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Items by GERONIMI
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Quelques brèves sur la tarification des arrêts de travail et maladies professionnelles. Par Karine Geronimi, Avocat
Posted: June 30th, 2011, 6:30pm MSD by GERONIMI
Tags: la santé au travail : [edit]
L'état d'ébriété du salarié au moment de l'accident suffit-il à faire tomber la qualification d'accident du travail ? Le conducteur d'une société de transports est victime d'un accident de la circulation (...) -
Faute inexcusable : pas d'arrangement à l'amiable entre employeur et salarié. Par Karine Geronimi, Avocat
Posted: June 16th, 2011, 11:30am MSD by GERONIMI
Tags: la santé au travail : [edit]
Toute convention conclue entre l'employeur et le salarié visant à empêcher celui-ci d'intenter une action en reconnaissance de la faute inexcusable est nulle de plein droit.
En l'espèce, un salarié a engagé une action devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Les parties ayant conclu (...) -
La faute inexcusable de Renault à l'égard du suicide d'un salarié. Par Karine Geronimi, Avocat
Posted: June 15th, 2011, 7:30pm MSD by GERONIMI
Tags: la santé au travail : [edit]
La Cour d'appel de Versailles a confirmé la faute inexcusable de la société Renault, à l'origine du suicide de l'un de ses salariés.
Le 20 octobre 2006, Monsieur X s'est suicidé en sautant du bâtiment principal du technocentre Renault. Le 10 septembre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts -de-Seine a reconnu le (...)