Les paragraphes suivants ont pour but de dresser un panorama du régime juridique des stages en entreprises (hors apprentissage et formation professionnelle continue).
Des conventions collectives peuvent prévoir des stipulations complémentaires auxquelles il faudra bien entendu se reporter dans chaque cas particulier.
La Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a introduit quelques nouveautés dans le régime juridique des stages en (...)