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28 items tagged "Harcèlement"

Village de la Justice

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  Les journalistes professionnels face aux risques psychosociaux (stress, harcèlement moral, etc.). Par Frédéric Chhum, Avocat

  Posted: June 8th, 2011, 11:45am MSD by CHHUM

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Les nouvelles technologies ont révolutionné les modes de travail des salariés (e-mail, blackberry, blog). Le métier de journaliste a lui aussi bénéficié de cette révolution (twitter, facebook, blog, etc.) ; leur travail est de plus en plus influencé, voire dicté par ces nouvelles technologies.

  Les nouvelles technologies génèrent du stress et parfois de la souffrance au travail. Après avoir rappelé la définition de journaliste, il conviendra d'examiner comment ces derniers doivent faire face aux risques psychosociaux.

  1) Qu'est-ce qu'un journaliste ? L'article L. 7111-3 du Code du travail considère, par une définition tautologique, qu'est journaliste professionnel « celui qui a pour occupation principale, (...)
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  Agressions sexuelles, harcèlement : qui est responsable ? Par Claudia Canini, Avocat

  Posted: May 30th, 2011, 5:15pm MSD by CANINI

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Certaines affaires médiatisées conduisent à rappeler les contours et limites des atteintes portées à la dignité de toute personne ainsi qu'à la liberté sexuelle de chacun. Que ces atteintes se déroulent dans un contexte professionnel ou en dehors de l'entreprise, elles caractérisent des troubles à l'ordre public pénalement répréhensibles.

  Les infractions sexuelles dans le Code pénal français se différencient à partir du critère de l'absence ou de l'existence d'un consentement à avoir des relations sexuelles, c'est-à-dire en fonction de (...)
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  Harcèlement moral au travail : Quelles issues pour le salarié ? Quelles parades pour l'employeur ? Par Dan Griguer, Avocat

  Posted: April 28th, 2011, 4:30pm MSD by GRIGUER

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Confronté à des agissements qu'il estime constitutifs d'un harcèlement moral, le salarié se retrouve inéluctablement face à différentes hypothèses pour mettre un terme à sa souffrance (arrêts de travail à répétition, saisine du Conseil de prud'hommes, démission, prise d'acte de la rupture, plainte au pénal). Un choix s'impose mais lequel ?

  De son coté l'employeur, même s'il a mis en place des outils pour prévenir ce genre de situation, « découvre » souvent tardivement l'existence de faits assimilés à du harcèlement moral. Simple stress au travail, extrapolation de situations relavant des relations de travail, harcèlement effectif...Comment l'employeur peut-il agir ou réagir ?

  1- Les arrêts de travail à répétition. Du coté du salarié Pour des raisons diverses et variées, le salarié « victime » d'un harcèlement moral est parfois réticent à informer l'inspection du travail de sa (...)
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  Harcèlement moral : la responsabilité de l'employeur fait l'objet d'un durcissement par les tribunaux. Par Dominique Roumaneix, Juriste

  Posted: April 22nd, 2011, 7:00pm MSD by ROUMANEIX

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Désormais, la Cour de Cassation applique strictement l'obligation de sécurité de résultat quant à la protection physique et mentale de ses salariés. Prendre des mesures pour faire cesser le harcèlement moral ne suffit plus, l'employeur est responsable dès l'instant où des faits de harcèlement avérés se sont produits pour ne pas avoir empêché leur survenance.

  I. Une obligation de sécurité de résultat imposée à l'employeur. Cette obligation résulte du code du travail et peut se décliner en 3 points : 1. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour (...)
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  Harcèlement moral ou la croisade de la Cour de Cassation. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat

  Posted: April 11th, 2011, 1:26pm MSD by VERCHEYRE-GRARD

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  La Cour de Cassation, chambre sociale, en ce premier trimestre 2011 s'attaque à un problème de santé publique : le harcèlement moral.

  Selon l'article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

  Paradoxalement depuis que cette disposition est apparue dans le code du travail par la loi 17 janvier 2002 et alors que, "la violence au travail est un phénomène préoccupant partout dans le monde et (...)
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  L'obligation de sécurité de résultat n'excuse pas tout. Par Joseph Tayefeh, Juriste

  Posted: March 28th, 2011, 1:06pm MSD by Tayefeh

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Cette obligation, qui résulte de l'application de l'article 4121-1 du Code du Travail est régulièrement invoqué par la Cour de Cassation (Cass Soc mardi 01 mars 2011 N° 09-69616, Cass Soc mercredi 3 février 2010 N° 08-44019) pour rappeler à l'employeur que ce dernier peut, sans avoir commis personnellement aucune faute, avoir sa responsabilité engagée en cas, par exemple, de harcèlement moral sur un de ses salariés. La Cour , par un Arrêt récent ( Cass Soc mardi 15 mars 2011 N° 09-72541) vient de (...)
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  Les éléments de preuve d'un harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble. Par Thomas Caussaint

