La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu'il s'agisse de sa prévention, avec l'obligation de négocier un accord ou un plan d'action de prévention, ou de sa compensation, avec la création d'un droit à une retraite anticipée en raison de la pénibilité de leurs parcours professionnels. De cette notion subjective, le législateur a dû tracer les contours. Un décret du 30 mars 2011 précise les facteurs de risques nécessaires à l'identification des situations de pénibilité.
La réforme des retraites de 2010 a permis à la notion de pénibilité de recevoir enfin une définition juridique précise. Désormais, l'article L. 4121-3-1 du Code du travail la définit comme « l'exposition (...)Feeds
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Le travail, c'est la santé ! Par Nicolas Guerrero, Avocat
Posted: June 30th, 2011, 8:00pm MSD by Guerrero
Tags: la santé au travail : [edit]
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Quelques brèves sur la tarification des arrêts de travail et maladies professionnelles. Par Karine Geronimi, Avocat
Posted: June 30th, 2011, 6:30pm MSD by GERONIMI
Tags: la santé au travail : [edit]
L'état d'ébriété du salarié au moment de l'accident suffit-il à faire tomber la qualification d'accident du travail ? Le conducteur d'une société de transports est victime d'un accident de la circulation (...) -
Faute inexcusable : pas d'arrangement à l'amiable entre employeur et salarié. Par Karine Geronimi, Avocat
Posted: June 16th, 2011, 11:30am MSD by GERONIMI
Tags: la santé au travail : [edit]
Toute convention conclue entre l'employeur et le salarié visant à empêcher celui-ci d'intenter une action en reconnaissance de la faute inexcusable est nulle de plein droit.
En l'espèce, un salarié a engagé une action devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Les parties ayant conclu (...) -
La faute inexcusable de Renault à l'égard du suicide d'un salarié. Par Karine Geronimi, Avocat
Posted: June 15th, 2011, 7:30pm MSD by GERONIMI
Tags: la santé au travail : [edit]
La Cour d'appel de Versailles a confirmé la faute inexcusable de la société Renault, à l'origine du suicide de l'un de ses salariés.
Le 20 octobre 2006, Monsieur X s'est suicidé en sautant du bâtiment principal du technocentre Renault. Le 10 septembre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts -de-Seine a reconnu le (...) -
Reprise du salaire & inaptitude professionnelle (Cass. Soc. 25 mai 2011 n° 10-10515). Par Arnaud Pilloix, Avocat
Posted: June 10th, 2011, 7:30pm MSD by PILLOIX
Tags: la santé au travail : [edit]
Un nouveau cas de rupture du CDD a été institué par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 .
Il découle également de cette loi l'obligation pour l'employeur de rétablir le salaire d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) déclaré inapte, lorsqu'il n'est pas reclassé ou lorsque le contrat n'est pas rompu dans le délai d'un mois.
Si cette question est tranchée pour l'avenir, qu'en est-il des inaptitudes prononcées antérieurement à la publication de la loi au JO (le 19 mai 2011) ? La Cour de cassation, qui avait déjà tranché ce (...)