Qui ne se souvient pas du conte le Petit Poucet retranscrit par Charles Perrault en France et paru dans les Contes de ma mère l'Oye en 1697 ? Ce conte, œuvre originale, bénéficiait de la protection par le droit d'auteur.
Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, les droits patrimoniaux sur une œuvre sont conférés, à compter de la création de l'œuvre, à l'auteur, sa (...)Feeds
45376 items (45376 unread) in 19 feeds
US
(8669 unread)
-
LawyersUSA
-
LawLibrary
(1694 unread) -
This Day at Law (1627 unread)
-
-
Cyber-Law (32 unread)
DE
(25984 unread)
IT
(472 unread)
-
Professionisti
(115 unread)
-
Legali
(357 unread)
FR
(3172 unread)
-
Village de la Justice (2959 unread)
-
Jurisexpert (213 unread)
CZ
(780 unread)
-
Liberalni institut
(181 unread)
-
Legalizace (599 unread)
BG
(750 unread)
-
Bulgaria Law News (750 unread)
NL
(1823 unread)
-
RvdJ
(120 unread)
-
Rechtspraak
(1703 unread)
ID
(356 unread)
-
Hukum Indonesia (356 unread)
TR
(3370 unread)
-
Turkish Law
(55 unread)
-
HukukiNetLaw (3315 unread)
Items by Bouchara
Village de la Justice
-
Le "Petit Poucet" peut continuer à semer librement ses cailloux. Par Vanessa Bouchara, Avocat
Posted: April 11th, 2012, 1:11pm MSD by Bouchara
Tags: Signes distinctifs : marques, appellations [edit]
-
L'usage du nom patronymique à titre de marque : quelques precautions à prendre. Par Vanessa Bouchara, Avocat
Posted: January 31st, 2012, 12:19pm MSK by Bouchara
Tags: Signes distinctifs : marques, appellations [edit]
A l'image de Cartier, Renault, Sonia Rykiel ou encore Ines de la Fressange, l'utilisation des noms patronymiques à titre de marque est fréquente. Elle est cependant à l'origine de nombreux litiges (...) -
L'affaire Louboutin : comment le rouge a eu raison de lui ? Par Vanessa Bouchara, Avocat
Posted: January 27th, 2012, 7:34pm MSK by Bouchara
Tags: Signes distinctifs : marques, appellations [edit]
La célèbre marque de chaussures aux talons surdimensionnés et aux semelles rouges qui ont fait la gloire de leur créateur, LOUBOUTIN, depuis 1992, fête cette année ses 20 ans d'existence et de succès…dans un contexte juridique quelque peu incertain.
En effet, le 22 juin 2011 une décision, opposant le créateur LOUBOUTIN aux magasins ZARA, est rendue par la Cour d'Appel de Paris : Christian LOUBOUTIN et sa société perdent le monopole de la célèbre (...)