Voici la lettre d'information du cabinet d'avocats Amado, en Droit du travail, Droit commercial et Droit des affaires, Contrats, Concurrence, Distribution et consommation, Droit de la sécurité sociale, Droit des étrangers, Cour de Justice de l'Union Européenne.
Droit du travail et sécurité sociale • Convention de forfait en jours - Nécessité d'un écrit - Accord collectif - Dispositions relatives au temps de travail. Cour de cassation, Soc., 31 janvier (...)Feeds
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Newsletter de veille juridique du Cabinet Amado-Mars 2012
Posted: April 6th, 2012, 5:18pm MSD by AMADO
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L'histoire de la traite racontée par les documents juridiques et comptables
Posted: April 5th, 2012, 10:48am MSD by Preud'homme
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C'est à une conférence empreinte d'intelligence et d'émotion que compta-tv a le plaisir de vous convier ici : "L'histoire de la traite racontée par les documents juridiques et comptables des armateurs négriers".
Cette conférence a été conçue et animée par Yannick GUILLOU, expert-comptable, commissaire aux comptes, historien amateur et membre de l'association Experts-Comptables Sans Frontières. Cette (...) -
Les conflits de qualifications en matière de mariage entre personnes de même sexe et de partenariat enregistré dans le cadre européen. Par Romuald Di Noto, étudiant en droit
Posted: October 17th, 2011, 11:45am MSD by Di Noto
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Étude en droit international privé de la famille français, allemand, belge et européen.
Depuis une quinzaine d'années, plusieurs États de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ont introduit des formes alternatives d'union, baptisées « partenariats enregistrés ». Certains d'entre (...) -
L'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc. Par Mohamed Boufous, Avocat
Posted: September 29th, 2011, 6:00pm MSD by BOUFOUS
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Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l'application de la loi n°41-90, un nombre élevé d'affaires administratives, pour plusieurs causes essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la simplification des procédures, surtout en ce qui concerne les affaires d'annulation des actes administratifs pour cause d'excès de pouvoir, dont la chambre administrative de la Cour suprême avait l'exclusivité.
Si effectivement l'intérêt des justiciables se concentrait sur les procès d'annulation, en matière électorale, de litiges relatifs aux impositions ou aux excès de pouvoir de l'administration, il n'en (...) -
La procédure de médiation-arbitrage. Par Chantal Jamet-Elzière, Avocat
Posted: September 14th, 2011, 6:30pm MSD by Redaction Boulogne
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Il n'est plus contestable que les modes alternatifs de règlements des conflits interviennent dans un contexte de morosité ambiante due à la déliquescence de nos institutions judiciaires, à la longueur des procédures, leur coût excessif et le peu de confiance que les justiciables ressentent à leur égard. Le désir est né de la réappropriation de leur litige tant par les particuliers que par les entrepreneurs, pour les mêmes raisons.
« La force produite par l'impact sur l'organisation judiciaire et les procédures juridiques, à la suite de l'application du principe général de libre accès à la justice ... [1] a permis l'amélioration (...) -
Le droit collaboratif et la médiation. Par Chantal Jamet-Elzière, Avocat
Posted: September 8th, 2011, 2:26pm MSD by JAMET-ELZIERE
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Faire une comparaison entre ces deux modes de résolutions des conflits, médiation et droit collaboratif, peut paraître audacieux tant il évoque l'idée de conflit fratricide et de défense corporatiste.
Cependant, c'est en mettant en parallèle ces deux processus que l'on comprend l'inanité d'un tel conflit entre deux modes aussi proches.
