A l'heure où le Président Nicolas Sarkozy reconnaît les erreurs de la loi HADOPI et songe à mettre en place une taxe supplémentaire sur les échanges de fichiers numériques via les réseaux, les partisans de la licence globale, toujours plus nombreux depuis 2005, repartent inlassablement à l'assaut des hémicycles républicaines.
Si la mise en place du principe de licence globale est communément inacceptable et illégal au regard du corpus juridique national et international en matière de droits d'auteur, il avait au moins le mérite de répondre à la question centrale d'une compensation à l'absence de rémunération de la création.
Un mémoire universitaire de 2010 et autorisé à publication sur le sujet proposait dans sa dernière partie un système hybride entre offre légale d'œuvres de l'esprit et licence globale : la "licence globale de l'offre légale".
Pour garder la tête haute en cas d'échec futur de la loi Hadopi, les plus hautes instances de l'Etat avaient déjà prévu au début de l'année 2010 une fin cumulative ou alternative à cette histoire : le chef (...)