Le contexte de harcèlement peut dans certains cas expliquer la décision du salarié de démissionner. Dans pareille situation à quelles indemnités que pourrait prétendre le salarié ?
I – Condition de validité de la démission Pour autant, pour être valable, la démission doit répondre à certains critères. Notamment, une démission ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque (...)Feeds
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Harcèlement, stress au travail et démission : ce que disent les juridictions…
Posted: March 15th, 2012, 7:33pm MSK by CANINI
Tags: Démission et prise d'acte de [edit]
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Le barreau de Paris consulte ses avocats et élèves avocats en vue des présidentielles.
Posted: March 15th, 2012, 4:15pm MSK by Redaction villard
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Ces présidentielles françaises semblent déclencher un fort intérêt dans le monde du Droit. Le Barreau de Paris innove aussi ce 16 mars.
Les médias spécialisés couvrent particulièrement le sujet, que ce soit en presse papier ou web (le Village de la justice ne s'en prive pas non plus avec une série de chroniques en cours). Les (...) -
Le recouvrement de créances aux Pays-Bas, mode d'emploi. Par Marie-Laure Duvet, Avocat
Posted: March 15th, 2012, 2:08pm MSK by Duvet
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
Les liens commerciaux entre la France et les Pays-Bas sont particulièrement développés. 6ème client de la France, ce petit pays dynamique est connu pour son sens du commerce, son ouverture sur le monde et ses redoutables négociateurs. Réputés plus vertueux en matière de paiement, les impayés néerlandais sont pourtant courants et peuvent refroidir l'enthousiasme des sociétés françaises souhaitant se lancer à l'assaut d'un marché prometteur.
On constate par ailleurs les hésitations des sociétés françaises à faire valoir leurs droits face à des débiteurs étrangers. Par manque d'informations elles retardent le recouvrement de leurs créances et mettent en danger leurs chances de récupérer leur dû.
Il est donc utile de faire un bref panorama des possibilités d'action en matière de recouvrement aux Pays-Bas car, hormis les procédures françaises et désormais européennes, il existe des moyens de pression très efficaces et enviés par bon nombre de pays européens.
LE RECOUVREMENT DE CREANCES AUX PAYS-BAS, MODE D'EMPLOI Aux Pays-Bas comme en France, il est exclu d'engager une procédure sans avoir préalablement mis en demeure son débiteur. Mais encore plus (...)