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Confidentialité et brevet
Posted: March 1st, 2010, 5:46am MSK by Blandine Poidevin
Tags: droit des Contrats [edit]
Trop souvent des brevets ne peuvent plus être déposés, faute de confidentialité préservée. Un brevet pour être valable doit être nouveau. La nouveauté n’existe plus par exemple dans les cas suivants : - la nouveauté est détruite si a été mis à la disposition du public non seulement le produit lui-même mais également les moyens d’exécuter l’invention et de réaliser le produit. - la communication par une entreprise à une autre d’un devis comportant les éléments caractéristiques de l’invention sans indication de confidentialité entraîne la perte de la nouveauté. Si la présentation du système permet facilement à l’homme du métier de reproduire l’invention, la nouveauté est détruite. De même, toute les communications faites aux licenciés ou partenaires de l’entreprise doivent se faire en toute confidentialité. L’antériorité n’est susceptible de détruire la nouveauté que si elle permet à l’homme du métier de réaliser l’invention. Il est donc essentiel de veiller à conserver la confidentialité avant le dépôt et lors de toute échange de l’entreprise avec l’extérieur.