Commentaire de l'arrêt de la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 8 juillet 2004.
On attache souvent à la procédure civile un caractère formaliste, car elle présente un rite consistant à accomplir les formalités dans l'ordre, les formes et les délais impartis par la loi.
L'arrêt rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 08/07/04, témoigne à ce titre de la rigueur formelle imposée par cette chambre qui fait autorité en matière de procédure. En (...)