  Posted: February 17th, 2011, 11:45am MSK by Auteur blog

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Il y a tellement de choses à dire sur la question du harcèlement moral qu'il est sans doute utile de préciser immédiatement que cet article ne traitera que de la question de l'appréciation des éléments de preuve par le juge et même plus particulièrement de l'intérêt de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 janvier 2011. Mais avant de se pencher sur cette décision, il ne semble pas superflu de développer rapidement quelques points : l'article L. 1152-1 (...)
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  Préjudice du salarié pour harcèlement et clause de non concurrence illégale. Par Claudia Canini, Avocat

  Posted: January 31st, 2011, 2:05pm MSK by Auteur blog

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Harcèlement discriminatoire, harcèlement moral, harcèlement sexuel, la Cour de Cassation fait application du régime de preuve favorable au salarié. Elle statue également sur les conséquences d'une clause de non concurrence illégale (Cass. soc., 12 janv. 2011, n° 08-45.280). I - ACTION EN JUSTICE DU SALARIE Un salarié représentant du personnel a cité son employeur devant la juridiction prud'homale, s'estimant victime de harcèlement moral. Il a fait l'objet de rétrogradation et (...)
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  Responsabilité d'une directrice générale salariée. Par Juritravail

  Posted: January 24th, 2011, 5:15pm MSK by Auteur blog

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de vendeuse subit des agressions verbales et des humiliations devant ses collègues de la part de la directrice générale salariée de l'entreprise. La salariée saisit le juge s'estimant victime d'harcèlement moral. La directrice générale salariée avance sa qualité de salariée et l'absence de faute intentionnelle de sa part. Les juges relèvent que la directrice générale salariée a insulté verbalement et humilié la (...)
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  Le harcèlement moral et le juge prud'homal. Par Frédéric Matcharadzé, Avocat

  Posted: January 5th, 2011, 1:35pm MSK by Auteur blog

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  1. Huit ans après la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui l'a inscrite au cœur du Code du travail, il est temps de revenir sur l'application par le juge du concept de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, dans le monde du travail. Disons-le d'emblée, il s'agit là d'un thème que les Conseils de prud'hommes jugent avec une certaine réticence - pour ne pas dire une réticence certaine. Ceci s'explique par des mécanismes juridiques complexes, malgré leur apparence ; un (...)
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  Harcèlement moral et rôle de l'employeur, par Arnaud Pilloix, Avocat

  Posted: November 8th, 2010, 7:13pm MSK by Auteur blog

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Le « harcèlement moral » est devenu une expression d'un usage courant. On pourrait légitimement penser qu'il s'agit d'un concept ancien de droit français consacré de longue date par le législateur. Il n'en est rien ! Il a fallu attendre une loi de 2002 pour que le Code du travail mentionne et définisse le « harcèlement moral », définition à l'origine d'une abondante jurisprudence pour en préciser les contours. Ce n'est pas pour autant que les abus n'étaient pas sanctionnés par la (...)
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  Harcèlement : nouvel arrêté ministériel du 31 juillet 2010. Par Claudia Canini, Avocat

  Posted: August 4th, 2010, 3:13am MSD by Auteur blog

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail décidées par l'ANI du 26 mars 2010 (Cf notre article publié sur : [www.legavox.fr] sont désormais rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. 1. DEFINITION LEGALE DU HARCELEMENT En vertu de l'article L. 1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de (...)
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  Harcèlement psychologique, par Isabelle Boukhris, Avocat

  Posted: June 25th, 2010, 3:12am MSD by Redaction

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Le harcèlement moral prévu et réprimé par l'article 222-33-2 du code pénal correspond à une infraction sanctionnée dans le domaine du travail. Un des éléments constitutifs du harcèlement moral repose sur le fait que les agissements conduisent à « une dégradation des conditions de travail ». L'article 17 de la loi contre les violences psychologiques au sein du couple transpose les dispositions de l'article 222-33-1 du code pénal définissant le harcèlement moral au cadre du couple et il (...)
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  Harcèlement moral : Un risque majeur encore trop méconnu des entreprises, par Constance Bouruet Auberto, Avocate

  Posted: June 17th, 2010, 2:36am MSD by Redaction

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  En affinant la définition initiale du Code du travail, les dernières évolutions règlementaires, légales et jurisprudentielles en matière de harcèlement ont multiplié les cas de figure de harcèlement moral. Il s'en suit un notable accroissement de la responsabilité de l'entreprise. Ce n'est donc plus seulement l'individu qui subit les conséquences désastreuses du harcèlement, mais aussi son employeur en raison des répercussions sur le fonctionnement de l'entreprise (absentéisme, (...)
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  Vous êtes harcelé moralement ? Faites-vous déclarer inapte par la médecine du travail ! Par Eric Rocheblave, Avocat

