Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl a accéléré, depuis sa prise de fonction le 1er janvier 2012, le mouvement d'internationalisation du Barreau de Paris, notamment en direction de la Law Society (Barreau d'England & Wales).
"C'est dans ce contexte que Madame le Bâtonnier de Paris a créé la commission ouverte internationale Paris-Londres que j'anime. Le rôle et les activités de la commission sont disponibles sur des pages (...)Feeds
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La commission Franco-britannique du Barreau de Paris est en ligne.
Posted: May 21st, 2012, 11:16am MSD by Monkam
Tags: Vie des professions du droit [edit]
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How to get a work permit in France. Par Alain-Christian Monkam, Avocat
Posted: November 2nd, 2011, 11:43am MSK by Monkam
Tags: Chômage, embauche et période d'essai [edit]
1- A stringent policy against immigration has made very difficult to get a work permit in France as the applicant should go through a complex procedure.
2- It should be mentioned that the obligation to get a work permit applies to the non-European citizens. The citizens of 27 states of the European Union (plus the Swiss citizens) are allowed to (...) -
How to dismiss an employee in France. Par Alain-Christian Monkam, Avocat
Posted: October 24th, 2011, 4:00pm MSD by Monkam
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
Contrary to the usual conception, it is not elaborate to dismiss an employee in France. It is quick and even easier than in certain European countries.
The dismissal of an employee is subjected to a formal procedure set out in the French Code of Labour. The procedure has to comply with various time limits (section L. 1232-2 and following). 1- (...) -
Le devoir de silence pendant la Garde à Vue. Par Alain-Christian Monkam, Avocat
Posted: August 16th, 2011, 11:39am MSD by Monkam
Tags: droit pénal [edit]
Depuis la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011, toute personne placée en garde à vue doit être informée par l'officier de police judiciaire de son « droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire » (article 63-1 du Code de procédure pénale).
L'un des rôles essentiels de l'avocat, qui s'entretient avec son client « dès le début de la garde à vue » et désormais l'assiste pendant les auditions et confrontations (article 63-3-1 et 63-4-2 du CPP), (...) -
Pourquoi la Cour de Cassation doit se prononcer sur le forfait-jour. Par Alain-Christian Monkam, Avocat
Posted: June 27th, 2011, 4:41pm MSD by Monkam
Tags: Temps de travail [edit]
Les travaillistes attendent frénétiquement la décision de la Cour de Cassation, qui devrait intervenir dans les jours prochains, sur le régime du forfait-jour. Contrairement à ce que plaide l'excellent syndicat Avosial , il convient que la Cour de Cassation décide de se prononcer une fois pour toute sur cette question.
En effet, le silence de la juridiction suprême ne ferait que rajouter de l'insécurité juridique sur l'avenir d'un régime dont chacun sait pertinemment qu'en raison de certains abus observés, il est très (...) -
Comment réduire l'encombrement des Conseils de prud'hommes ? Par Alain-Christian Monkam, Avocat
Posted: June 14th, 2011, 1:30pm MSD by Monkam
Tags: Prud'hommes [edit]
On est tous unanimes, depuis plusieurs années, pour se plaindre de l'encombrement des Conseils de prud'hommes, et à juste raison ! Si on en croit un récent tract syndical de Force Ouvrière, le délai moyen pour obtenir un jugement prud'homal dans le ressort de la Cour d'appel de Paris dépasse actuellement 16 mois (10 mois en moyenne nationale). Ce n'est pas étonnant lorsque l'on constate que les Conseils de prud'hommes sont submergés chaque année par près de 230.000 affaires nouvelles et que le volume du contentieux prud'homal connait chaque année une croissance à deux chiffres (près de 13 %).
Pourtant, les solutions afin de désengorger les Conseils de prud'hommes sont multiples. Le droit du travail anglais, défavorablement considéré en France (et à tort), pourrait inspirer le législateur (...)