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La Rédaction du Village de la Justice s'est vu confiée la délicate mission de sélectionner les cinq meilleurs articles publiés sur notre site durant ce premier semestre 2012. A lire ou à relire cet été...
Au delà de nos coups de cœur, nous avons porté une attention toute particulière à la pertinence de l'article, à sa qualité rédactionnelle et à son lien avec l'actualité... De plus, nous nous sommes (...)
Depuis quelques mois, on assiste à un développement de la mise en place d'opérations de jeux de hasard avec obligation d'achat.
Pour rappel, depuis la loi "de simplification et d'amélioration de la qualité du droit" du 17 mai 2011, qui a mis la loi française en conformité avec le droit européen, un jeu de hasard n'est plus interdit au motif qu'il serait lié à un achat.
Le projet de seconde loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté en Conseil des ministres le 4 juillet 2012. Ce texte devrait être définitivement adopté par le Parlement fin juillet ou début août.
Les principales dispositions concernant la fiscalité des sociétés sont les suivantes : 1. Contribution additionnelle de 3% sur les distributions de dividendes (Art 5) Le projet de loi prévoit (...)
Voici une synthèse sur le sujet proposée par Marie-Josée Tchexebo, Avocate, lors du congrès 2011 de l'Union Internationale des Avocats, qui sera utile pour tous ceux qui s'interrogent sur la fixation de leurs honoraires.
Le taux horaire et autres moyens de fixation des honoraires, tel est le thème soumis à notre réflexion ce matin mais avant d'y arriver, il convient de définir ce que sont les honoraires qui jusqu'à la (...)
L'Union européenne est parvenue ce vendredi 29 juin 2012 à un accord permettant la création d'un brevet unique européen et d'une juridiction spécialisée, la juridiction unifiée des brevets, dont la division centrale sera à Paris.
"La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) s'est mobilisée avec force pour la candidature française et se félicite d'avoir été rejoint ces derniers mois par l'ensemble des (...)
Chaque employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés et doit, à ce titre, soumettre ses salariés aux différents examens médicaux obligatoires.
Après la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le décret du 30 janvier 2012 pris pour son application, aménage les modalités de suivi de l'état de santé des salariés. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er juillet 2012.
Panorama des principales nouvelles règles de suivi médical des salariés…
1 - L'examen médical d'embauche Tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical par un médecin du travail avant son embauche ou au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai. Désormais, (...)
Quelles difficultés doivent affronter les jeunes avocats pour qui le chemin de la réussite est long et la concurrence rude ? Voici une bonne série documentaire de Guénola Gazeau diffusée sur France 4 et encore consultable jusqu'au 2 juillet 2012 sur internet...
A l'heure où les grands procès et les grandes batailles judiciaires sont parfois devenus des spectacles, les avocats en sont des acteurs de 1er ordre. Maitres Vergès, Kiejman, Leclerc, Metzner, (...)
Coup de froid en ces temps difficiles sur les finances publiques françaises qui ravira les investisseurs opérant via des OPCVM étrangers : la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, ex CJCE) a rendu un arrêt le 10 mai 2012 qui condamne la retenue à la source prélevée sur les dividendes versés a des organismes de placement collectif en valeurs mobilières étrangers.
CJUE : la prohibition des discriminations fiscales Le droit fiscal français prohibe toute discrimination entre des contribuables qui se trouvent dans des situations comparables. Or, s'il ne taxe (...)
Pour Jean-Thierry Tavernier, associé, et Laure Virazels, fiscaliste Baker Tilly France, lorsque le dirigeant exerce son activité sous forme de société, le choix entre salaires et dividendes est crucial.
Explications.
Le dirigeant et ses conseils doivent considérer sa situation professionnelle et patrimoniale : une optimisation complexe tenant compte de plusieurs critères dans un environnement législatif (...)
Pour la première fois, Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), et Christian Charrière Bournazel, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) en présence du CIP (Centre d'Information sur la Prévention des difficultés de l'entreprise) représenté par Thierry Montéran, Président du CIP national, ont réuni la presse le 19 juin, dans les locaux du CSOEC, et affiché leur volonté commune d'harmonie et de complémentarité entre les 2 professions.
Il est temps, ont affirmé les présidents du CNB et du CSOEC de travailler ensemble et de mettre en place les fondations d'une interprofessionnalité fonctionnelle au service de leurs clients, PME, (...)
