L'article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse se veut garant de ce que l'on appelle par commodité « l'immunité de robe ».
L'article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse se veut garant de ce que l'on appelle par commodité « l'immunité de robe » et dispose : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, (...)Feeds
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Etendue de la liberté d'expression de l'avocat. Par Benjamin Victor Labyod.
Posted: April 10th, 2013, 4:00pm MSD by LABYOD
Tags: Vie des professions du droit [edit]
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Protection des données personnelles dans un contexte de publicité ciblée sur internet. Par Benjamin-Victor Labyod
Posted: July 4th, 2011, 4:00pm MSD by LABYOD
Tags: Publicité sur Internet et e-réputation [edit]
L'économie numérique et la croissance de nombreuses sociétés reposent en grande partie sur le marketing et la publicité en ligne que le G29[1] appelle volontiers « carburant de l'économie numérique[2] ». Cependant la publicité ciblée en ligne, qui ces trois dernières années à connu un essor fulgurant, pose de sérieuses interrogations juridiques. Les sites internet, aussi bien éditeurs qu'hébergeurs sont devenus parallèlement à leur activité principale des fournisseurs de réseaux publicitaires.
Comme le rappelle justement le président de la CNIL[3], il existe un fossé abyssal entre la conception américaine et européenne des données à caractère personnel. La première veut que ces données (...) -
La publicité sur des sites illicites : touche pas au grisbi ! Par Benjamin-Victor Labyod
Posted: July 1st, 2011, 1:00pm MSD by LABYOD
Tags: Publicité sur Internet et e-réputation [edit]
Par un arrêt du 25 mars 2009, la Cour d'appel de Paris relaxait des annonceurs poursuivis pour contrefaçon par les producteurs du film Les Choristes.
Ces derniers avaient décidé d'assigner non pas les sites mettant à disposition leur film sur internet, mais les annonceurs dont les bannières publicitaires florissaient sur les sites de téléchargement illégal ou proposant des liens Peer to Peer.
La Cour de cassation, par un arrêt en date du 11 janvier 2011, confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.
Cette jurisprudence, bien fondée juridiquement, démontre la faille de notre législation actuelle, qui ne s'attaque en rien au soutien financier apporté aux sites illicites.
1- Le rejet de la responsabilité pénale des annonceurs La proposition faite aux juges était simple : is fecit cui prodest, cherchez à qui le crime profite, vous trouverez le coupable. Le crime, ou (...)