C'est par "la ZAPA m'a tuer !", en parodiant la célèbre affaire Omar Raddad, qu'une vieille voiture (d'avant septembre 1997) promise à la casse pourrait commenter les deux décrets n° 2012-237 et 2012-238 du 20 février 2012, qui vont permettre d'interdire l'accès des grandes villes à des véhicules âgés. Les communes ou groupement de communes de plus de 100.000 habitants doivent remettre au préfet du département leur projet de Zones d'Action Prioritaire pour l'Air (ZAPA) au plus tard le 13 juillet 2012.
Dans un pays pétri de liberté où le droit de propriété et la liberté d'aller et venir ont encore un sens, de même que la jurisprudence du Conseil d'Etat sanctionnant les interdictions administratives (...)Feeds
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Zone d'Action Prioritaire pour l'Air : la mort des véhicules polluants en ville ! Par Grégoire Marchac, Avocat
Posted: April 3rd, 2012, 6:00pm MSD by Marchac
Tags: droit de l'environnement [edit]
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Véhicules de société : des dirigeants confrontés au risque pénal. Par Grégoire Marchac, Avocat
Posted: September 29th, 2011, 11:30am MSD by Marchac
Tags: droit pénal [edit]
Avec la multiplication des contrôles automatisés de la vitesse et des feux de signalisation, les véhicules de sociétés font de plus en plus l'objet d'avis d'infractions envoyés au siège social. Quel risque tant pénal que de retrait de points du permis pour le dirigeant ? Comment le traiter ?
Alors que grandes entreprises et PME possèdent nombre de véhicules de société, avec la multiplication des contrôles automatisés de la vitesse et des feux de signalisation sans interception du (...)