Issue de la loi portant réforme des retraites, deux obligations de négocier ont été assorties de sanctions financières. Ces dernières sont-elles véritablement entrées en vigueur au 1er janvier ? Éléments de réponse.
1. Egalité professionnelle La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a instauré une pénalité financière, pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, pour les entreprises d'au moins 50 (...)