Depuis un an, la loi Informatique et Libertés permet à la CNIL de délivrer des labels "à des produits ou des procédures tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données" (article 11).
A la demande d'organisations professionnelles et d'institutions, la CNIL a créé en octobre 2011 deux référentiels : un pour les procédures d'audit et un pour les formations. Les cinq premiers labels ont été délivrés par la Commission le 14 juin 2012.
A la suite de l'élection de François Hollande, le 6 mai dernier, des modifications de la fiscalité du patrimoine devraient intervenir très rapidement après les élections législatives du 10 et 17 juin 2012. En effet, le Président de la République prévoit de présenter une réforme fiscale le 20 juin 2012 au Conseil des Ministres, réforme qui sera débattue à l'Assemblée Nationale à compter du 26 juin 2012, date d'ouverture de la 14ème législature.
Les principaux points de ce projet, décrits par SwissLife Banque Privée, sont les suivants... 1. Assurance-vie Actuellement : lors d'un retrait pendant la vie du contrat, la quote-part d'intérêts (...)
Deux arrêts importants concernant la loi Evin viennent d'être rendus publics. Le premier rendu par la Cour de Cassation en faveur – fait assez rare pour le souligner – d'une campagne d'alcool et un second de la Cour d'appel de Paris qui, en revanche, redouble de sévérité à l'égard des marques d'alcool qui utilisent les réseaux sociaux. Décryptages...
1. Jameson conforme à la loi Evin L'arrêt du 15 mai de la Cour de Cassation concerne l'affaire dans laquelle Jameson était poursuivie pour avoir utilisé des personnages de bande dessinée réalisés par (...)
Avec la Loi Chinoise sur la Faillite des Entreprises (ci-après la Nouvelle Loi) entrée en vigueur le 1er juin 2007, le régime des procédures collectives s'est beaucoup modernisé. Sur le plan national, la procédure de redressement judiciaire a été introduite dans le droit chinois ; L'administrateur judiciaire a été institué. Sur le plan international, l'effet universel des procédures collectives ouvertes en Chine est reconnu.
Compte tenu du fait que la Chine a représenté des opportunités considérables pour les entreprises françaises, qu'il s'agisse de pénétrer le marché chinois et de profiter d'une nouvelle source de (...)
Entre les tenants d'une rigueur stricte et ceux d'une relance, les idées vont bon train pour sortir la France de la crise économique. Depuis l'élection présidentielle, le gouvernement Ayrault s'est engagé dans une politique de relance, tout en gardant à l'esprit que des mesures de rigueur sont nécessaires pour baisser les dépenses de l'État.
Trop de pression fiscale sur le travail, trop peu sur l'environnement - Pour Bruxelles la France doit trouver un plus juste équilibre fiscal. Pour aider les États, la Commission européenne a (...)
Bilan et perspectives des évolutions du droit pour les professionnels...
A l'occasion de ses 15 ans, Village de la Justice revient sur ces 15 dernières années et les évolutions du droit et de ses acteurs : découvrez dans la vidéo « anniversaire » un entretien avec des (...)
Les programmes de conformité permettent aux acteurs économiques de mettre toutes les chances de leur côté pour éviter d'enfreindre différentes catégories de règles, telles que celles relatives à la corruption, aux législations fiscale, boursière ou financière, à la sécurité des personnes et des produits, à la santé, à la protection de l'environnement ou encore à la concurrence.
En droit de la concurrence, la violation des règles prévues par le droit français et par le droit de l'Union peut exposer les personnes morales à des sanctions pécuniaires, sans compter le droit (...)
Catherine Peulvé succède à Jean-Bernard Thomas à la Présidence de l'ACE-Paris (section parisienne de l'association des Avocats Conseils d'Entreprises).
Membre du Bureau National et co-présidente de la Commission REL - Résolution Extrajudiciaire des Litiges - depuis 2010, Catherine Peulvé est également très impliquée dans la Section Internationale (...)
Ces derniers jours, les autorités suisses s'inquiétaient de l'arrivée au pouvoir en France d'un Président qui affichait sa volonté de lutter contre certains circuits financiers. Que les autorités suisses se rassurent, la Suisse n'est pas considérée légalement en France comme un paradis fiscal et ne doit dès lors pas craindre la législation française de lutte contre l'évasion fiscale. France Offshore revient sur les changements 2012 de la liste des Paradis fiscaux.
