En l'absence de définition légale du cours d'eau, le juge a posé des critères empiriques dont la pertinence semblait être mise en cause par les critères scientifiques posés par le Conseil supérieur de la pêche. La décision du Conseil d'Etat du 21 octobre 2011 (n° 334322) montre que la Haute juridiction opère une synthèse entre les deux démarches fragilisant la circulaire ministérielle qui avait voulu ignorer la démarche du CSP.
Pour l'application des dispositions des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux régimes de déclaration ou d'autorisation des « installations, ouvrages, travaux et (...)