Pas d'obligation sans billet.
Lorsqu'un voyageur est transporté par la SNCF, il bénéficie d'une obligation de sécurité, c'est-à-dire que si, au cours du transport ferroviaire, ce passager est victime d'un dommage corporel, il doit en (...)Feeds
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L'accident corporel, la SNCF et la qualité de voyageur. Par Alain Dahan, Avocat
Posted: May 9th, 2012, 2:07pm MSD by Dahan
Tags: Responsabilité civile : contractuelle et [edit]
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Transport international et action en paiement du prix. Par Alain Dahan, Avocat
Posted: May 7th, 2012, 3:40pm MSD by Dahan
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
En matière de transport international, la détermination des textes applicables, quand surviennent des litiges, n'est pas toujours aisée pour les Tribunaux.
En effet, on sait que la convention de Genève du 19 mai 1956, dite CMR, a vocation à s'appliquer à tout contrat de transport de marchandises par route (...), lorsque le lieu de la prise en charge de (...) -
La faute du conducteur-victime d'un accident de la circulation. Par Alain Dahan, Avocat
Posted: May 3rd, 2011, 7:38pm MSD by Dahan
Tags: Société et autres thématiques... [edit]
Selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.
Ces dispositions trouvent fréquemment à s'appliquer tant il est rare, voire « miraculeux », qu'un conducteur de véhicule terrestre à moteur, qui est impliqué dans un accident de la circulation, s'en (...) -
Le radar poids-lourds : la famille des radars s'agrandit. Par Alain Dahan, Avocat
Posted: April 27th, 2011, 11:41am MSD by Dahan
Tags: Société et autres thématiques... [edit]
Dans la famille radar, nous avons : le classique radar de vitesse, puis le radar de pesage dynamique, puis le radar de passages à niveaux, enfin le radar à feux rouges.
Dans cette famille de plus en plus féconde ces 3 dernières années, je vous présente le radar pour poids lourds.
Le véhicule de transports de personnes est aussi concerné. On sait que la limitation de vitesse à respecter n'est pas la même pour l'automobiliste et pour le chauffeur routier. Sans entrer dans les (...) -
Licenciement : un excès de vitesse ça va, plusieurs bonjour les dégâts ! Par Alain Dahan, Avocat
Posted: April 18th, 2011, 5:45pm MSD by Dahan
Tags: Procédures et licenciements [edit]
C'est en pastichant ce célèbre slogan des années quatre-vingt que l'on pourrait résumer la position de la Cour de Cassation sur l'excès de vitesse du chauffeur en tant que cause possible d'un licenciement pour faute grave.
Pour la cour de cassation, le caractère exceptionnel de l'excès de vitesse d'un chauffeur de poids lourd n'est pas suffisamment grave pour motiver un licenciement de cet ordre, voire un licenciement (...)