La législation répressive en Algérie a atteint un stade d'inflation démesurée. Rares sont les textes de loi en vigueur qui ne contiennent pas de dispositions pénales, au point que les pénalistes chevronnés ne s'y retrouvent pas. Les raisons de cette expansion sont diverses et multiples, parmi lesquelles l'idée incontestablement profonde dans la pensée juridique que la loi ne peut être que de caractère coercitif, condition sine qua non pour garantir le respect des dispositions légales. Une loi sans sanction est une contradiction in se, un feu qui ne brûle pas, une lumière qui n'éclaire pas, dit-on.
L'expérience socialiste post indépendance avait poussé le jeune État algérien à développer un corpus répressif important pour sauvegarder les acquis de la révolution socialiste. Par l'effet conjugué de (...)Feeds
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Les bienfaits de la dépénalisation des contraventions et des délits mineurs. Par Ghennai Ramdane, Avocat
Posted: January 2nd, 2012, 11:48am MSK by ghennai
Tags: droit pénal [edit]
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Le revirement jurisprudentiel du Conseil d'État en matière de contrôle des décisions rendues par la formation disciplinaire du CSM en Algérie. Par Ghennai Ramdane, Avocat
Posted: November 18th, 2011, 6:31pm MSK by ghennai
Tags: droit public et administratif [edit]
Le présent commentaire s'intéresse spécialement à l'étude des problèmes juridiques posés par le revirement jurisprudentiel consacré par l'arrêt du Conseil d'État Algérien n° 016886 du 07-06-2005.
Deux arrêts traitant de la question relative à la nature du contrôle exercé par le Conseil d'Etat sur les décisions disciplinaires émanant du Conseil Supérieur de la Magistrature ont été publiés dans la (...)