Une banque a consenti un prêt à une SCI. Elle bénéficie du cautionnement d'une personne physique. Cette personne physique fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire. La SCI est à jour du remboursement des échéances.
La banque doit-elle déclarer au passif de la caution le montant pour lequel elle s'est engagée ?
Un juge commissaire (Tribunal de commerce d'ALENCON, 17 octobre 2011, RG N° 2011/001024) a considéré que la créance déclarée au passif de la caution devait être rejetée puisque la SCI n'est pas en (...)