Le fait pour l'apatride ou l'étranger de contracter le mariage avec un conjoint de nationalité congolaise ne suffit pas pour conférer la nationalité congolaise par l'effet du mariage. L'étranger ou l'apatride doit remplir en plus certaines conditions. Cet article qui a pour siège de la matière la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 qui règlemente la nationalité et entrée en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel le 17 novembre 2004, donne les contours de la nationalité congolaise d'acquisition par l'effet du mariage en République Démocratique du Congo.
I. Notion de la nationalité Le mot "nationalité'' désigne à la fois une notion de droit et une notion de fait : il a deux sens, l'un sociologique et l'autre juridique. Au sens sociologique, la (...)Feeds
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Acquisition de la nationalité par l'effet du mariage en République Démocratique du Congo. Par Joseph Yav Katshung, Professeur et Avocat
Posted: April 4th, 2012, 4:54pm MSD by Yav Katshung
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
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Protection de l'intérêt de l'enfant en droit congolais de la famille. Par Joseph Yav Katshung, Professeur et Avocat
Posted: April 3rd, 2012, 7:45pm MSD by Yav Katshung
Tags: Tribune et points de vue [edit]
Dans le souci de protéger les enfants mineurs contre les abus de toute sorte qu'ils connaissent du fait de leur immaturité, incapacité, naïveté, etc., le législateur du Code de la Famille de la République Démocratique du Congo a fait du Ministère Public, Magistrat du Parquet (MP), le protecteur des intérêts de l'enfant. Curieusement, ni le MP et encore moins les victimes (enfants) et les tiers ne connaissent le rôle du MP avec toutes les conséquences que cela entraîne.
Cet article demande au Ministère Public, Magistrat du Parquet de se réveiller car l'enfant pleure.
Introduction Combien de fois n'entendons-nous pas dans les milieux des juristes que le Ministère Public, Magistrat du Parquet (MP) n'a rien à faire dans les dossiers civils ou les matières civiles (...) -
Visa, admission, séjour et travail des étrangers en République Démocratique du Congo. Par Joseph Yav Katshung, Avocat
Posted: August 19th, 2011, 4:00pm MSD by Yav Katshung
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
Qu'est-ce que l'étranger ? L'étranger est un autre dit-on.
Il se pose dès lors la question de s'accorder sur ce que nous devons entendre par étranger. Dans la plupart de pays y compris la République Démocratique du Congo (RDC), sont considérées comme « étrangers », les personnes qui n'ont pas la nationalité dudit pays, soit parce qu'elles ont une nationalité étrangère, soit parce qu'elles n'ont pas de nationalité. Le critère juridique de l'étranger repose donc sur la nationalité ou devrions-nous dire sur la non-nationalité. Le droit sert ainsi à différencier en catégorisant !
En RDC, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire congolais, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il sera aussi question du travail desdits étrangers. Ainsi, la RDC reconnaît aux étrangers la jouissance de tous les droits qui ne leur sont pas spécialement refusés par la loi et les seuls droits civils dont la jouissance est déniée aux étrangers sont ceux qu'un texte de loi réserve spécialement aux congolais.
I. L'ENTREE, LE SEJOUR ET LE DROIT DE SORTIE DES ETRANGERS A. L'entrée Pour pénétrer en République Démocratique du Congo (RDC), l'étranger doit remplir les conditions suivantes : 1°) Etre muni des (...) -
La laicite : principe ou exception au barreau de Lubumbashi ? Par Joseph Yav Katshung, Avocat
Posted: June 1st, 2011, 4:00pm MSD by Yav Katshung
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Quelle est la place de la religion ou des croyances divines ou mystiques au barreau et leur incidence sur le fonctionnement du corps ? Quelle attitude adopter au regard du principe de laïcité consacré par la Constitution de la République Démocratique du Congo ? Voilà entre autres, les questions que cet article pose !
I. Liminaires On se souviendra que déjà le 27 Août 2009 dans une réflexion intitulée « Le Jeune Barreau de Lubumbashi … Au cœur d'une polémique ? », j'avais annoncé la sortie prochaine du bulletin (...)