Étude en droit international privé de la famille français, allemand, belge et européen.
Depuis une quinzaine d'années, plusieurs États de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ont introduit des formes alternatives d'union, baptisées « partenariats enregistrés ». Certains d'entre (...)Feeds
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Les conflits de qualifications en matière de mariage entre personnes de même sexe et de partenariat enregistré dans le cadre européen. Par Romuald Di Noto, étudiant en droit
Posted: October 17th, 2011, 11:45am MSD by Di Noto
Tags: Publication de travaux, conférences, mémoires... [edit]
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L'actionnaire en droit de l'Union européenne. Par Romuald Di Noto
Posted: April 27th, 2011, 5:01pm MSD by Di Noto
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Le présent mémoire de recherche se propose d'analyser le droit européen des sociétés sous un angle jusqu'alors inexploré : celui des droits et obligations des actionnaires. Au gré des directives communautaires tendant à harmoniser les droits nationaux des sociétés s'est construit un régime juridique – à caractère plus ou moins exhaustif selon les domaines – afférent au statut de l'actionnaire.
Seront étudiés les vecteurs utilisés par le droit de l'Union européenne afin d'assurer une protection efficace des intérêts des actionnaires, qui est un objectif fixé par l'article 54 TFUE, ainsi que (...)