Une liste de plus en plus réduite : Belize, Panama, Costa Rica ... ne sont plus considérés comme Paradis Fiscaux... Tous les ans la listes des paradis fiscaux, dénommés en France les « États et (...)
Yannick Sala a été élu président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l'issue de son 69ème congrès qui s'est tenu à Lille du 16 au 19 mai dernier à l'invitation de l'UJA locale.
Âgé de 32 ans, avocat au Barreau de Paris depuis 2004, Yannick Sala succède au lillois Stéphane Dhonte à la tête du syndicat majoritaire de la profession d'avocat. Lors de son élection le 19 mai (...)
Tout Inventeur doit se poser la question : j'ai une idée pour un nouveau produit ou pour un nouveau procédé ; que dois- je faire pour me « protéger » ?
Je dépose une demande de brevet, espérant l'obtention d'un brevet d'invention. Je dépose une Enveloppe Soleau auprès de l'INPI ( ou un pli cacheté au CNISF) et je me donne ainsi du temps, (...)
Publiée chaque année, la liste des Paradis fiscaux n'est pourtant pas exhaustive. Il existe en effet une multitude de juridictions offshore permettant d'optimiser sa fiscalité en toute légalité. Si les grands groupes ont déjà intégré la composante fiscale à leur stratégie d'entreprise, il ne fait aucun doute que le choix de la juridiction adaptée est le fruit d'une mûre réflexion. France Offshore revient sur les déterminants de ce choix.
Une juridiction offshore pour chaque profil d'entreprise... Il existe plusieurs types de juridictions offshore, celles qui une législation offshore pure et celles qui proposent des mécanismes (...)
La transposition en droit français des directives dites « paquet télécom » est intervenue par l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Cette ordonnance renforce notamment l'obligation d'informations des internautes à l'égard des cookies, en modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Outre la nécessité de déclarer un tel traitement, la loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d'informer les internautes et de recueillir leurs consentements avant (...)
La valse des lois de finances rectificatives va reprendre. L'horizon ne semble pas proposer de refonte profonde du système fiscal français, conçue à partir du rôle que doit avoir la fiscalité. Il reste un message : la justice passe par l'imposition des foyers les plus riches.
Mais qu'en est-il vraiment ? Une surimposition probable de la cible définie et une stabilité juridique vacillante que la jurisprudence de nos juridictions ne peut plus assurer ; ce qui faisait le droit n'a plus le temps de se construire !
Plus techniquement, trois constats : (1) l'existence d'une rétroactivité déguisée par la modification de règles qui ont déjà été appréhendées par les contribuables (L'ISF en cours de déclaration sur la base (...)
10 km solo ou relais au cœur du Bois de Boulogne à côté de l'hippodrome d'Auteuil... 300 participants maximum.
Au cœur du Bois de Boulogne, à proximité de l'hippodrome d'Auteuil, 10 kms de course interprofessionnelle et intergénérationnelle, ouverte aux professions juridiques et comptables.... Informations (...)
En Angleterre, en matière de responsabilité, la personnalité morale de la société ne constitue pas toujours un rempart infranchissable, capable de mettre les mandataires sociaux à l'abri de toute mise en cause personnelle. Les entrepreneurs français y ayant des fonctions dans une société ou une filiale doivent prendre des mesures préventives.
Cette perméabilité a pour objectifs principaux la protection des tiers et la responsabilisation des dirigeants. Ces derniers doivent s'impliquer avec sérieux et méthode dans la gestion de la société pour se prémunir d'une éventuelle condamnation personnelle. Parce qu'être mandataire social n'est pas seulement un titre, un manque de diligences est impardonnable. En général, plus les manquements commis ont un impact direct sur les salariés ou l'ordre public, plus la responsabilité des dirigeants sera facile à reconnaître.
Les risques auxquels sont exposés les dirigeants découlent directement des devoirs auxquels ils sont astreints. Il ne s'agit pas d'une responsabilité automatique dès lors que la société elle-même est (...)
Le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2, relatif aux "obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale" a été publié au Journal Officiel.
Attendu depuis près de 2 ans, le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 s'applique : aux sociétés cotées aux sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions non cotées dont le total de bilan ou le (...)
