L'e-réputation concerne chacun d'entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron, dans une seconde affaire un juge d'instruction de Termonde a placé en garde à vue une personne qui avait elle aussi créé un faux profil Facebook mais au nom de son ancien avocat, à chaque fois pour porter atteinte à leur honneur et leur réputation.
En l'espèce, dans une première affaire, afin de se venger, une ex salariée d'une entreprise avait créé sur le réseau social Facebook un faux profil au nom de son ancien employeur et y avait diffusé des (...)Feeds
45376 items (45376 unread) in 19 feeds
US
(8669 unread)
-
LawyersUSA
-
LawLibrary
(1694 unread) -
This Day at Law (1627 unread)
-
-
Cyber-Law (32 unread)
DE
(25984 unread)
IT
(472 unread)
-
Professionisti
(115 unread)
-
Legali
(357 unread)
FR
(3172 unread)
-
Village de la Justice (2959 unread)
-
Jurisexpert (213 unread)
CZ
(780 unread)
-
Liberalni institut
(181 unread)
-
Legalizace (599 unread)
BG
(750 unread)
-
Bulgaria Law News (750 unread)
NL
(1823 unread)
-
RvdJ
(120 unread)
-
Rechtspraak
(1703 unread)
ID
(356 unread)
-
Hukum Indonesia (356 unread)
TR
(3370 unread)
-
Turkish Law
(55 unread)
-
HukukiNetLaw (3315 unread)
Items by Bem
Village de la Justice
-
Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France ? Par Anthony Bem, Avocat
Posted: September 27th, 2011, 6:00pm MSD by Bem
Tags: Publicité sur Internet et e-réputation [edit]
-
Faux avis et dénigrement sur Internet sanctionnés par la concurrence déloyale. Par Anthony Bem, Avocat
Posted: June 15th, 2011, 4:25pm MSD by Bem
Tags: Commerce électronique et statut des [edit]
Le 17 janvier 2011, le Tribunal de commerce de Montpellier a jugé que « la société AK associés exerçant son activité sous le nom commercial de mapetiteagence.com est concurrente directe du Partenaire Européen et qu'en diffusant des messages de dénigrement à l'encontre du Partenaire Européen elle a commis des actes de concurrence déloyale ».
Cependant, elle a curieusement et implicitement imposé à la société victime du dénigrement de rapporter la preuve d'un préjudice concrètement impossible à rapporter.
En l'espèce, la société le Partenaire Européen met en relation les particuliers qui souhaitent vendre ou acquérir un bien, principalement depuis son site internet. Cette société a constaté la présence (...) -
Sanction de Google et des annonceurs Adwords pour concurrence déloyale et publicité trompeuse. Par Anthony Bem, Avocat
Posted: June 9th, 2011, 4:00pm MSD by Bem
Tags: Signes distinctifs : marques, appellations [edit]
Le 11 mai 2011, la Cour d'appel de Paris a condamné Google dans le cadre de son activité de commercialisation de liens sponsorisés dénommé Adwords et une société utilisatrice du système d'annonces publicitaires Adwords, pour concurrence déloyale et publicité mensongère (Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 4, 11 mai 2011, Google France et Inc / Cobrason, Home Cine Solutions).
Le référencement et le positionnement des marques, produits et services des annonceurs sur Internet sont essentiels pour de nombreuses sociétés dont la toile est devenue la vitrine de communication, (...) -
Floutage des reportages : condamnation de M6 pour atteintes à la vie privé et au droit à l'image. Par Anthony Bem, Avocat
Posted: May 11th, 2011, 4:00pm MSD by Bem
Tags: droit civil [edit]
Flouter, c'est tromper ! Tel aurait pu être la conclusion de l'ordonnance du 1er avril 2011 rendue par le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris. Ainsi, bien que la personne floutée ne soit reconnue que par un « tout petit nombre » de personnes, les atteintes à la vie privée et au droit à l'image sont constituées dès lors qu'elles sont démontrées.
