Contrairement aux pays de Common Law qui admettent l'octroi de dommages-intérêts punitifs, le droit positif français ne connaît pas ce type de sanction. Ce faisant, la question se pose de savoir si une décision américaine, prévoyant une telle peine privée, peut recevoir l'exequatur. Dans son arrêt rendu le 1er décembre 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une réponse en demi-teinte. Selon elle, si le principe d'une condamnation à des dommages-intérêts punitifs n'est pas, en soi, contraire à l'ordre public, il en est autrement lorsque le montant alloué est disproportionné au regard du préjudice subi et des manquements aux obligations contractuelles du débiteur.
Admis dans les pays anglo-saxons, les dommages-intérêts punitifs font l'objet d'une grande réticence de la part du législateur français. Par ailleurs, bien qu'ils soient le sujet de débats doctrinaux, (...)Feeds
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