Par un arrêt du 25 mars 2009, la Cour d'appel de Paris relaxait des annonceurs poursuivis pour contrefaçon par les producteurs du film Les Choristes.
Ces derniers avaient décidé d'assigner non pas les sites mettant à disposition leur film sur internet, mais les annonceurs dont les bannières publicitaires florissaient sur les sites de téléchargement illégal ou proposant des liens Peer to Peer.
La Cour de cassation, par un arrêt en date du 11 janvier 2011, confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.
Cette jurisprudence, bien fondée juridiquement, démontre la faille de notre législation actuelle, qui ne s'attaque en rien au soutien financier apporté aux sites illicites.
1- Le rejet de la responsabilité pénale des annonceurs La proposition faite aux juges était simple : is fecit cui prodest, cherchez à qui le crime profite, vous trouverez le coupable. Le crime, ou (...)