Investir ou s'implanter en République Centrafricaine sous forme de succursale d'une société de droit étranger implique une connaissance de son environnement juridique, fiscal et même social relatif aux affaires.
I-LE CADRE JURIDIQUE DES SOCIETES EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE La République Centrafricaine a ratifié le traité OHADA depuis le 13 Janvier 1995 et est donc membre de l'Organisation pour (...)Feeds
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Créer une succursale en République Centrafricaine. Par Balegbaya Edgard, Juriste
Posted: February 1st, 2012, 6:29pm MSK by BALEGBAYA
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
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Le cadre juridique d'implantation d'une succursale en République Centrafricaine. Par Edgard Balegbaya, Juriste
Posted: May 6th, 2011, 2:13pm MSD by BALEGBAYA
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
La République Centrafricaine un pays membre de l'OHADA. L'installation d'une succursale de société étrangère dans l'espace OHADA et en particulier en République Centrafricaine fait appelle à la législation harmonisée en droit des sociétés mais aussi à la réglementation "locale" en la matière allant dans le sens des textes OHADA.
Procédures requises à l'ouverture d'une succursale en République Centrafricaine La succursale est une des formes de société qui intéresse les investisseurs étrangers. Mais l'implantation de la (...)