Nous avons échangé pour vous avec Maître Driss Chater, Président de l'UIA, Ancien Président de l'association des barreaux marocains, Ancien Bâtonnier de Fès.
Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler la vocation de l'Union Internationale des Avocats ? L'UIA est la plus ancienne association internationale d'avocats, puisqu'elle a été créée en 1927. (...)
Les organisations représentatives de la profession d'huissier de justice en Belgique, France, Italie et au Luxembourg ont créé le 24 avril 2012 la Chambre européenne des huissiers de justice « CEHJ ».
La construction de l'espace de justice européen implique régulièrement de toutes les professions du droit une mobilisation à l'échelle de l'Union européenne. Les huissiers de justice réfléchissaient (...)
Réforme des lotissements / + 30% de constructibilité ?
Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 vient préciser le champ d'application des formalités d'autorisation d'un lotissement. Le nouveau champ d'application du permis d'aménager un lotissement : une (...)
Au travers de différents articles relatant des maux et perspectives de la Justice en France, la rédaction du Village de la Justice s'est penchée sur la place qu'occupait la justice dans les programmes des candidats à la présidentielle de 2012, en traitant notamment des sujets majeurs tels que le système carcéral, l'indépendance de la justice ou encore la délinquance des mineurs.
Tout cela en espérant que ces problèmes majeurs soient au cœur des prochains débats politiques, ce qui n'a pas toujours été le cas... D'autre part, la rédaction du Village de la Justice s'est chargée de (...)
La déclaration de revenus mobiliers varie selon la location du bien : vide ou meublé. Ces revenus sont imposables et différents régimes d'impositions sont alors possibles.
Quittance.com, service professionnel dédié aux propriétaires, décrypte pour nous cette déclaration.
Deux instructions fiscales du 2 mars 2012 (BOI 5 B-10-12 et 14 A-3-12) précisent les modalités d'imposition des gains et avantages salariaux résultant de l'attribution de titres à des conditions préférentielles réalisés par des résidents fiscaux de France ou par des non résidents fiscaux de France qui sont ou ont été dans une situation de mobilité internationale à un moment quelconque entre la date d'attribution des droits et le fait générateur de l'imposition. Les gains résultant de « plans qualifiés » ou de « plans non-qualifiés » sont couverts par ces instructions .
L'instruction 14 A-3-12 précise les modalités d'imposition en France de ces gains et avantages en application des conventions fiscales, notamment : L'administration retient les principes énoncés (...)
Le Cercle Montesquieu, association des Directeurs Juridiques d'entreprises installées en France, s'adresse aux candidats à l'élection présidentielle française pour leur demander de s'engager sur la création du statut d'Avocat en entreprise, en le présentant comme un "outil de compétitivité nécessaire pour la France".
Voici la lettre publique.
Le 14 avril prochain, sept jours avant le premier tour, le GENEPI investit les places publiques et propose à chacun de se prononcer sur plusieurs des orientations qui déterminent la politique pénale et la prise en charge des personnes incarcérées : prise en charge de la récidive, de la dangerosité, nombre de places de prison, développement des aménagements de peine mais aussi droit du travail et accès à la culture en prison, notamment.
Le GENEPI, Groupement Étudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées, est une association dont l'objet est d' « œuvrer en faveur du décloisonnement des institutions carcérales par la (...)
Après la controverse ouverte par les juridictions sociales au sujet du pouvoir des Directeurs Généraux de SAS, la chambre sociale de la Cour de Cassation s'attaque à la force obligatoire des clauses statutaires de limitation des pouvoirs des dirigeants.
Les règles de gouvernance amènent de plus en plus de groupes de sociétés à inclure dans les statuts de leurs filiales des limitations de pouvoirs des dirigeants. A cet effet, les statuts déterminent (...)
Le Vendredi 16 mars 2011, l'Association Des Étudiants de Lille En Propriété Industrielle (ADELEPI) et la Promotion 2011/2012 du Master 2 Droit de la Propriété Industrielle et Stratégie de l'Innovation de l'Université Lille 2 ont fêté les 10 ans du Master 2 PI.
A cette occasion l'ADELEPI a organisé une Table ronde sur le thème « Design et Innovation : le regard des praticiens » dont les intervenants étaient Nicolas DEBAISIEUX, Conseil en Propriété (...)