Comme d'autres modes amiables de résolution des conflits, le droit collaboratif trouve son origine aux États Unis, en Californie par la création du Californian Conciliation Courts Quarterly dans les (...) -
Une approche interdiscursive de la métaphore juridique ”le juge, bouche de la loi” : application au discours jurisprudentiel francophone. Par Edgard Abesso Zambo, Jurilinguiste
Posted: July 11th, 2011, 4:30pm MSD by ABESSO ZAMBO
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Cet article propose une autre possibilité de compréhension ou de lecture, notamment interdiscursive, de la métaphore juridique « le juge, bouche de la loi ». Pour ce faire, il prend pour base théorique les théories d'hétérogénéité discursive que sont l'interdiscours et le dialogisme linguistique. L'approche interdiscursive conduit aux résultats selon lesquels les discours juridiques législatif, doctrinal, procédural, jurisprudentiel et défensif contenus dans les décisions de justice et ayant force de loi n'y sont introduits que par le juge qui en est le principal locuteur.
Le discours juridique, à première vue, ne semble pas le lieu d'étude des métaphores si ceux-ci sont envisagées du point de vue structural. Le droit dit généralement ce qui est, de manière claire, partant (...) -
Syndrome d'aliénation parentale et/ou aliénation parentale. Par Jacqueline Phélip
Posted: June 14th, 2011, 7:00pm MSD by Phélip
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Alors que des inconnues fondamentales demeurent, non seulement sur la nature même de ce concept, mais également sur l'étiologie, les critères de diagnostic, l'étendue et le traitement, un lobby de plus en plus actif essaye d'introduire le syndrome d'aliénation parentale (SAP) dans la sphère judiciaire, en multipliant colloques et « formations » de magistrats et autres personnels judiciaires.
Les auteurs d'articles promouvant le SAP et/ou aliénation parentale et souhaitant son introduction dans les nosographies internationales, se réfèrent systématiquement à Richard Gardner, son inventeur, (...) -
A l'origine du concept d'Etat Kelsenien. Par David Boccara, Avocat
Posted: January 19th, 2011, 4:26pm MSK by Auteur blog
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Introduction à "la notion d'Etat et la psychologie des foules" de Hans Kelsen. Bien que peu connue des juristes et totalement ignorée du profane, cette ample publication de Kelsen [1] est digne d'attention à plus d'un titre. Si Freud lui même l'a publiée dans la revue qu'il éditait c'est que, naturellement, cette contribution dépasse très largement le cadre juridique strict, ainsi que sa « théorie pure », pour livrer non pas la mais une perception – parmi d'autres - de réalités selon (...) -
Nouvelle parution : "Justice, avocats, litiges : mode d'emploi"
Posted: February 24th, 2010, 2:26am MSK
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Que se passe-t-il dans la tête d'un client, particulier ou chef d'entreprise, lorsque pour la première fois il va faire appel à un avocat pour être défendu dans un litige ? Que (...) -
Le privilège de juridiction et la protection des droits des victimes, par Elvis Leumega, Consultant
Posted: February 11th, 2010, 10:45am MSK
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Introduction : Les exigences du caractère général et impersonnel de la règle de droit sont favorables à ce « qu'aucun dommage, si léger qu'il fût, ne demeurât, sans réparation et aucun grief (...) -
La valeur du droit de l'OHADA, par Barthélemy Mercadal
Posted: December 18th, 2009, 4:16am MSK
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Sur la valeur du droit de l'OHADA Article au format Word Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des facultés de droit, Vice président de l'Institut International de Droit d'Expression et (...) -
La sécurité des enfants en formation professionnelle
Posted: June 10th, 2009, 5:13am MSD
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LA RESPONSABILITE DU CHEF D'ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE NOTE DE SYNTHESE SOURCE : Comité central d'hygiène et de sécurité du Ministère de l'Education Nationale – BO N° (...)div class="feedflare" a href="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?a=7c1nyF-j1UY:gxh1_OZSEjQ:yIl2AUoC8zA"img src="http://feeds2.feedburner.com/~ff/village-justice/fRnX?d=yIl2AUoC8zA" border="0"/img/a /divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/7c1nyF-j1UY" height="1" width="1"/