Alors que jusqu'à maintenant la position du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris et celle de la Cour d'appel (CA) de Paris s'opposaient sur la reconnaissance de la qualité d'hébergeur d'eBay, deux décisions récentes rendues par ces deux juridictions semblent indiquer l'amorce d'une position commune.
En effet, tandis que la CA de Paris refusait de reconnaître le statut d'hébergeur au bénéfice des sociétés eBay leur permettant de se prévaloir de la responsabilité limitée prévue dans la Loi pour la (...)