L'Office européen des brevets (OEB) a introduit des changements, applicables depuis le 1er août 2011, quant à la communication d'observations par des tiers sur la brevetabilité d'une demande de brevet européen publiée, ou d'un brevet européen objet d'une procédure en cours.
Cette possibilité était déjà prévue par la Convention sur le brevet européen (CBE) en son article 115. Les nouvelles mesures visent à en faciliter l'utilisation et s'inscrivent dans le cadre de (...)Feeds
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Brevets européens : les tiers peuvent déposer plus facilement des obervations sur la brevetabilité. Par Frédéric Wagret, CPI
Posted: November 14th, 2011, 1:00pm MSK by WAGRET
Tags: Recherche et innovations : brevets, [edit]
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Politique industrielle et innovation en France. Par Frédéric Wagret, CPI
Posted: August 16th, 2011, 1:15pm MSD by WAGRET
Tags: Recherche et innovations : brevets, [edit]
L'Assemblée nationale a publié le 1er juin un rapport (*), préparé par Messieurs les députés Jérôme Lambert et Jacques Myard, et déposé par la Commission des affaires européennes, dressant un état des lieux de la politique industrielle européenne et soumettant vingt propositions.
Les auteurs donnent le ton dès les premières lignes de leur rapport.
Présentée comme "un moteur de l'économie européenne", l'industrie française présente des faiblesses, dues "à l'insuffisance de la recherche au sens large, à l'investissement encore trop faible dans (...) -
Inventeurs et designers : la fonction et la forme. Par Frédéric Wagret, CPI
Posted: May 3rd, 2011, 12:40pm MSD by WAGRET
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
L'Observatoire de la propriété intellectuelle a publié une étude "Design et brevet, quand l'innovation passe par le design", faisant le point sur les pratiques des designers et des industriels quant à la protection des créations et inventions réalisées ou mises au point par les cabinets de design.
L'étude, pilotée par l'INPI et l'Agence pour la Promotion de la Création Industrielle, repose sur une enquête menée auprès de 167 agences de design et 62 entreprises en France (parmi lesquelles EDF, Air Liquide, Renault, EADS).
Certains résultats de l'enquête révèlent des surprises.
En matière de brevets, 60 % des designers sont nommés comme inventeurs dans les demandes déposées par les industriels commanditaires, ce qui montre que la frontière entre designer et inventeur est (...)