Nous envisagerons successivement les textes protégeant la vie privée et l'image (I) et la nécessaire conciliation avec la liberté d'expression (II) puis enfin l'ordonnance de référé du TGI de Paris du (...) -
Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus. Par Anthony Bem, Avocat
Posted: April 19th, 2011, 2:05pm MSD by Bem
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Alors que le 19 novembre 2010, les juges des prud'hommes ont validé le licenciement de salariés qui avaient diffamé leur hiérarchie sur Facebook (« l'affaire Alten »), aucune décision n'avait été rendue concernant la sanction d'une telle faute de la part d'un fonctionnaire d'une administration publique. Le 1er avril 2011, le Conseil de discipline de Versailles a délibéré sur cette question en ne prononçant finalement qu'une sanction de suspension d'un mois à l'encontre de notre client pour des propos bien plus graves que ceux objets du licenciement des salariés d'Alten.
Après avoir rappelé les faits de l'affaire (1), nous rappellerons les différences juridiques qui existent entre la révocation d'un fonctionnaire et le licenciement d'un salarié (2). Enfin, nous (...) -
Distribution sélective : l'interdiction de vendre sur Internet est-elle valable ? Par Anthony Bem, Avocat
Posted: April 14th, 2011, 11:20am MSD by Bem
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
L'épopée judiciaire de la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (Klorane, Avène, Ducray, Galénic) permet légitimement de conclure que les contrats de distribution sélective ne peuvent comprendre des clauses interdisant de vente sur internet. Or, pour la société Pierre Fabre la technologie internet ne permet pas de répondre efficacement aux conseils sollicités quant au choix des produits adaptés aux besoins du consommateur, lequel rend indispensable une présence physique permettant une appréciation directe du problème d'hygiène ou de soins posé.
La distribution sélective est un mode de distribution qui repose sur un processus de sélection des points de vente par la marque distribuée afin de garantir le respect de l'image de marque par les (...) -
Consécration de la compétence des juges français pour juger des actes de contrefaçon sur Internet. Par Anthony Bem, Avocat
Posted: April 13th, 2011, 12:24pm MSD by Bem
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le 29 mars 2011, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt important s'agissant de la compétence de principe des juges français concernant l'Internet et de pouvoir juger de la diffusion de contenus illicites sur Internet tels que des contrefaçons de marque sur eBay (Cass. Com, 29 mars 2011, SARL Ebay Europe, SA Ebay France, Sté Ebay Inc. c/ SARL Maceo, M. H. C., SCP Brouard Daudé, N° de pourvoi : W 10-12.272).
En l'espèce, la société Maceo a constaté que des annonces reproduisant ses marques française et communautaire “April 77” apparaissaient, sans son autorisation, sur les sites Ebay.com et Ebay.fr. La (...) -
Coopération CNIL & DGCCRF pour contrôler la protection des données personnelles par le E-commerce. Par Anthony Bem, Avocat
Posted: April 12th, 2011, 4:30pm MSD by Bem
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Internet suscite de plus en plus de défiance chez les Français. Avec la montée en puissance du e-commerce, des forums et des messageries électroniques, les consommateurs sont de plus en plus ciblés par les annonceurs. La protection des données personnelles constitue une problématique au cœur de la confiance et du développement des usages de l'informatique et de l'internet. Son intrusion de plus en plus fréquente dans l'actualité démontre la place importante de cette protection dans les débats publics. La mise en oeuvre de moyens juridiques pour assurer cette protection se révèlent suffisamment rares pour les relever.
Un protocole de coopération des données personnelles des consommateurs sur internet a été conclu, entre les services de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression (...) -
L'atteinte à la présomption d'innocence : définition, moyens de recours et sanctions. Par Anthony Bem, Avocat
Posted: April 11th, 2011, 7:20pm MSD by Bem
Tags: droit pénal [edit]
La présomption d'innocence est un des principes les plus importants de la procédure pénale et plus particulièrement des droits de la défense. Son atteinte est sanctionnée par la loi pendant ou avant une procédure d'instruction pénale mais aussi pendant ou après un procès pénal.
Nous envisagerons en quoi consiste le principe de la présomption d'innocence (1), les textes juridiques qui permettent d'assurer son respect (2) et enfin les actions judiciaires à mener en cas (...) -
E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs. Par Anthony Bem, Avocat
Posted: March 21st, 2011, 6:30pm MSK by Bem
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Les solutions juridiques … 1 – TripAdvisor : le site de référence des avis de l'hôtellerie et de la restauration (...)