La qualification de faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifiant une rupture anticipée du CDD dépend de l'appréciation de la frontière existant entre l'obligation de loyauté et la liberté d'expression dont dispose le joueur. Cette frontière déterminera s'il y a abus, ou non.
Un joueur de football professionnel et son Club sont liés par un CDD. Sauf accord entre les parties, la rupture anticipée d'un CDD ne peut être fondée que par un cas de force majeure (extrêmement (...)Feeds
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3 items tagged "Loyauté"
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Joueur de foot et liberté d'expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107). Par Arnaux Pilloix, Avocat
Posted: May 26th, 2011, 2:30pm MSD by PILLOIX
Tags: Loyauté dans Les relations de [edit]
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Faute lourde du salarié et loyauté : une insécurité juridique au regard de la jurisprudence. Par Joseph Tayefeh, Juriste
Posted: March 2nd, 2011, 3:35pm MSK by Auteur blog
Tags: Loyauté dans Les relations de [edit]
Incontournable dans le cadre du licenciement de salarié(s) gréviste(s) sous peine de nullité (Article L 2511-1 du Code du Travail, Cass Soc. 15 décembre 2010, N°09-43075) ou dans la mise en cause de la responsabilité du salarié (Cass Soc. 18 janvier 2011, N° 09-40094),le licenciement pour faute lourde qui occupe la place la plus élevée dans la hiérarchie des sanctions disciplinaires, nécessite l'existence d'agissement(s) grave(s) commis par le salarié avec l'intention de (...) -
Un ancien patron peut cacher un Conseiller Prud'homme. Par Joseph Tayefeh, Juriste
Posted: February 24th, 2011, 11:10am MSK by Auteur blog
Tags: Loyauté dans Les relations de [edit]
Dans cet arrêt (Cass, mercredi 16 février 2011, N° 10-10592) , un salarié licencié sans autorisation administrative s'est révélé être un Conseiller Prud'homal. Ironie de l'histoire, il était aussi l'ancien patron de la société. Retour sur cette affaire où le manque de loyauté du salarié ne le prive pas d'importantes indemnités. En l'espèce, le "salarié" en question avait été nommé Conseiller Prud'homme à compter du 11 décembre 2002. Il est établi (...)