Les premiers témoignages en vidéo, collectés par le Ministère de la Justice et des Libertés, à l'occasion de la visite du Président de la République.
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En vidéo : Premiers témoignages des premiers citoyens assesseurs...
Posted: February 3rd, 2012, 8:10pm MSK by Redaction villard
Tags: Les juristes et Le droit [edit]
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Les acteurs du droit des affaires : Présentation du cabinet Bernet Castagnet Wantz & Associés
Posted: February 3rd, 2012, 6:27pm MSK by Redaction villard
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Mieux connaître les acteurs du droit des affaires, voici l'objectif de cet interview proposé par Lawinfrance.com.
Maître Jacques Wantz, vous êtes associé au cabinet Bernet Castagnet Wantz & Associés. Présentez-nous le cabinet... Présent à Paris depuis 2003, BCW & Associés est un cabinet d'avocats (...) -
Quand l'évaluation flirte avec la discrimination. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Posted: February 3rd, 2012, 5:44pm MSK by Regnier Rouet
Tags: Discrimination [edit]
Retour sur quelques pratiques d'évaluation des salariés sanctionnées… Toutes concernent des salariés investis de mandats de représentation du personnel ou de mandats syndicaux. Voyons le principe n° 1 (le principe n° 2 fera l'objet du prochain article).
Principe n° 1 : L'absence d'entretien d'évaluation fait présumer une discrimination dès lors que les autres salariés de la même catégorie professionnelle bénéficient d'un tel entretien d'évaluation
Arrêts de la Cour de Cassation du 19 janvier 2011 (n° 09-42541 et 09-70076) Dans ces deux affaires, au surplus, des accords collectifs organisaient l'évaluation des salariés et l'employeur a été jugé (...) -
Revenir à une déontologie strictement confraternelle de la profession d'avocat. Par Danielle Moos, Avocat
Posted: February 3rd, 2012, 12:34pm MSK by Redaction Boulogne
Tags: Vie des professions du droit [edit]
La profession d'avocat doit relever un certain nombre de défis socio-culturels. Mais selon Danielle Moos, avocat en droit de la famille et en droit immobilier, ce sont les dérives internes à la profession qui la mettent en danger.
Un certain nombre de dangers viennent de l'extérieur, témoignant de mutations sociales, rapides et parfois même violentes, qui rendent plus fréquent et plus urgent le recours à l'avocat. (...) -
La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs. Par Laroussi Chemlali, Elève-avocat
Posted: February 3rd, 2012, 12:10pm MSK by CHEMLALI
Tags: Commerce électronique et statut des [edit]
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été publiée au JOUE du 22 novembre 2011 et entrera en application dans les États membres le 13 juin 2013. La présente note aura pour but de présenter une synthèse des principales mesures prévues par la directive 2011/83/UE en faveur des cyberconsommateurs européens.
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et (...)