimer en ligne, au risque de commettre des infractions. Si la liberté d'expression est applicable aux publications en ligne, il n'en demeure pas moins que tout propos n'est pas bon à tenir sur la toile.
Il ne s'agit pas de considérer que le web est une zone de non-droit et le législateur, tout comme le juge, sont là pour réglementer les actes des internautes et rechercher les responsables en cas (...) -
Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France ? Par Anthony Bem, Avocat
Posted: September 27th, 2011, 6:00pm MSD by Bem
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L'e-réputation concerne chacun d'entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron, dans une seconde affaire un juge d'instruction de Termonde a placé en garde à vue une personne qui avait elle aussi créé un faux profil Facebook mais au nom de son ancien avocat, à chaque fois pour porter atteinte à leur honneur et leur réputation.
En l'espèce, dans une première affaire, afin de se venger, une ex salariée d'une entreprise avait créé sur le réseau social Facebook un faux profil au nom de son ancien employeur et y avait diffusé des (...) -
Comment protéger votre image numérique et gérer votre e-réputation ? Par Claudia Weber, Avocat
Posted: August 29th, 2011, 12:37pm MSD by Weber
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Avec la démultiplication des plateformes relationnelles, réseaux sociaux, blogs, outils CRM et autres moyens de diffusion de données à caractère personnel, maitriser sa e-réputation devient délicat et difficile. Il est pourtant aujourd'hui très important de contrôler et maitriser son image numérique.
C'est sur la base de cette préoccupation que la CNIL a publié, le 24 août dernier, une liste de questions/réponses ainsi que des conseils sur la gestion et la maitrise de l'e-réputation. En (...) -
Protection des données personnelles dans un contexte de publicité ciblée sur internet. Par Benjamin-Victor Labyod
Posted: July 4th, 2011, 4:00pm MSD by LABYOD
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L'économie numérique et la croissance de nombreuses sociétés reposent en grande partie sur le marketing et la publicité en ligne que le G29[1] appelle volontiers « carburant de l'économie numérique[2] ». Cependant la publicité ciblée en ligne, qui ces trois dernières années à connu un essor fulgurant, pose de sérieuses interrogations juridiques. Les sites internet, aussi bien éditeurs qu'hébergeurs sont devenus parallèlement à leur activité principale des fournisseurs de réseaux publicitaires.
Comme le rappelle justement le président de la CNIL[3], il existe un fossé abyssal entre la conception américaine et européenne des données à caractère personnel. La première veut que ces données (...) -
La publicité sur des sites illicites : touche pas au grisbi ! Par Benjamin-Victor Labyod
Posted: July 1st, 2011, 1:00pm MSD by LABYOD
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Par un arrêt du 25 mars 2009, la Cour d'appel de Paris relaxait des annonceurs poursuivis pour contrefaçon par les producteurs du film Les Choristes.
Ces derniers avaient décidé d'assigner non pas les sites mettant à disposition leur film sur internet, mais les annonceurs dont les bannières publicitaires florissaient sur les sites de téléchargement illégal ou proposant des liens Peer to Peer.
La Cour de cassation, par un arrêt en date du 11 janvier 2011, confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.
Cette jurisprudence, bien fondée juridiquement, démontre la faille de notre législation actuelle, qui ne s'attaque en rien au soutien financier apporté aux sites illicites.
1- Le rejet de la responsabilité pénale des annonceurs La proposition faite aux juges était simple : is fecit cui prodest, cherchez à qui le crime profite, vous trouverez le coupable. Le crime, ou (...) -
La règlementation de la publicité par voie électronique dans la nouvelle législation sénégalaise sur la société de l'information. Par Léon Patrice Sarr, Avocat
Posted: June 24th, 2011, 4:45pm MSD by SARR
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Les dispositions sénégalaises en matière de publicité en ligne sont très fortement teintées du droit français, plus particulièrement des règles relatives à la publicité par voie électronique contenues dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique. À l'instar de son homologue français, le législateur sénégalais institue une obligation d'identification, de transparence et de loyauté en matière de publicité par voie électronique et encadre la prospection directe.
La publicité a des origines très anciennes. Une affiche découverte à St- Hyacinthe, offrant une pièce d'or à qui capturerait un esclave en fuite et datant de l'an 1000 avant Jésus-Christ [1], est assez (...)