Il est important de se poser les bonnes questions concernant la simultanéité de ces événements et de faire le point sur quelques conceptions erronées à ce sujet.
Si votre entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, peut-elle néanmoins faire l'objet d'un contrôle fiscal ? Oui, toute entreprise en redressement judiciaire ou liquidée (...)Feeds
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Contrôle fiscal lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. Par Frédéric Naïm, Avocat
Posted: May 15th, 2012, 5:30pm MSD by Naïm
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
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Fausses factures et contrôle fiscal. Par Frédéric Naïm, Avocat
Posted: April 25th, 2012, 6:45pm MSD by Naïm
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Vous avez reçu un avis de vérification de comptabilité et allez subir un contrôle fiscal, au cours duquel toutes vos factures seront vérifiées. Si vous êtes dans une situation où de fausses factures existent, notamment des factures de sous-traitance, devez-vous les retirer de votre comptabilité ou les y laisser ? Vous avez intérêt à les retirer intégralement de votre comptabilité.
En effet, l'administration fiscale est capable de détecter les fausses factures par différents moyens : elle demandera à voir les factures de vos sous-traitants, et les pièces d'usage, par exemple (...) -
Contrôle fiscal et sous-traitance. Par Frédéric Naïm, Avocat
Posted: April 12th, 2012, 11:00am MSD by Naïm
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Vous devez recourir à la sous-traitance, que faut-il savoir en cas de contrôle fiscal de votre entreprise.
Si vous déléguez une partie de vos prestations à des sous-traitants exerçant la même activité, comme il est courant de le faire par exemple dans le bâtiment, ou dans le domaine de la sécurité, vous êtes (...) -
Conseil d'un avocat fiscaliste : documentez toujours vos prêts entre particuliers. Par Frédéric Naïm, Avocat
Posted: March 23rd, 2012, 4:18pm MSK by Naïm
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Ce que les particuliers doivent savoir lorsqu'ils empruntent de l'argent à des amis ou à des membres de la famille.
Vous êtes un particulier et faites l'objet d'un contrôle fiscal à titre personnel. L'administration fiscale va vérifier vos revenus sur deux ou trois ans et étudier l'ensemble de votre situation fiscale (...) -
Vous avez cédé votre entreprise, elle subit maintenant un contrôle fiscal, que faire ? Par Frédéric Naïm, avocat
Posted: March 8th, 2012, 12:30pm MSK by Naïm
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Voici ce qu'il faut faire lorsque vous avez cédé votre entreprise et qu'après la cession, l'entreprise subit une vérification de comptabilité.
Vous avez cédé vos parts, vous n'êtes désormais plus ni gérant ni associé. Un avis de vérification de comptabilité est parvenu au nouveau gérant, le contrôle fiscal est en route mais le nouveau gérant ne (...) -
Contrôle fiscal : l'attitude à adopter face au vérificateur. Par Frédéric Naïm, Avocat
Posted: December 5th, 2011, 7:20pm MSK by Naïm
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Que l'on soit chef d'entreprise, gérant de société ou particulier subissant une vérification de comptabilité, comment convient-il de réagir pendant le contrôle fiscal ?
Le tout premier conseil est d'être accompagné tout au long de cette procédure de contrôle fiscal par un conseiller expérimenté, qu'il s'agisse d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste. La présence (...)