Des députés veulent faire adopter une nouvelle loi imposant, par défaut, la garde alternée des enfants aux parents. Une telle loi, selon Danielle Moos, avocat spécialisée en droit de la famille, n'est pas souhaitable. En effet, le juge doit garder toute la latitude nécessaire pour apprécier, en son âme et conscience, et au cas par cas, la solution la plus conforme aux intérêts des enfants.
Depuis la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée est un principe inscrit dans le Code civil. C'est donc un choix supplémentaire qui s'offre au juge lorsqu'il doit trancher le sort des enfants dans (...)
CMS, groupement européen de cabinets de conseil juridique et fiscal de premier plan, a proposé le 2 avril 2012 la quatrième édition de son Guide de l'arbitrage.
Le lancement a eu lieu lors d'une réception organisée par CMS et le CIArb (Chartered Institute of Arbitrators), à la Résidence des ambassadeurs britanniques de Vienne à l'occasion du 19e Willem C Vis (...)
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice interpelle à son tour les candidats pour attirer leur attention sur quelques propositions.
La Chambre commence par annoncer - occasion de communiquer oblige - la devise des huissiers au service de la Justice : "Efficacité, équité, sécurité". Ensuite le document formalise des propositions (...)
Le CNB a organisé le 23 mars 2012, pour la 2ème année consécutive, les Etats Généraux du Droit de l'Entreprise, à l'Auditorium du Centre Marceau, Paris 8ème. Retour sur l'événement.
C'est pour rapprocher la profession d'avocat du monde de l'entreprise et notamment de celui des PME-PMI, des artisans et des commerçants, que fort du succès de ses 1ers Etats Généraux du Droit de (...)
Pour répondre à la pression de certains groupes qui s'étaient organisés afin de pérenniser certaines exceptions au délai de règlement maximum de 60 jours ou 45 jours fin de mois, la loi entérinant l'exception au plafond vient enfin d'être promulguée le 22 mars dernier, après un laborieux processus législatif et en dépit d'une forte opposition.
Rappelons qu'en 2008, la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) avait laissé la possibilité à certains secteurs d'activité de conclure des accords interprofessionnels, dérogatoires au plafond légal (...)
Entretien avec Maître Philippe Dutertre, Avocat au Barreau de Nice, Président du réseau d'avocats Gesica... Plus de 250 cabinets !
Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler la vocation du réseau Gesica ? Gesica a été créé il y a 30 ans, à l'initiative d'avocats dont Jean Louis Boorlo, qui géraient des dossiers sur tout le (...)
L'administration fiscale a publié le 16 mars 2012 un projet d'instruction commentant le dispositif dit « Amendement Carrez » . Ce projet est opposable à l'administration fiscale.
Ce dispositif impose à une société ayant acquis des titres de participation de réintégrer fiscalement une quote-part de ses charges financières, s'il n'est pas établi que : (i) les décisions relatives (...)
Le Bâtonnier de Paris propose une hotline gratuite pour répondre à toutes les questions des professionnels comme du grand public le 22 mars.
"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web, sans jamais oser ou savoir à qui le demander ..." Quelle promesse... Jeudi 22 mars de 09h00 à 19h00, le Barreau de Paris met en place un (...)
Il n'est pas rare, dans une promesse unilatérale, d'écrire que le promettant s'engage « irrévocablement, inconditionnellement, de façon non ambigüe »... à vendre ou à acheter.
Cette rédaction apparemment extrêmement ferme est pourtant loin de suffire à garantir la bonne exécution de cet engagement. Détails.
Le Barreau de Paris, par l'intermédiaire de Madame le bâtonnier, Christiane Féral-Schuhl, a inauguré en mars un "wall painting" de l'artiste contemporaine Morgane Tschiember.
Cette œuvre de la lauréate 2001 du Prix de la Fondation Paul Ricard recouvrira le hall de la Maison du Barreau jusqu'au 6 mai prochain. En effet, dans le cadre du partenariat conclu avec la (...)
Ces présidentielles françaises semblent déclencher un fort intérêt dans le monde du Droit. Le Barreau de Paris innove aussi ce 16 mars.
Les médias spécialisés couvrent particulièrement le sujet, que ce soit en presse papier ou web (le Village de la justice ne s'en prive pas non plus avec une série de chroniques en cours). Les (...)