  Posted: June 14th, 2010, 4:06am MSD by Auteur blog

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Votre employeur vous licenciera probablement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Vous saisirez alors le Conseil de Prud'hommes en justifiant d'éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, de sorte que votre employeur ne produise aucun élément établissant que le harcèlement n'était pas constitué. Vous pourrez ainsi obtenir de substantiels dommages et intérêts pour licenciement nul* (entre autres…) ! En effet, lorsque l'inaptitude et l'impossibilité de (...)
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  En matière de harcèlement, l'obligation de sécurité de l'employeur est une obligation de résultat absolue, par Wafae Ezzaïtab, Avocat

  Posted: April 15th, 2010, 4:44am MSD

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  L'obligation de sécurité de résultat est renforcée voire même absolue en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre le harcèlement moral. L'employeur est tenu à (...)
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  Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, par Myriam Laguillon, Avocate

  Posted: March 30th, 2010, 9:41am MSD

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Lors de huitième séance de négociation interprofessionnelle sur le harcèlement et la violence au travail, les partenaires sociaux sont parvenus, le 26 mars, à un accord qui transpose (...)
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  Harcèlement : vers une responsabilité systématique de l'employeur, par Eva Touboul, Avocat

  Posted: March 23rd, 2010, 11:20am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Sanctionner des employeurs pourtant soucieux de leurs salariés victimes d‘actes de harcèlement, c'est le résultat paradoxal de deux décisions du 3 février 2010 rendues par la Cour de cassation. (...)
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  "Dépression professionnelle" et indemnisation du salarié par l'employeur, par Myriam Laguillon, Avocat

  Posted: March 8th, 2010, 8:29am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Il me semble urgent de rappeler à tous, employeurs comme salariés, que lorsque la santé mentale d'un salarié est affectée par les mauvaises conditions de travail, l'employeur ne peut (...)
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  Avis aux employeurs : la jurisprudence ne veut plus de harcèlement dans l'entreprise, par Myriam Laguillon, Avocate

  Posted: February 25th, 2010, 3:11am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Point n'est besoin de rappeler que l'employeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Désormais la Cour de (...)
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  Harcèlement moral ou stress au travail ?

  Posted: February 15th, 2010, 2:29am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés sans crainte et poursuivis utilement. Il ne (...)
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  Harcèlement moral et aptitude "avec réserves", par Myriam Laguillon, Avocate

  Posted: February 10th, 2010, 6:24am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Le salarié déclaré apte « avec réserves », à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, doit être réintégré dans son emploi conformément aux prescriptions (...)
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  Harcèlement moral à caractère raciste au sein de l'hôtel Negresco à Nice, par Eric Rocheblave, Avocat

  Posted: January 18th, 2010, 8:43am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Condamnation de l'Hôtel NEGRESCO pour exécution particulièrement fautive et déloyale du contrat de travail. Par un arrêt du 9 décembre 2009, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de (...)
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  Harcèlement moral à caractère raciste au sein de l'hôtel Negresco à Nice, par Eric Rocheblave, Avocat

  Posted: January 18th, 2010, 8:43am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Condamnation de l'Hôtel NEGRESCO pour exécution particulièrement fautive et déloyale du contrat de travail. Par un arrêt du 9 décembre 2009, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de (...)
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  Petit guide du sexe au travail, par Eric Rocheblave, Avocat

  Posted: January 12th, 2010, 4:23am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  « No sex in job » ou le sexe à l'épreuve du Droit du travail Panorama de la Jurisprudence 2009 sur le harcèlement sexuel. Selon les dispositions de l'article L 1153-1 du Code du travail, les (...)
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  Harcélement moral : des précisions apportées par la Cour de cassation, par Frédéric Chhum et Virginie Ribeiro

  Posted: January 6th, 2010, 8:44am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de (...)
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  Des méthodes de gestion RH peuvent caractériser un harcèlement moral, par Nadine Regnier Rouet, Avocat

  Posted: November 26th, 2009, 1:07am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat spécialisé en droit social. Employeurs et DRH, attention à vos méthodes de gestion du personnel ! Voici une décision de la Cour de cassation, la plus haute (...)
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  Le CHSCT doit être informé en cas de harcèlement moral (Ordonnance du TGI de Paris du 8 octobre 2009), par Frédéric Chhum, Avocat

  Posted: October 30th, 2009, 7:56am MSK

  Tags:  Harcèlement   [edit]

  Le harcèlement moral est un sujet particulièrement d'actualité, notamment au regard des récents suicides ayant eu lieu dans de grandes entreprises. A ce titre, le Tribunal de Grande (...)