Comment appliquer le droit d'auteur à l'Internet, et plus généralement à la chose numérique ? Comment adapter les règles de la propriété intellectuelle au nouveau monde qui se développe à une vitesse hallucinante derrière les écrans ? En étudiant la nature du terrain, en s'efforçant de décrypter les propriétés fondamentales du milieu, pour ensuite attribuer des droits et formuler des interdits adéquats. Comprendre la route avant d'écrire le code. Pour être appliquée, la loi doit d'abord être applicable.
A côté des droits moraux, notre code de la propriété intellectuelle accorde à l'auteur d'une œuvre de l'esprit des droits patrimoniaux, à savoir, présentement, le droit de reproduction et le droit de (...)Feeds
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"Télécharger" le droit d'auteur. Par Emmanuel Cauvin
Posted: February 8th, 2012, 12:04pm MSK by Cauvin
Tags: droit d'auteur [edit]
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Brèves remarques au sujet de la réforme du mandat d'entremise dans le projet de loi Lefebvre. Par Grégory Cauvin, Juriste
Posted: November 14th, 2011, 4:00pm MSK by Cauvin
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Une nouvelle fois le législateur porte son attention sur le consommateur immobilier. Le 11 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs ; projet transmis au Sénat depuis. Plusieurs de ses dispositions concernent le domaine immobilier. Au fil des amendements, le projet de loi s'est progressivement intéressé au mandat de recherche d'acquéreur de l'agent immobilier. L'article 2 VII de ce projet vise ainsi à encadrer davantage ce mandat. Pourtant le mandant dispose déjà d'une protection stricte appliquée parfois même indépendamment de la bonne foi de ce dernier et du travail fourni par l'agent immobilier [1]. Mais, Gérard Cornu n'écrivait-il pas en 1991, qu' « un législateur bon peut n'être pas un bon législateur » [2] ?
I. – La tacite reconduction : de l'encadrement à la suppression Initialement, au motif « d'éviter la prolongation involontaire de mandats de gestion exclusifs au profit d'une plus grande liberté du (...)