La gestation pour autrui (GPA) est à l'ordre du jour mais qu'en est il en réalité de la situation juridique en France ?
C'est la double actualité du 21 février 2012 puisque d'une part une émission est programmée sur France 2 à une heure de grande écoute "un bébé nommé désir" avec en parallèle un dossier spécial sur le site (...)Feeds
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Actualités de la gestation pour autrui. Par Brigitte Bogucki, Avocat
Posted: February 24th, 2012, 2:00pm MSK by Bogucki
Tags: droit de la famille : [edit]
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Homoparentalité : l'intérêt du pacte de famille pour pallier les conflits. Par Brigitte Bogucki, Avocat
Posted: February 20th, 2012, 5:45pm MSK by Bogucki
Tags: droit de la famille : [edit]
Dans un projet parental, il est souhaitable de prévoir à l'avance les écueils et de tenter d'y pallier, par un pacte de famille rédigé par un avocat spécialiste du droit de la famille.
Diverses formes d'homoparentalité apparaissent : fécondation "entre amis", rencontre par association de couples homo des deux sexes, insémination anonyme en Belgique (ou ailleurs) pour les (...) -
Le règlement "Aliment" entre en vigueur. Par Brigitte Bogucki, Avocat
Posted: June 17th, 2011, 12:30pm MSD by Bogucki
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
Le Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil de l'Europe du 18 décembre 2008 "relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires" entrera en vigueur le 18 juin 2011.
Il s'applique aux obligations alimentaires découlant de relations de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance. Les règles prévues par ce règlement s'appliqueront même si le défendeur demeure en (...) -
Transsexualisme et divorce. Par Brigitte Bogucki, Avocat
Posted: April 20th, 2011, 5:44pm MSD by Bogucki
Tags: droit civil [edit]
Le fait pour un époux d'avoir obtenu son changement d'état civil a-t-il des conséquences sur la validité de son mariage ?
Le transsexualisme n'étant plus une pathologie psychiatrique, est-ce une faute recevable pour un divorce ?
La question du divorce des transsexuels pose 2 problèmes. Le premier concerne la nécessité ou non de ce divorce du chef du transsexualisme lui-même. En effet, une fois que le transsexuel a été (...) -
Conséquence des choix de vie sur la procédure en cours. Par Brigitte Bogucki, Avocat
Posted: March 30th, 2011, 1:48pm MSD by Bogucki
Tags: droit civil [edit]
Avoir une procédure ne doit pas empêcher de vivre mais il faut savoir s'informer pour déterminer les conséquences de ses choix et pour cela l'avocat qui suit la procédure est le meilleur des interlocuteurs. Il n'est pas évident de vivre une procédure au quotidien, quelle qu'elle soit, et moins encore une en droit de la famille. Les procédures sont longues et nécessairement à un moment ou un autre de la procédure, les parties devront faire des choix de vie qui auront sur la procédure des conséquences. (...) -
Aliénation parentale, réagir rapidement. Par Brigitte Bogucki, Avocat
Posted: March 25th, 2011, 1:25pm MSK by Bogucki
Tags: droit civil [edit]
En cas d'aliénation parentale il faut agir très vite et avec l'assistance de deux spécialistes, un avocat spécialiste du droit de la famille, un psychiatre ou un psychologue au fait des problèmes spécifiques du SAP (syndrome d'aliénation parentale) car de la vitesse et de la qualité de l'action menée dépendent les chances d'éviter que l'enfant n'aient des séquelles à vie. J'ai déjà eu l'occasion sur mon blog de la famille de parler à plusieurs reprises du syndrome d'aliénation parentale (SAP) qui, selon le (...) -
Le non-paiement des devoirs financiers entre époux ou ex-conjoints n'est plus un délit pénal. Par Brigitte Bogucki, Avocat
Posted: March 15th, 2011, 6:28pm MSK by Bogucki
Tags: droit civil [edit]
La nouvelle rédaction de l'article 227-3 du code pénal n'incrimine plus le non paiement des pensions alimentaires entre époux, prestations compensatoires et participation aux charges du ménage. La loi prévoit diverses sommes qui peuvent être dues entre conjoint ou ex-conjoints du chef du lien matrimonial (hors toute créance entre époux) tant au cours du mariage qu'ensuite. Ces sommes dépendent de la procédure mise en œuvre et de son état d'avancement. En dehors de tout divorce, l'époux peut être (...) -
Divorce et réconciliation, par Brigitte Bogucki, Avocat
Posted: March 14th, 2011, 7:25pm MSK by Bogucki
Tags: droit civil [edit]
La loi donne à la réconciliation une force considérable en terme de divorce puisqu'elle considère que la réconciliation est un pardon et que la faute ainsi pardonnée ne peut ensuite être utilisée comme élément principal d'un divorce. Lorsque des époux se séparent, il n'est pas rare qu'ils aient des phases de réconciliation puis de nouveau de séparation. Attention, la loi donne à la réconciliation une force considérable en terme de divorce puisqu'elle considère que la réconciliation est un pardon et que la (...)