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Aussi curieux que cela puisse paraître, certains employeurs semblent accepter la présence d'une arme à feu sur le lieu de travail.
Fort heureusement, ce n'est pas le cas de la majorité des dirigeants. ...
Or lorsque le dirigeant d'entreprise change, il est présumé de manière irréfragable avoir connaissance de tous les accords passés avec son prédécesseur. Que se passe-t-il si il découvre que le salarié a (...)
Licenciement économique : les propositions de reclassement ne peuvent se limiter aux souhaits préalables du salarié.
En droit, la procédure de licenciement économique emporte application des règles de reclassement et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise et le nombre de salariés concernés par le licenciement. (...)
Bien choisir son argumentation pour remettre en cause une démission.
Le salarié qui souhaite contester sa démission équivoque peut utiliser deux voies de contestation : soit contester son consentement pour obtenir une annulation de la rupture du contrat de travail (...)
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié a le droit au bénéfice d'un congé parental d'éducation.
Si et seulement si : Il a une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore (...)
Voici une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1 décembre 2011 (N° de pourvoi : 09-71204) fort critiquable en ce qu'elle reconnait l'existence d'une faute grave d'un salarié qui n'avait pas dénoncé un vol dont il avait été témoin et admet que le silence gardé par le salarié est fautif.
Elle décide en effet : "Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que le salarié, avec et au même titre que d'autres salariés licenciés pour le même motif, avait omis de porter immédiatement à la connaissance (...)
La Cour des Comptes vient de publier un rapport accablant pour les élus des Comités d'établissement et du Comité Central d'entreprise de la RATP qu'elle a intitulé : "Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP".
Le Comité d'Entreprise de la RATP (près de 46000 salariés) bénéficie de fonds très importants. On peut lire dans le rapport de la Cour des comptes que pour exercer ses missions, le comité d'entreprise (...)
La Cour de Cassation est parfois saisie de situations tellement illicites que le juriste averti ne peut que s'interroger sur les raisons pour lesquelles les juridictions du fond n'ont pas tranché le litige conformément aux règles légales.
L'arrêt de la chambre sociale du mercredi 7 décembre 2011 (pourvoi n°10-30222) en est un exemple frappant. Dans cette affaire, le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au licenciement par (...)
Il n'est pas rare que les objectifs annuels des salariés ne soient pas fixés alors que leur contrat prévoyait une prime sur objectifs.
Le salarié peut-il demander la résiliation de son contrat aux torts de l'employeur qui n'aurait pas fixé d'objectifs ?
La Cour de Cassation vient de trancher la question en retenant que l'absence de fixation des objectifs était une faute grave de l'employeur. Dans cette affaire, le salarié avait été engagé le 5 (...)
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise.
Ce sont les visites médicales qui en assurent l'effectivité.
La Cour de Cassation a déjà jugé que « le non-respect de l'obligation de l'employeur de faire passer une visite médicale d''embauche, dont la finalité préventive s'inscrit dans la cadre de son obligation (...)
L'arrêt Airbus rendu par la Cour d'Appel de Toulouse en date du 21 septembre 2011 N° RG 11/00604 a rappelé le rôle bien distinct du Comité Central d'entreprise (CCE) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
En effet, dans cette affaire, la société AIRBUS avait cru pouvoir soumettre uniquement au CEE les critères qu'elle avait retenus pour évaluer les salariés. "Insuffisant" répond la Cour d'Appel de (...)
La Cour d'Appel de Toulouse vient de rendre le 21 septembre 2011 (n° RG 11/00604) une décision illustrant parfaitement des limites autorisées pour évaluer le travail des salariés. Dans cette affaire, les cadres de la société AIRBUS Opération recevaient chaque année une prime individualisée avec une partie fixe et une partie variable.
Cette partie variable tenait compte des éléments d'appréciation et d'évaluation sur les performances de chaque salarié qui faisait l'objet d'une évaluation selon des procédures en vigueur au sein de (...)
Par arrêt de sa chambre sociale du 25 mai 2011 (N° de pourvoi : 09-66671), la Cour de Cassation vient d'accepter de requalifier une démission en rupture aux torts de l'employeur alors que la lettre de démission ne comportait aucune réserve.
Il est de jurisprudence constante que la démission d'un salarié : est un acte unilatéral ; ne se présume pas ; doit résulter d'un acte clair et non équivoque. De nombreux salariés regrettent leurs (...)
Le salarié peut-il transférer des mails professionnels sur sa boite mail personnelle ?
La Cour de Cassation vient de répondre favorablement à cette question par un arrêt n° 3239 du 16 juin 2011 (10-85.079) - Cour de cassation - Chambre criminelle.
Cette décision reprend ainsi une jurisprudence traditionnelle des chambres sociale et criminelle qui estime que le salarié peut conserver une copie des documents dont il a eu connaissance dans (...)
La Cour de Cassation valide une résiliation judiciaire pour manque de moyens dans l'exercice des mandats représentatifs.
Voila une décision qui va intéresser fortement les CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui sont souvent démunis devant le manque de moyens mis à leur disposition par leur (...)
Les articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail prévoient une obligation de reprise des salariés en cas de reprise d'une entreprise. Cependant certains tempéraments sont à apporter à ce principe.
La reprise d'une entreprise emporte systématiquement la reprise des salariés sauf : en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire où la reprise doit être prévue (...)
Il est possible d'utiliser un mail à titre de preuve à condition que celui-ci ne soit pas douteux. C'est ce que confirme un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 mars 2011, Numéro de Pourvoi : 09-43307.
Pour pouvoir utiliser un mail à titre de preuve, il faut qu'il n'existe pas de doute sur : l'authenticité du mail (les noms et adresses IP des ordinateurs et serveurs de messagerie intervenus dans (...)
La Cour de Cassation, chambre sociale, en ce premier trimestre 2011 s'attaque à un problème de santé publique : le harcèlement moral.
Selon l'article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Paradoxalement depuis que cette disposition est apparue dans le code du travail par la loi 17 janvier 2002 et alors que, "la violence au travail est un phénomène préoccupant partout dans le monde et (...)
La Cour de Cassation par décision du 23 mars 2011 N° de pourvoi : 09-67211 confirme sa position retenue dans son arrêt du 12 janvier 2011 et que nous avions déjà commentée.
une clause de non concurrence nulle cause nécessairement un préjudice au salarié qui doit être indemnisé
et ce même si le salarié est toujours en poste et n'a pas eu à respecter ladite clause.