Le syndrome de l'aliénation parentale (SAP) existe. Nier son existence, c'est nier le droit des enfants de maintenir des liens avec ses deux parents. Le juge aux affaires familiales doit veiller à ce que les relations des enfants soient maintenues avec chacun des parents.
SAP : influence négative de l'un des parents sur des enfants influençables pour les empêcher d'avoir tout contact avec l'autre. Cette “dictature affective qui pèse sur les enfants” doit être évitée (...)Feeds
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Danger de l'aliénation parentale = « maladie de l'enfant marionnette ». Par Samira Meziani, Avocat
Posted: June 7th, 2011, 12:10pm MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
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Quel divorce et comment changer de cap en cours de procédure : une passerelle à traverser. Par Samira Meziani, Avocat
Posted: June 6th, 2011, 4:00pm MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
L'article 247 du code civil dispose que « Les époux peuvent, à tout moment de la procédure, demander au juge de constater leur accord pour voir prononcer leur divorce par consentement mutuel en lui présentant une convention réglant les conséquences de celui-ci. »
1. Vers le consentement mutuel : L'article 247 du code civil dispose que « Les époux peuvent, à tout moment de la procédure, demander au juge de constater leur accord pour voir prononcer leur divorce (...) -
Cacher son passé peut mener au divorce pour faute. Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 26th, 2011, 11:30am MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
Le défaut de loyauté entre les époux peut constituer une faute.
Le rapport de confiance entre les époux est indispensable, tant d'un point de vu humain que juridique, à la survie du lien conjugal. Il est établit que la dissimulation d'éléments dont la divulgation (...) -
Divorce pour faute : abstention et refus de consommer le mariage. Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 25th, 2011, 11:30am MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
Les majorité des fautes pouvant entraîner la dissolution du mariage découlent de la violation des obligations et devoirs imposés par la loi mais de multiples comportements se situant en dehors de ces obligations peuvent également être qualifiés de fautifs, comme par exemple le devoir de consommer le mariage.
L'article 242 du Code civil dispose que : « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont (...) -
Le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers. Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 24th, 2011, 11:40am MSD by MEZIANI
Tags: Espace Recouvrement de créances [edit]
Le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 modifie la partie réglementaire du Code de la consommation en matière de surendettement des particuliers et complète ainsi la réforme de la loi du 1er juillet 2010. Il n'y a pas de modification réellement substantielle.
1.La procédure d'examen et d'orientation du dossier Recevabilité du dossier La Commission examine la recevabilité de la demande faite par le débiteur. Désormais, la décision de recevabilité est (...) -
Disparition ou absence : que faire ? Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 23rd, 2011, 2:30pm MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
Une personne ne donne plus de nouvelles ou bien n'a pas regagné son domicile depuis un long moment ; des circonstances graves (accident, catastrophe naturelle...) poussent à se demander si la personne est, ou non, décédée, absente, disparue. Que faire d'un point de vue juridique ? Qu'en est-il du statut de la personne recherchée ? Que deviennent les droits des tiers (créanciers..) ?
1.Absence (112 à 132 du Code civil) L'article 112 du Code civil dispose que « Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, (...) -
Protection de l'enfant contre les parents, ascendants présentant de graves carences : qu'est ce que le retrait de l'autorité parentale ? Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 22nd, 2011, 11:30am MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
Le noyau familial éclate radicalement lorsqu'un parent est en prison ou présente de graves carences (alcool, drogue…). Que deviennent les droits de l'enfant mineur, précisément l'effectivité et la continuité des relations avec le parent en question ainsi que son droit à une vie familiale normale ?
Quel parent est concerné ? * Père et mère, c'est évident. Mais aussi, les grands-parents, arrières-grands parents : en brefs les ascendants. L'article 378 du Code civil dispose en effet que : « (...) -
Hospitalisation sans consentement et garantie des droits. Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 21st, 2011, 12:30pm MSD by MEZIANI
Tags: droit de la santé et [edit]
La Loi du 27 juin 1990 et la loi du 4 mars 2002 ont eu pour but de protéger et de garantir au mieux les droits des patients et notamment ceux souffrant de troubles mentaux placés en établissement psychiatrique.
Qu'en est-il des libertés individuelles ? L'article L3211-3 du Code de santé publique modifié par l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 dispose que : « Lorsqu'une personne atteinte de (...) -
Hospitalisation sans consentement des personnes atteintes de troubles mentaux : les modalités. Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 21st, 2011, 11:30am MSD by MEZIANI
Tags: droit de la santé et [edit]
La loi prévoit deux modes d'hospitalisation par lesquels les personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être hospitalisées sans leur consentement :
1° Hospitalisation sur demande d'un tiers : L'hospitalisation sur demande d'un tiers concerne le malade inoffensif et le malade dont l'état est de nature à compromettre l'ordre public ou la sûreté des (...)
l'hospitalisation sur demande d'un tiers qui résulte de l'initiative d'un tiers susceptible d'agir dans l'intérêt du malade ;
l'hospitalisation d'office qui est subordonnée à l'initiative de l'autorité publique, l'autorité préfectorale, lorsque l'individu trouble l'ordre public et la sûreté des personnes. -
J'ai trouvé quelque chose… Est-ce un trésor… Suis-je propriétaire ? Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 20th, 2011, 11:30am MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
L'article 716 du code civil dispose que : " La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à (...) -
Quelles mesures peuvent être fixées d'office par le juge aux affaires familiales ? Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 19th, 2011, 12:30pm MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
Le juge doit veiller au respect de l'intérêt de l'enfant qui doit présider à toute décision judiciaire. Dans le cadre de conventions amiables présentées par les parents, le juge peut parfaitement refuser de les homologuer si elles ne préservent pas suffisamment cet intérêt primordial. C'est au nom de cet intérêt qu'il peut, sans excéder ses pouvoirs, poser d'office des règles qui sont considérées désormais comme des usages et que l'on retrouve dans la quasi totalité des jugements alors même qu'aucune demande n'a été formulée en ce sens par le parent.
Quelques exemples : Autorité parentale : Même en l'absence de demande en ce sens, le juge peut constater que l'autorité parentale s'exerce conjointement en application de l'article 372 al 1 : « Les (...) -
Résidence alternée : oui ! Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 18th, 2011, 1:30pm MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
Dans notre société actuelle, le papa est de plus en plus présent et veut que son rôle indispensable à la construction de l'enfant soit reconnu par les mères, la société et la justice.
Le décor : L'article 373-2-9 du code civil dispose que : « En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au (...) -
Pour une nouvelle rédaction de l'article 373-2 al 3 in fine du code civil : le parent n'a pas à subir humainement et financièrement le déménagement de l'autre parent. Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 17th, 2011, 4:00pm MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
A défaut d'accord entre les parents (frais et déplacements supportés par moitié par exemple) le magistrat devrait automatiquement mettre les frais et les déplacements à la charge du parent ayant déménagé et ce dans le seul intérêt de l'enfant.
L'article 373-2 dispose que : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations (...) -
Droits des pères et le droit au respect de la vie familiale (article 8 CEDH) : une décision de la CEDH à saluer ! Par Samira Meziani, Avocat
Posted: May 16th, 2011, 1:45pm MSD by MEZIANI
Tags: droit civil [edit]
Droits des pères et le droit au respect de la vie familiale (article 8 CEDH) : une décision de la CEDH à saluer ! Un arrêt d'importance. Il est important de faire état de la décision rendue le 12 (...)